J’ai peur que dans un avenir rapproché, à cause de la population vieillissante et de la hausse des coûts des soins, le « droit » de mourir se transforme en « devoir » de mourir.

— Anne-Isabelle Cloutier

Les études font ressortir l’importance des régimes de retraite à prestations déterminées, tant pour la sécurité et la planification financière de la retraite des participants que pour la gestion et le recrutement de la main-d’œuvre.

Il faut souligner l’importance des caisses de retraite pour l’économie en général, notamment par leur investissement dans l’immobilier, les infrastructures, leur contribution à l’efficience des marchés canadiens de capitaux et à l’économie canadienne. La perspective à long terme des régimes cadre bien avec les investissements majeurs qui doivent être réalisés dans les infrastructures du pays, indispensables à l’expansion économique future.

Une vision à court terme masque les retombées économiques importantes de revenus de pension adéquats des retraités, tant en revenus d’impôts, de taxes et en dépenses courantes.

Les déficits propres au secteur municipal étaient de 5 milliards en 2011 et ont fondu d’environ 40 % à ce jour. La crise financière de 2008 a creusé les déficits d’environ 4 milliards. Le mérite de cette crise a été de démontrer l’importance de réserves adéquates lorsque de bonnes années de rendement surviennent et de s’assurer d’une capitalisation adéquate des objectifs-retraite.

Il ne faut pas vivre sur la carte de crédit, car cette approche nous rend excessivement vulnérables. Cette sous-capitalisation, les fusions, les congés de cotisation des villes et les règles fiscales ont tous été des facteurs déterminants dans la détérioration de la santé financière des régimes municipaux. Combinés avec la crise de 2008, ces facteurs aggravants, conjugués au bas niveau observé des taux d’intérêt à long terme, ont alourdi significativement les déficits.

Certaines études récemment publiées laissent planer le doute à l’effet que les citoyens doivent rembourser comptant les déficits constatés alors qu’en réalité, ceux-ci étant amortis, les paiements requis seraient 10 fois moindres. Les déficits sont aussi appelés à fluctuer et devraient normalement s’améliorer au fil des ans.

De plus, les chiffres de déficits avancés dans les médias font abstraction des montants provenant de la taxation actuelle et non versés dans les caisses de retraite. Par exemple, le budget 2014 de la Ville de Québec indique un déficit de 485 millions alors que la Ville a déjà taxé ses citoyens pour environ 200 millions sans verser ces montants dans les caisses des régimes. Qui plus est, la moitié du déficit est attribuable à des dettes cumulées il y a plus de 30 ans découlant de congés de cotisation préalables, et son amortissement est déjà couvert par des dispositions législatives spéciales.

UNE RESTRUCTURATION FLEXIBLE

Il est louable que les régimes en difficulté puissent être restructurés pour assurer leur viabilité et leur pérennité. Le cadre de négociation mis en place et les nouveaux outils devront être flexibles afin de refléter les particularités de chaque dossier. L’équité intergénérationnelle doit être au cœur des préoccupations ; il serait facile de fragiliser l’épargne-retraite de la nouvelle génération.

Pour les autres régimes, des règles de financement rigoureuses, dont l’adoption de politique de prestations équitables et de financement approprié, la création de réserves et l’abolition des congés de cotisation sont à privilégier. Certains régimes sont en solide position financière et il serait déplorable qu’une législation remette en cause leur pérennité pour assurer celle de ceux en difficulté.

Une bonification du RRQ viendrait enfin sécuriser et améliorer l’épargne-retraite de la population en général et atteindrait les objectifs d’équité recherchés, tout en diminuant aussi la pression sur les régimes privés, qui pourraient alors vraiment jouer leur rôle de régimes complémentaires.