Une première depuis un quart de siècle ?

Enfin, une vraie baisse d’impôts au Québec, diront certains, une première depuis des lustres.

Justement, depuis quand n’a-t-on pas vu une baisse d’impôts d’envergure au Québec, semblable à celle de 1 milliard de dollars attendue cet après-midi ? Est-il vrai que les impôts n’ont jamais connu de telles baisses depuis un quart de siècle ?

Pour en avoir le cœur net, j’ai fait le tour de la question avec le fiscaliste Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke. Or surprise, depuis 25 ans, le Québec n’a pas connu une ou deux ou trois baisses générales des impôts, mais six !

Voyons voir. D’abord, il y a différentes formes d’allégements fiscaux. Quand, en mars 2004, le ministre des Finances Yves Séguin a bonifié le soutien aux enfants et instauré la prime au travail, notamment, il a diminué ses revenus d’environ 1 milliard de dollars. Mais peut-on appeler cela une baisse générale des impôts ?

Même chose pour la déduction pour travailleurs de Michel Audet, en 2006 et 2007, qui a permis à tous les travailleurs d’obtenir un crédit d’impôt de 1000 $, donc de soustraire les impôts sur cette tranche. Cette mesure a entraîné une privation de revenus annuels de quelque 700 millions pour le gouvernement.

Si l’on exclut ces deux allégements, le Québec a, dans les faits, connu six baisses générales des impôts depuis un quart de siècle. Et je n’inclus pas le fédéral.

Bernard Landry et l’an 2000

D’abord, en 1998, l’impôt sur le revenu des Québécois a baissé de 850 millions sous le ministre des Finances Bernard Landry. Cette première baisse d’impôts a toutefois été financée par une hausse de la TVQ dans la même proportion, si bien que le gouvernement du Québec ne s’est pas réellement privé de revenus.

La baisse générale des impôts suivante a eu lieu au cours de l’année fiscale 2000, encore sous le ministre social-démocrate Bernard Landry. L’économie connaissait alors une croissance phénoménale depuis cinq ans. L’annonce a été faite au budget de mars 2000, et la réduction des impôts atteignait 2,0 milliards par an une fois pleinement en vigueur, en 2002.

Pauline Marois a pris la relève comme ministre des Finances en 2001 et elle a majoré la baisse générale des impôts en 2001 et 2002 d’une autre 1,5 milliard par an, environ.

Bref, en trois ans, les impôts annuels ont baissé de quelque 3,5 milliards, soit 3,5 fois plus que celle qui est attendue cet après-midi.

Et on parle du gouvernement du PQ, de centre gauche, dont les revenus à l’époque étaient bien inférieurs à ceux d’aujourd’hui, toutes proportions gardées.

Le taux maximal d’imposition du Québec était alors passé de 25 % en 2000 à 24 % en 2002. Les taux d’imposition pour les deux autres tranches de revenus inférieures ont également reculé, mais beaucoup plus, soit de 2,5 à 3,0 points de pourcentage.

Jean Charest et le déséquilibre fiscal

La baisse générale des impôts suivante a marqué les esprits. Durant la campagne électorale de 2007, le Parti libéral de Jean Charest a annoncé qu’il baisserait les impôts de 950 millions, geste qui a finalement été officialisé en mai 2007 et qui est entré en vigueur en 2008.

La baisse était survenue grâce à la marge de manœuvre obtenue avec le règlement du déséquilibre fiscal avec Stephen Harper, en 2007. Elle avait fait dire aux ténors du Canada anglais que le Québec s’était servi du fédéral pour baisser les impôts du Québec, et non pour combler ses besoins.

La ministre Monique Jérôme-Forget avait choisi de hausser les seuils à partir desquels les revenus sont imposés plutôt que de baisser les taux d’imposition.

Après 2008, les impôts des Québécois ont pris le chemin inverse, dans le contexte de la crise financière mondiale. Nouvelle contribution santé sous les libéraux et ajout d’une tranche d’imposition sous le péquiste Nicolas Marceau pour les revenus de plus de 100 000 $, imposés à 25,75 %.

Les déficits importants du Québec ont aussi forcé les gouvernements successifs à majorer la TVQ, les taxes sur l’essence et l’alcool, en plus de moduler les tarifs de garde selon le revenu familial.

Le retour au déficit zéro, en 2015, a permis au gouvernement libéral d’alléger à nouveau le fardeau des contribuables. Depuis, la contribution santé a été abolie, ce qui signifie une baisse d’impôts annuelle de 760 millions. Et au plus récent budget, en mars dernier, le ministre Carlos Leitão a annoncé un rehaussement du seuil de revenus à partir duquel les premiers impôts sont prélevés, ce qui représente une baisse d’impôts de 270 millions. En somme, ces deux baisses totalisent 1,03 milliard.

Il sera intéressant de voir quelle forme prendra la baisse d’impôts de cet après-midi. La baisse devrait ratisser large en cette année électorale et satisfaire la classe moyenne. Quoi qu’il en soit, on sera encore loin de celle du début des années 2000.