Chronique
Les médecins, l’impôt et les codes
La Presse
Voilà l’introduction d’un courriel frappant que j’ai reçu dans la foulée de mes deux chroniques sur la rémunération des médecins. J’en reproduis les principaux extraits non seulement parce que le couple a une position inattendue sur le sujet, mais également en raison des trucs fiscaux qui y sont décrits.
Pour m’assurer de l’exactitude des renseignements, j’ai fait mes vérifications, notamment auprès du fiscaliste Jean-François Thuot, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Visiblement, le couple du courriel connaît bien le système.
[…]
Vérifications faites, le supplément après 17 h vise à inciter les médecins à adapter leurs horaires à ceux des patients, et non à ajuster leurs horaires pour faire plus d’argent. La prime peut donc avoir un effet pervers. Quant aux réunions des médecins spécialistes, un code a effectivement été implanté. La raison ? Les médecins fuyaient les réunions parce qu’ils n’étaient pas payés, préférant utiliser leur temps pour voir des patients et être payés à l’acte. Pour les réunions, le code renvoie maintenant à un tarif horaire.
Vérifications faites, un médecin peut effectivement faire verser sa rémunération dans une entreprise qu’il contrôle. Et parmi les dépenses de l’entreprise, il peut y avoir une automobile si elle lui sert à exercer ses fonctions. Les revenus nets sont imposés à 19 %. Pour ses besoins courants (nourriture, loisirs, logements, etc.), le médecin doit sortir l’argent de la firme, en se versant un salaire ou des dividendes, qui sont imposables. Le principal avantage de l’incorporation tient au fractionnement du revenu, notamment avec le conjoint. Par exemple, une rémunération nette de 300 000 $ pourra être reversée entre les deux conjoints actionnaires (150 000 $ chacun) et, compte tenu de la progressivité de l’impôt, le total sera donc moins imposé. Ce fractionnement permet de faire économiser environ 19 600 $ à un couple où l’un des deux n’a aucun revenu.
Vérifications faites, l’entreprise d’un médecin peut effectivement avoir comme actionnaire une fiducie familiale. Et cette fiducie peut effectivement transférer, presque sans impôts, une partie de ses revenus aux enfants majeurs ou à la conjointe, par exemple 30 000 $ chacun. Dans notre exemple, l’économie d’impôts est toutefois de quelque 29 000 $ et non de 45 000 $, puisque l’entreprise du médecin doit d’abord payer un impôt de 19 % avant de verser un dividende de 90 000 $ aux enfants.
Vérifications faites, encore une fois, cette stratégie fiscale est tout à fait permise. L’entreprise d’un médecin peut contracter une assurance en cas de maladie grave, par exemple sur 10 ans. Et en souscrivant personnellement ce qu’on appelle un avenant, il lui est possible de se faire personnellement rembourser les primes payées au bout de 10 ans en l’absence de maladie grave dans l’intervalle. Par exemple, si les primes versées durant 10 ans sont de 100 000 $ et que l’avenant est de 20 000 $, l’astuce permettra au médecin de faire un gain net d’impôt d’environ 20 000 $, lorsqu’il récupérera ses 100 000 $ de primes après 10 ans. En plus, la « passe » lui permet d’avoir une couverture d’assurance appréciable en cas de maladie grave.
[le plafond est maintenant de 24 930 $]