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Trudeau croit que #moiaussi peut aider à briser le plafond de verre

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau affirme que des mouvements comme #moiaussi jouent un rôle important dans l’évolution de la culture en milieu de travail. Lors du sommet « Women in the World Canada », à Toronto, Justin Trudeau a ainsi déclaré que le harcèlement sexuel est l’un des obstacles qui empêchent les femmes de gravir les échelons du monde des affaires et de la politique. Il a par ailleurs évoqué sa propre expérience en matière de recrutement de femmes candidates, qui lui a permis de former un cabinet paritaire. « Maintenant, le défi, c’est la rétention », a-t-il dit. — La Presse canadienne

CHRONIQUE

Analphabétisme constitutionnel

Son frère Rob s’est fait dépouiller de ses pouvoirs de maire de Toronto avant la fin de son mandat. Et au train où il est parti, je me demande si Doug Ford terminera son mandat de quatre ans comme premier ministre de l’Ontario. De toute évidence, l’homme n’est pas seulement un populiste. C’est un analphabète constitutionnel et une catastrophe politique en dormance.

Hier, un juge a rappelé à ce nouveau gouvernement conservateur une sorte d’évidence : non, ça ne se fait pas d’éliminer 22 des 47 sièges du conseil municipal de Toronto à deux mois de l’élection à la mairie… Cela viole la liberté d’expression des candidats et des électeurs, dit le juge.

Réaction du premier ministre ? Moi, j’ai été élu, tandis que le juge a été nommé. J’entends faire triompher la volonté populaire et suspendre l’effet de la décision. Pour ça, j’utiliserai la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés – qui soustrait une loi ou un article de loi à certains droits. Ce serait la première fois que l’Ontario utilise la « clause nonobstant ». Et d’ajouter le premier ministre : ce juge a été nommé par l’ancien premier ministre libéral Dalton McGuinty…

Premièrement, les juges de la Cour supérieure sont nommés par Ottawa, pas par la province, donc Dalton McGuinty n’a rien à voir dans cette nomination. 

C’est un détail technique pour la plupart des gens, mais quand on siège dans un Parlement, on devrait connaître la séparation des pouvoirs et les ordres judiciaires.

Deuxièmement, la séparation des pouvoirs veut qu’ils se surveillent les uns les autres. C’est justement parce qu’ils ne sont pas élus, mais nommés durant bonne conduite que les juges n’ont pas à craindre de représailles pour leurs décisions et qu’ils sont indépendants et veillent à préserver la règle de droit et la constitutionnalité des lois.

Troisièmement, si le gouvernement ontarien sort l’artillerie lourde constitutionnelle pour jouer avec le nombre de sièges à l’hôtel de ville de Toronto, un truc qui n’est pas exactement une affaire de vie ou de mort, imaginez ce que ce sera quand on parlera d’environnement, de relations de travail, de santé…

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La question n’est pas de savoir s’il y a trop de conseillers municipaux à Toronto. Ces bêtes ont tendance à grossir et s’engraisser naturellement, surtout après des fusions. Montréal en sait quelque chose avec sa surgouvernance. Quand on les compare avec ceux des grandes villes américaines, les conseils municipaux de Toronto et de Montréal sont gargantuesques.

La question, c’est la manière. La « période électorale » municipale s’est ouverte le 1er mai. Les candidats sont choisis, l’élection est à nos portes… et bang, sans aucune consultation, Ford fait adopter une loi entrée en vigueur le 14 août qui réduit de presque 50 % le nombre de conseillers.

Les villes sont des « créatures » des provinces, comme on dit. En principe, l’Ontario peut liquider le conseil municipal. La province, avant le Québec d’ailleurs, a utilisé ce pouvoir pour forcer la fusion de plusieurs villes. Il y avait eu contestation judiciaire. Les tribunaux avaient jugé la fusion valide, car aucune preuve n’avait été faite d’une quelconque violation de la liberté des citoyens de s’exprimer par le vote. Le droit de vote demeurait intact.

Dans le cas de cette année, la précipitation avec laquelle le gouvernement a rapetissé le conseil municipal crée une sorte de chaos organisationnel. 

Il faut savoir que pendant quatre ans, la Ville de Toronto a mené des études et des consultations sur ce sujet, pour finalement faire passer de 44 à 47 le nombre de conseillers. Il existe donc un argumentaire détaillé à ce sujet. De l’autre côté, tout ce qu’a dit le gouvernement Ford pour justifier sa décision brutale est que le conseil municipal est « dysfonctionnel » dans sa taille actuelle.

La preuve du gouvernement pour justifier son action urgente est au mieux « anecdotique », écrit le juge Edward Belobaba. Ce genre de geste est absolument sans précédent dans les annales canadiennes. Et si, en théorie, le gouvernement peut prendre des décisions draconiennes au sujet des villes, une fois un droit de vote accordé, on ne peut pas jouer avec n’importe comment.

Le juge conclut donc à une violation de la Charte des droits et suspend l’effet de la loi. Ça ne veut pas dire que le nombre de sièges est immuable. Ça veut dire qu’on ne peut pas le changer à ce moment-ci, de cette manière.

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Le gouvernement ontarien va-t-il vraiment suspendre l’application de la Charte pour… ça ? Difficile de ne pas voir un combat personnel, une vengeance évidente, de l’ancien conseiller municipal et candidat déçu à la mairie. Son parti semble le suivre. Hier soir sur Twitter, la procureure générale Caroline Mulroney parlait d’un appel, mais justifiait l’utilisation pour la première fois par l’Ontario de la disposition de dérogation (article 33 de la Charte), invoquant simplement le pouvoir exclusif des provinces sur les municipalités. Autrement dit, on fait ce qu’on veut.

Il n’est pas si certain que ça fonctionne. La disposition de dérogation permet de soustraire une loi de l’application des articles 2 et 7 à 15. Le juge Belobaba a appuyé sa décision sur la liberté d’expression (article 2), mais en lien avec les droits démocratiques (article 3, qui garantit le droit de vote au fédéral et au provincial, mais pas au municipal).

Mais au-delà du débat juridique, est-ce vraiment une manière de procéder, en plein milieu d’une campagne, comme si c’était une chose d’une importance capitale ?

Qu’un politicien ne respecte pas ou ne comprenne pas trop la séparation des pouvoirs, ça se conçoit. Qu’il méprise une décision judiciaire parce qu’elle a été rendue par une personne « nommée », alors que lui est « élu », ça s’est déjà vu. Mais quand c’est le premier ministre de la plus grosse province… et que sa procureure générale trouve ça parfait, parfait ?

C’est l’air du temps politique, on dirait. Ça promet, y a pas à dire.

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