Tarifs d’électricité

La Régie réduit la hausse réclamée par Hydro-Québec

La Régie de l’énergie a freiné l’appétit d’Hydro-Québec et de son actionnaire gouvernemental en réduisant le taux de rendement qu’ils réclamaient. Elle devrait toutefois autoriser une bonne augmentation des tarifs d’électricité pour 2014, la plus importante des 10 dernières années.

La hausse qui sera annoncée dans les prochains jours tournera probablement autour de 4 %, selon les observateurs, soit au moins trois fois plus que le taux d’inflation. La dernière augmentation aussi considérable de la facture d’électricité remonte à 2004 (4,4 %).

La note aurait pu être encore plus salée pour les clients d’Hydro-Québec. La société d’État réclamait une hausse de son taux de rendement en même temps qu’une augmentation des tarifs pour refléter la hausse de ses coûts.

Dans une première décision rendue publique hier, la Régie de l’énergie a estimé qu’Hydro ne méritait pas l’augmentation du taux de rendement qu’elle réclamait, soit 9,2 %. La Régie autorise un taux de rendement de 8,2 %, ce qui est quand même considéré comme trop généreux par l’Union des consommateurs.

« C’est élevé, parce qu’Hydro-Québec est une entreprise à très faible risque », a commenté Marc-Olivier Moisan-Plante, porte-parole de l’organisme qui défend les intérêts des consommateurs. 

L’Union des consommateurs avait plaidé devant la Régie que le taux de rendement d’Hydro-Québec devrait plutôt être revu à la baisse pour refléter ses mauvaises décisions, comme l’achat continu d’électricité à prix élevés alors qu’il y a des surplus importants.

La Régie a quand même décidé que le taux de rendement devrait être relevé. « On n’a pas tout perdu, mais ça penche en faveur d’Hydro-Québec et de son actionnaire », a dit M. Moisan-Plante.

Cette décision de la Régie ramène la hausse des tarifs réclamée par Hydro de 5,8 % à 5,0 %. Compte tenu des autres éléments que la Régie pourrait revoir à la baisse, les observateurs s’attendent à ce que la hausse autorisée par la Régie tourne autour de 4 % pour l’ensemble des clients d’Hydro-Québec et soit légèrement inférieure pour les grands clients industriels (tarif L) qui sont exemptés de l’indexation du bloc patrimonial. La hausse des tarifs s’appliquera à partir du 1er avril.

Une décision historique

Par le passé, le taux de rendement réel d’Hydro-Québec a souvent été supérieur au taux de rendement autorisé. Si ça continue de se produire, Hydro devra partager les excédents de profits avec sa clientèle, a également décrété la Régie de l’énergie. Ainsi, si le taux de rendement réel est supérieur de 1 % ou moins au taux de rendement autorisé, Hydro devra remettre 50 % du surplus à ses clients sous forme de baisse des tarifs. Pour un dépassement de plus de 1 %, Hydro devra en remettre 75 % à sa clientèle.

La Régie a par ailleurs annoncé qu’elle établira un mécanisme qui encouragera Hydro-Québec à faire des gains d’efficience, ce que les intervenants réclament depuis longtemps. « C’est majeur, parce que ça change complètement la façon dont on réglemente », explique Luc Boulanger, porte-parole de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité.

Actuellement, Hydro soumet à la Régie une addition de ce qui lui en coûte pour offrir ses services et calcule la hausse des tarifs qu’il lui faut pour couvrir ces coûts et réaliser son taux de rendement. Cette formule ne l’encourage pas à réduire ses dépenses. En outre, quand les coûts baissent, les tarifs baissent aussi, ce qui ne plaît pas à l’actionnaire gouvernemental, qui compte sur une augmentation des profits d’Hydro-Québec.

Le futur mécanisme « va complètement changer la donne », se réjouit Luc Boulanger, et la fixation des tarifs aura le mérite d’être plus transparente, selon lui.

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