Recyclage
Un système aux multiples exceptions
La Presse
Cette canette est-elle consignée ? En théorie, la réponse devrait être simple.
Les règles de la consigne sur les canettes sont claires : toute boisson gazéifiée et aromatisée doit être vendue dans un contenant consigné marqué « Québec Consigné 5 ¢ Refund ». Les boissons gazéifiées mais non aromatisées – comme les eaux gazeuses de marque Perrier – ne sont pas soumises à la consigne.
En pratique, avec la multiplication des produits et des marques, les exceptions à la règle sont légion, a constaté .
Certaines boissons gazéifiées et aromatisées ne sont pas consignées alors qu’elles devraient l’être selon les termes de l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses.
Cette entente est à la source du système de consignation de canettes en place au Québec depuis 1984 et qui est en cours de renouvellement.
Elle lie les fabricants et les détaillants de boissons gazeuses, sous la supervision de Recyc-Québec, l’agence provinciale de gestion des matières résiduelles.
L’entente découle de la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique.
Le système de consignation est géré par l’organisme Boissons Gazeuses Environnement (BGE).
Mais en dépit de toutes ces mesures juridiques officielles, les exceptions se multiplient. Pourquoi ?
« Pour simplifier, explique Frédéric St-Onge, directeur des opérations de BGE. On voulait éviter la confusion entre des produits d’une même marque dont certains seraient consignés et d’autres, non. »
Une situation qui n’a rien de satisfaisant pour Karel Ménard, du Front commun québécois pour la gestion écologique des déchets (FCQGED).
« Dans l’application, on vise les boissons contenant du sucre, mais la loi dit qu’une boisson gazeuse est une eau gazéifiée additionnée d’une essence ou d’un sirop », souligne-t-il.
« Je comprends le consommateur de ne plus s’y retrouver, ajoute Karel Ménard. On devrait viser le contenant plutôt que le contenu. »
« En 1984, on voulait réduire la pollution en récupérant les contenants. Mais à l’époque, il n’y avait pas de boissons énergisantes ou d’eau en bouteille. »
— Karel Ménard, du Front commun québécois pour la gestion écologique des déchets
Par le passé, le système de consigne a été adapté aux nouvelles réalités. Par exemple, les canettes de boissons énergisantes sont consignées depuis 2006, dans la mesure où elles sont gazéifiées.
L’entreprise Nestlé, qui distribue des boissons gazeuses en canettes non consignées, a renvoyé les questions de à l’Association canadienne des boissons, le lobby de l’industrie.
« Nos membres suivent la réglementation en vigueur selon les différentes [provinces], et dans le cas du Québec, on travaille avec BGE qui est mandataire de Recyc-Québec, dit Martin-Pierre Pelletier. Mais en effet, l’évolution des différents produits amène parfois des questionnements sur la consigne. »
Comme l’a déjà mentionné , la consigne est plus performante que la collecte sélective, à tout le moins pour les canettes.
Aux États-Unis, le taux de récupération est de 84 % là où les canettes sont consignées, mais de seulement 39 % là où elles ne le sont pas, selon le Container Recycling Institute.
Au Québec, le taux de récupération des métaux par la collecte sélective, y compris les canettes, est de seulement 52 %.
Ces dernières années, le taux de remboursement des canettes consignées s’est maintenu autour de 70 %. De plus, de 6 à 7 % des canettes consignées sont récupérées dans le bac de recyclage. Ce qui donne un taux de recyclage de plus de 75 %, étant donné que 100 % des canettes récupérées sont recyclées.
Un commerce doit accepter tout contenant marqué « Consigné Québec » dès le moment où il vend ne serait-ce qu’un millilitre de boisson en contenant consigné. Il n’y a pas d’exception, y compris pour les marques maison des détaillants, explique Frédéric St-Onge, directeur des opérations de Boissons Gazeuses Environnement. Mais la règle ne s’applique pas aux restaurants ou aux commerces qui exploitent des machines distributrices. Tout détaillant qui refuse de rembourser une consigne peut faire l’objet d’une plainte auprès de l’organisme BGE.