Affaires SNC-Lavalin

L'OCDE rappelle Ottawa à l’ordre

« Nous demandons [au Canada] de prendre les mesures correctives qui s’imposent », affirme le groupe de travail sur la corruption de l'organisation internationale.

Ottawa — Alors que la tempête politique provoquée par l’affaire SNC-Lavalin continue de faire rage au pays, voilà que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se dit « préoccupée » par les allégations selon lesquelles le bureau du premier ministre Justin Trudeau aurait exercé des pressions indues sur l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould pour éviter un procès criminel à la firme d’ingénierie.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption lance ainsi un rappel à l’ordre poli à l’intention du gouvernement Trudeau dans cette affaire. Le Canada est l’un des 44 membres de ce groupe et, à ce titre, s’est engagé à respecter pleinement « l’indépendance des poursuites dans les affaires de corruption transnationale ».

C’est la première fois que le Canada fait l’objet de remontrances de la sorte de la part du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui a été fondé en 1999, a confirmé à La Presse le président de ce groupe, Drago Kos, joint hier à Paris.

« Nous examinons tout ce que font nos membres, mais c’est la première fois que le Canada tombe sous notre microscope pour de telles allégations touchant de possibles ingérences politiques. »

Drago Kos

Il a précisé que son groupe suit de très près les travaux du comité de la justice de la Chambre des communes et attend aussi le verdict du commissaire à l’éthique et aux conflits d’intérêts Mario Dion, qui a entrepris d’enquêter sur cette affaire il y a trois semaines.

Dans l’intervalle, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption demande au gouvernement Trudeau de lui faire rapport de ses intentions d’ici la fin juin et de prendre des mesures correctives, si les allégations sont confirmées par ces deux enquêtes, pour éviter qu’une telle situation ne survienne à nouveau.

« Il n’y a pas de sanction en tant que telle. Nous demandons simplement au pays visé de prendre les mesures correctives qui s’imposent », a précisé M. Kos, soulignant que son groupe doit avaliser les mesures correctives proposées.

Deuxième pays montré du doigt

Le Canada devient ainsi le deuxième pays, seulement, après le Royaume-Uni, à se faire rappeler à l’ordre de la sorte par cette organisation de l’OCDE, a-t-il aussi indiqué, soulignant que les faits reprochés au gouvernement britannique, qui a tenté au début des années 2000 de limiter les dégâts pour le constructeur Rolls-Royce, impliqué dans des affaires de corruption en Indonésie, Thaïlande, Chine et Russie, étaient « beaucoup plus sérieux ».

« Des considérations politiques telles que l’intérêt économique national d’un pays ou l’identité des auteurs présumés ne doivent pas influencer les enquêtes et les poursuites engagées dans les affaires de corruption transnationale. »

—L’OCDE dans son communiqué de presse

Rappelons que SNC-Lavalin doit répondre à des accusations de fraude et de corruption pour avoir versé 47 millions de dollars en pots-de-vin entre 2001 et 2011 afin d’obtenir des contrats de la part du gouvernement de la Libye.

Le géant de l’ingénierie cherche à tout prix à conclure un accord de réparation – une sorte d’entente à l’amiable afin d’éviter un procès criminel. La directrice des poursuites pénales (DPP), Kathleen Roussel, a écarté cette option le 4 septembre dernier, et réitéré sa décision dans une lettre subséquente le 9 octobre. Un verdict de culpabilité pourrait empêcher la firme québécoise d’obtenir des contrats publics pendant une période de 10 ans au Canada.

« Les yeux de la planète entière sont maintenant tournés vers le scandale de corruption de Justin Trudeau. Son ingérence politique dans une poursuite criminelle a compromis la règle de droit du Canada. Il n’est pas surprenant que nos partenaires d’affaires et alliés internationaux en prennent bonne note », a réagi le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, dans un courriel à La Presse.

Sur la défensive depuis un mois

Le gouvernement Trudeau est sur la défensive depuis un mois à la suite des révélations du Globe and Mail selon lesquelles le bureau du premier ministre a exercé des pressions indues sur l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould afin qu’elle infirme la décision de la DPP de ne pas conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin.

Cette controverse a provoqué la démission de deux ministres – Jody Wilson-Raybould, qui avait été mutée aux Anciens Combattants à la mi-janvier lors d’un remaniement ministériel, et Jane Philpott, qui occupait depuis ce moment le poste de présidente du Conseil du Trésor – et a entraîné le départ de Gerald Butts, l’ex-secrétaire principal et ami de longue date de Justin Trudeau. L’affaire a aussi fait perdre des appuis aux libéraux dans les sondages à sept mois des élections fédérales.

Témoignant devant le comité de la justice, il y a deux semaines, Mme Wilson-Raybould a affirmé avoir fait l’objet de pressions « indues et soutenues » durant quatre mois, entre septembre et décembre, de la part de 11 personnes, dont le premier ministre.

« Bien des conversations »

La semaine dernière, M. Trudeau a soutenu qu’il y a eu « bien des conversations » entre son ancienne ministre et ses proches collaborateurs dans le dossier de SNC-Lavalin, « mais qu’il n’y a jamais eu de pressions inappropriées ».

En conférence de presse, M. Trudeau a toutefois confirmé que Mme Wilson-Raybould l’avait informé dès le 17 septembre qu’elle n’avait pas l’intention d’infirmer la décision de la DPP, comme le lui permettrait une nouvelle loi adoptée par le gouvernement Trudeau en juin dernier. Mais à ses yeux, cette décision n’était pas finale parce qu’il lui avait demandé de continuer d’évaluer d’autres options étant donné qu’un procès criminel pourrait avoir de lourdes conséquences pour SNC-Lavalin et les 9000 emplois que l’entreprise compte au pays.

Réagissant à l’annonce de l’OCDE, un porte-parole de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, Adam Austen, a affirmé que le Canada « appuie fermement l’ordre international fondé sur des règles et les institutions multilatérales qui le renforcent ».

« Le Canada est un des pays fondateurs de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, et nous luttons depuis longtemps contre la corruption, y compris par le biais de l’OCDE. Nous reconnaissons les préoccupations exprimées aujourd’hui par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Nous continuerons à travailler avec le groupe de travail et à l’informer sur les processus nationaux robustes et indépendants en cours au Canada, que le groupe de travail a reconnus et encouragés », a-t-il ajouté dans un courriel à La Presse.

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