Charte des valeurs

Le PQ veut publier tous les mémoires

Paul Journet

La Presse

Québec

— Tous les mémoires sur la Charte de la laïcité doivent être rendus publics maintenant, demande le gouvernement péquiste. Ce qui permettrait à leurs auteurs d’avoir été entendus même si des élections anticipées mettaient abruptement fin cet hiver à la commission parlementaire.

Le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a envoyé hier une lettre au président de l’Assemblée nationale. « Nous vous suggérons de permettre la publication, avec la nécessaire approbation de leurs signataires respectifs, de tous les mémoires déposés jusqu’à maintenant dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 60 (Charte de la laïcité) », demande-t-il.

La raison donnée : la fuite de certains mémoires. La commission parlementaire a reçu 250 mémoires en décembre. Les audiences ont commencé à la mi-janvier. Elles ne seront pas terminées avant la fin avril ou le début mai. L’auteur d’un mémoire peut choisir de le dévoiler lui-même à l’avance. C’est ce que plusieurs ont fait, comme la FTQ et la CSN. Si l’auteur ne prend pas cette initiative, son mémoire est réputé confidentiel jusqu’à ce qu’il le défende en commission parlementaire.

M. Bédard parle « d’épisodes systématiques de coulage de certains mémoires, favorables ou non (à la Charte) » par différents médias. Le président de la commission parlementaire avait servi une mise en garde similaire à la mi-janvier. M. Bédard relaie cette demande trois semaines plus tard, alors que des rumeurs d’élections déclenchées en mars deviennent de plus en plus crédibles.

Se prononcer avant les élections

Si la campagne électorale commence avant la mi-mars, on peut prévoir que plus de 100 individus ou groupes n’auront pas eu la chance de présenter leur mémoire à l’Assemblée nationale. En les publiant à l’avance, les Québécois en auront pris connaissance. On ne pourra pas dire que l’élection aura empêché d’apporter ces contributions au débat public. Mais M. Bédard explique dans sa missive que s’il agit ainsi, c’est parce que le débat se fait trop en marge de la commission parlementaire, à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

Après la « vaine mise en garde » à la mi-janvier, des groupes « organisent de leur propre chef des points de presse » pour dévoiler leur mémoire avant de le présenter en commission, déplore-t-il. Il fait référence entre autres aux Indépendantistes pour une laïcité inclusive. Ce groupe opposé à la Charte a décidé de rendre son mémoire public à l’avance, par crainte que des élections soient déclenchées avant son passage en commission.