Les demandes de citoyenneté approuvées en baisse de 50 %

La chasse aux fraudeurs a considérablement engorgé le processus d’attribution de la citoyenneté au Canada, de sorte que le nombre de demandes accordées a chuté de 50 % depuis 2006.

Selon des données obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, 260 804 demandes ont été approuvées l’année où le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir contre 128 977 en 2013. La baisse a été continue jusqu’en 2012 (113 148 citoyennetés accordées), à l’exception d’une remontée en 2011 (181 421). Une légère hausse amorcée en 2013 pourrait se poursuivre en 2014, selon les données préliminaires.

Derrière ces chiffres se cache une réalité complexe qui se traduit pour de nombreux candidats par des démarches ardues et souvent confuses. Ce fut le cas pour Eileen Finn, qui habite au Canada depuis 2004. Le long processus qui a précédé l’obtention de sa citoyenneté, à la fin du mois de mai 2014, a laissé un goût amer à cette Américaine d’origine, qui avait jusque là une image positive de son pays d’accueil.

« Le message que le Canada envoie est que nous ne sommes pas les bienvenus », explique la femme de 38 ans, dont le mari et la fille sont canadiens.

Mme Finn a entamé ses démarches pour obtenir la citoyenneté canadienne en 2011. Les choses se sont corsées le jour où elle a reçu un questionnaire de résidence, en novembre 2012. Chaque année, ce questionnaire, destiné à lutter contre la fraude, est envoyé à plus 20 % des demandeurs – ce qui rallonge le temps d’attente d’au moins un an. Les critères qui justifient son envoi semblent toutefois aussi vagues que les directives contenues dans ce questionnaire.

« Si on trouve que vous avez beaucoup voyagé et surtout dans des pays moins recommandables, on vous envoie ce questionnaire avec des demandes assez hallucinantes sur tout ce que vous avez fait, avec des preuves qui remontent jusqu’aux cinq dernières années », explique Mireille Paquet, spécialiste des politiques d’immigrations et d’intégration à l’Université Concordia. 

« Depuis quelques années, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a mis les freins [aux demandes] et scrute toutes les applications, tous les documents et le système est engorgé par des milliers enquêtes. Maintenant, tout le monde est suspect jusqu’à preuve du contraire. »

— Guidy Mamann, avocat spécialisé en immigration

CIC refuse de commenter la baisse du nombre d’attributions de citoyenneté. Sonia Lesage, porte-parole de CIC, précise toutefois que le nombre des demandes de citoyenneté a augmenté de 30 % depuis 2006. Selon les données du CIC, 333 860 demandes ont été envoyées en 2013.

Au-delà de l’attente, c’est surtout la difficulté à obtenir des explications précises qui a exaspéré Mme Finn. Elle devait envoyer un document appelé « relevé de déplacement ». Mais personne chez CIC n’était en mesure de lui dire ce qu’était ce relevé et le délai variait de 45 jours ou de 45 jours ouvrables, selon les agents.

« On parle de documents que je devais demander à mon médecin, à mon dentiste, à la garderie de ma fille, à la RAMQ… ça prend du temps et le délai accordé est un détail important, déplore-t-elle. En plus, on me disait que si j’envoyais mes documents en retard ils allaient présumer que je ne voulais pas vraiment devenir canadienne. » Afin d’aider ceux qui vivent cette expérience et pour mettre en commun les informations, Eileen Finn a créé l’Association des futurs Canadiens, en janvier 2013.

UNE CERTAINE CONFUSION

Ramzi, un demandeur qui ne souhaite pas que l’on publie son nom de famille puisqu’il attend sa citoyenneté et ne veut pas s’attirer d’ennuis, a également été stupéfait par le traitement que lui a réservé CIC.

« Le centre d’appel me répondait toujours des réponses contradictoires et m’a même dit : "Si vous n’êtes pas content, n’envoyez pas votre demande !" Je me suis dit que ce n’était pas normal qu’on traite les gens comme ça », insiste-t-il.

Ramzi a donc cherché lui-même des explications et a envoyé de nombreuses demandes d’accès. Il a découvert que la confusion des agents n’était pas qu’une simple impression.

Selon des échanges de courriels contenus dans ces demandes d’accès (accessibles depuis le site de l’Association des futurs Canadiens), on remarque que plusieurs agents sont mal informés des délais et des preuves exigés aux candidats.

RÈGLES RENFORCÉES

La Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale en juin dernier et les changements qui seront mis en place d’ici 2016 visent à resserrer l’accès à la citoyenneté. Nancy Caron, porte-parole du CIC, affirme que grâce à un financement supplémentaire et un processus simplifié, les délais « pourraient » être réduits à un an. En contrepartie, la lutte contre la fraude sera intensifiée au moyen notamment du questionnaire sur la résidence tant critiqué par les demandeurs.

Selon Mireille Paquet, le Canada se tourne vers un modèle d’immigration qui accorde davantage d’importance à l’intégration sur le marché de l’emploi. « On est dans une période charnière pour l’avenir du modèle de gestion de l’immigration, explique-t-elle. On voit la direction des politiques, mais il reste des zones d’ombres sur leurs impacts sur nombre [de citoyennetés octroyées] », explique-t-elle.

— Avec William Leclerc