Régie du logement

Les avis électroniques déclarés juridiquement valides

Le XXIe siècle débarque dans l’univers des propriétaires immobiliers du Québec. Pour la première fois, au début du mois, la Régie du logement a confirmé dans une décision qu’un avis envoyé électroniquement était juridiquement valide.

La décision de la Régie visait particulièrement un service électronique, mis sur pied par la jeune entreprise montréalaise Lexop, pour l’échange de documents judiciaires. Un client de Lexop, propriétaire de multiples logements, a réussi à faire la preuve que son avis de non-paiement avait bel et bien été transmis.

Lexop est déjà utilisé par une vingtaine de cabinets d’avocats dans des centaines de dossiers, confie son fondateur Amir Tajkarimi, lui-même avocat, mais c’est la première fois qu’il reçoit un assentiment officiel des tribunaux.

« Dans un contexte plus professionnel, entre avocats, il n’a jamais été contesté parce que tout le monde sait que c’est valide, explique-t-il. Avec la Régie, c’est un contexte plus grand public. »

Envoyer un avis de non-paiement ou de hausse de loyer, par exemple, coûte 5 $ par le biais de Lexop. Auparavant, certains propriétaires devaient s’en remettre à des huissiers ou des envois par courrier recommandé, plus coûteux.

Réduire les délais

M. Tajkarimi a fondé Lexop au tournant de la décennie afin de réduire les délais générés par l’utilisation du papier dans le système judiciaire.

La première solution de l’entreprise visait à permettre aux avocats des deux parties dans un dossier d’établir rapidement, par voie électronique, un échéancier.

« Ça n’a pas vraiment marché parce que c’était trop avant-gardiste », estime M. Tajkarimi.

L’entreprise s’est ensuite tournée vers la création d’une plateforme d’échanges de fichiers. « Il y avait un besoin pour une sorte de Dropbox qui s’adresse aux industries réglementées », explique-t-il.

C’est ce produit qui a reçu au début du mois la sanction de la Régie du logement.

Pour l’utiliser, les propriétaires immobiliers n’ont qu’à se brancher au service, d’où ils peuvent envoyer des avis à l’adresse courriel de leurs locataires. Lexop génère ensuite des rapports qui certifient la livraison du courriel, « un peu comme un télécopieur ».

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