CONSEIL DES MINISTRES

Objectif :
3,7 milliards 

QUÉBEC — Le gouvernement Marois avait dans ses cartons une « liste des horreurs », comme on l’appelle au Conseil du trésor, des mesures de compression de 1,8 milliard de dollars, dont une réduction du panier de services couverts par l’assurance maladie, a appris La Presse. Mais ces coupes ne suffisaient pas tellement les finances publiques sont mal en point. Des compressions totales de 3,7 milliards sont nécessaires cette année, a annoncé Philippe Couillard hier.

Dès la première réunion de son cabinet, le premier ministre a fait tomber le couperet. Il a décrété un gel d’embauche dans la fonction publique et « suggère fortement » aux réseaux parapublics et aux sociétés d’État de faire de même – il évoque des mesures législatives pour l’imposer au besoin dans leur cas. Il exige ainsi des « gains de productivité » représentant 2 % de la masse salariale des employés de l’État. Il demande également aux ministères, aux organismes publics et parapublics de réduire de 3 % leurs dépenses administratives. Les budgets en matière de publicité et de voyages devraient être sabrés. Ces mesures permettraient de récupérer 490 millions de dollars en 2014-2015.

« Ce n’est qu’un début », a souligné Philippe Couillard. Davantage « d’efforts budgétaires » – 3,21 milliards supplémentaires – sont requis. Les détails seront connus au moment du dépôt du budget, début juin.

Philippe Couillard a indiqué que, sous le gouvernement Marois, le Conseil du trésor a ciblé des coupes de 1,8 milliard de dollars réalisables, mais que celles-ci n’ont pas été « validées politiquement » à ce jour.

Selon des sources au comité de transition du Parti libéral, cette « liste des horreurs », comme on le dit au Conseil du trésor, comporte une trentaine de mesures. Elle prévoit des coupes dans le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels – le plus généreux au Canada. Elle propose le report de l’assurance autonomie destinée aux personnes âgées, des économies de plus de 100 millions de dollars. Le Conseil du trésor suggérait également de revoir le panier de services couverts par l’assurance maladie avec la fin de la gratuité des examens dentaires pour les enfants de moins de dix ans. Une révision du programme d’assurance médicaments était envisagée : la franchise et la liste des médicaments couverts étaient touchées par l’opération.

La « liste des horreurs » comprend le statu quo pour le pacte fiscal qui doit être renouvelé avec les municipalités : l’État paierait ce qui était promis, mais il n’y aurait aucune mesure supplémentaire dans le nouveau pacte qui sera en négociation prochainement. On y prévoit un report de certaines mesures annoncées dans la politique économique du gouvernement Marois.

Cette liste du Conseil du trésor a été transmise au Conseil exécutif – le ministère de Pauline Marois –, mais n’a jamais été discutée à la table du Conseil des ministres. Cette discussion aurait dû avoir lieu si Mme Marois avait décidé de déposer des crédits en même temps que le budget, en février dernier.

Les coupes de 3,7 milliards de dollars sont rendues nécessaires pour s’assurer que le déficit pour l’année 2014-2015 sera limité comme prévu à 1,75 milliard de dollars. Car l’état des finances publiques est plus précaire que prévu, selon Philippe Couillard.

RAPPORT DÉVOILÉ AUJOURD'HUI

Dès le lendemain de sa victoire, le 7 avril, il a donné le mandat aux économistes Luc Godbout et Claude Montmarquette de faire un portrait de la situation – en plus de faire une demande semblable au Vérificateur général. Le rapport des deux économistes sera dévoilé aujourd’hui. Ils ont constaté que le déficit de 2,5 milliards que le gouvernement Marois avait prévu pour 2013-2014 – l’année financière qui vient de se terminer – est plus élevé. Il est « de plus de 3,1 milliards », a dit M. Couillard.

La croissance des revenus tirés de l’impôt sur les entreprises est plus faible que prévu pour la dernière année, un recul de 350 à 400 millions au total, selon ce qu’a appris
La Presse.
Et « il y a eu un effet d’emballement dans les dépenses de l’État dans les derniers mois », a indiqué le premier ministre.

La simple reconduction des programmes existants représente une croissance des dépenses de l’État de 3 % pour 2014-2015. Et si l’on tient compte de tous les engagements qu'a pris récemment le gouvernement Marois, les dépenses bondiraient de 6,1 %. Le gouvernement Couillard entend donc revoir toutes les annonces qu'a faites son prédécesseur péquiste.

Philippe Couillard garde « fermement » le cap sur l’objectif du retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, mais il n’a pas voulu garantir que celui-ci sera atteint. Plus tôt dans la journée, son ministre des Finances, Carlos Leitao, avait laissé entendre que la promesse libérale était compromise en raison de l’état plus précaire des finances publiques.

Pour atteindre l’objectif, « nous allons utiliser tous les moyens à notre disposition sauf l’augmentation du fardeau fiscal, sauf la réduction de services aux citoyens », a affirmé Philippe Couillard. Il a précisé plus tard qu’il a l’intention de « préserver à tout prix » les services « de santé, d’éducation et de soutien aux personnes vulnérables », « les missions essentielles de l’État ». Les autres services à la population sont donc susceptibles de se retrouver dans le collimateur.

Deux mesures de relance économique

Philippe Couillard a annoncé que, comme promis en campagne électorale, un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire sera créé. Selon le programme libéral, ce crédit de 20 % sera offert pour plusieurs types de travaux de plus de 3000 dollars. Le remboursement maximal serait de 2500 dollars. Le crédit sera en vigueur jusqu’à la fin de 2015. Le Parti libéral prévoyait que la mesure coûterait 100 millions en 2014-2015, mais que les revenus générés dépasseraient largement cette somme. Et pour donner un coup de pouce au secteur forestier, les budgets destinés aux travaux sylvicoles seront bonifiés, a indiqué le premier ministre.

Les députés convoqués le 20 mai

L’Assemblée nationale commencera ses travaux le 20 mai, a annoncé Philippe Couillard. Le premier ministre prononcera alors le traditionnel discours d’ouverture de la session parlementaire. Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir sera déposé rapidement, et les travaux parlementaires reprendront au stade où ils étaient avant le déclenchement des élections.

Portrait des finances publiques

2013-2014

Déficit prévu par le gouvernement Marois 
2,5 milliards 

Déficit réel selon les économistes Luc Godbout
et Claude Montmarquette 
plus de 3,1 milliards 

Écart
au moins 600 millions 

2014-2015

Déficit prévu 
1,75 milliard 

Coupes nécessaires
pour respecter la prévision 
3,7 milliards 

Dont 1,8 milliard déjà ciblé par le gouvernement Marois, mais « non validé politiquement »

Dans le cas du 1,9 milliard supplémentaire, Philippe Couillard a annoncé de premières mesures atteignant 490 millions.

2015-2016

Objectif visé de retour à l’équilibre budgétaire

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