Organismes de bienfaisance
La liste des groupes sous la loupe du fisc s'allonge
La Presse
OTTAWA
a recensé une dizaine de groupes à caractère plus progressiste faisant actuellement l’objet de telles vérifications au Québec et ailleurs au pays, dont les organismes Kairos, Amnistie internationale Canada, Canada sans pauvreté et le Centre canadien des politiques alternatives.
Ces vérifications s’ajoutent à celles – révélées la semaine dernière – actuellement menées auprès de sept groupes environnementaux, dont Équiterre et la Fondation David Suzuki.
La majorité de ces organismes ont notamment en commun d’avoir pris position contre des politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) affirme que les entités vérifiées sont choisies de manière aléatoire, en fonction de leurs déclarations fiscales ou à la suite de plaintes.
« L’identification des organismes de bienfaisance qui feront l’objet d’une vérification est faite en tout temps par les fonctionnaires de l’ARC », a affirmé un porte-parole de l’Agence, Philippe Brideau.
Mais plusieurs craignent qu’on n’utilise maintenant le fisc canadien pour affaiblir les opposants au gouvernement fédéral.
« Je n’admets pas l’argument qu’il s’agit d’un échantillon aléatoire », a tranché le directeur général du Centre canadien des politiques alternatives (CCPA), Bruce Campbell. Le CCPA se décrit comme un institut de recherche non partisan sur les questions de justice sociale, économique et environnementale.
L’offensive menée par l’ARC s’inscrit dans la foulée du budget fédéral de 2012, dans lequel le gouvernement a annoncé un resserrement du contrôle des activités politiques menées par des organismes de bienfaisance au Canada.
Une règle fiscale de longue date stipule que ces organismes, qui peuvent remettre des reçus d’impôts à leurs donateurs, ne peuvent consacrer plus de 10 % de leurs ressources à ces activités politiques.
Dans son budget, Ottawa a réclamé des organismes plus de détails sur la nature de leurs activités politiques et il a donné plus d’argent à l’ARC afin qu’elle les surveille de plus près. L’Agence a utilisé ces fonds pour mettre sur pied une équipe spéciale.
Les sanctions pour un organisme qui dépasse le maximum de 10 % vont jusqu’à la révocation de son statut de bienfaisance. Sans numéro de charité, il devient plus difficile d’amasser des fonds ; ainsi, la perte de ce statut peut signifier la disparition de certaines organisations.
Des groupes de partout au pays ont affirmé à qu’un climat de peur s’est installé dans le secteur des organismes de bienfaisance.
Ce sentiment est exacerbé par l’incertitude qui règne quant à l’interprétation que fait l’ARC de ce qu’est une « activité politique ».
Selon des personnes interrogées, la compréhension dans le milieu a toujours été que cette restriction se limitait aux activités politiques directes, comme l’appui accordé à un parti. Elles craignent que l’Agence du revenu ait élargi son interprétation.
L’ARC rejette cependant ces préoccupations : « Les règles concernant les activités de bienfaisance permises existent depuis longtemps et ne font l’objet d’aucun changement », a déclaré un porte-parole.
Mais pour plusieurs, le mal est fait : « Le vrai problème est l’effet d’intimidation que ça peut avoir sur une petite organisation comme la nôtre et la difficulté à savoir si on respecte leur règlement – et même à le comprendre », croit Leilani Farha, directrice de Canada sans pauvreté. Le groupe de deux employés basé à Ottawa fait l’objet de vérifications depuis plus de deux ans.
C’est le réseau CBC qui a révélé l’existence de vérifications auprès de sept groupes environnementaux la semaine dernière.
Ces informations ont convaincu des groupes comme Canada sans pauvreté et le CCPA de parler ouvertement de leur expérience, « pour ne pas céder à l’intimidation et à l’isolement » et pour que « l’on comprenne que c’est plus large que le seul secteur environnemental ».
Mais tous les organismes visés n’ont pas réagi de la même manière : quatre groupes québécois qui sont eux aussi la cible de ces démarches n’ont accepté de nous parler qu’à la condition de conserver l’anonymat.
D’autres, comme la section anglophone d’Amnistie internationale Canada ou l’Église unie du Canada (qui partage son numéro de charité avec l’organisme Kairos), n’ont pas voulu critiquer le gouvernement.
« En ce qui me concerne, nous étions dus », a déclaré Erik Mathiesen, chef de la direction financière à l’Église unie.
« Certains dans notre communauté spéculent que c’est relié aux positions de Kairos ou voient les choses de ce point de vue… Mais je pense que la Direction des organismes de bienfaisance [de l’ARC] fait son travail. »
Non environnementaux :
Kairos et l’Église unie du Canada (même numéro de charité)
Amnistie internationale Canada (branche anglophone)
Centre canadien des politiques alternatives
Canada sans pauvreté
Quatre organismes québécois qui ont requis l’anonymat
Environnementaux :
Équiterre
La Fondation David Suzuki
Tides Canada
West Coast Environmental Law
La Fondation Pembina
Environmental Defence
Ecology Action Centre
86 000
Nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, dont environ 16 500 au Québec.
1 %
Environ 1 % des organismes de bienfaisance enregistrés font l’objet d’une vérification chaque année.
10 % des ressources d’un organisme de bienfaisance peuvent être allouées à des « activités politiques ».
« L’effet d’intimidation est profond. Les gens ont très peur. »
– Leilani Farha, directrice de Canada sans pauvreté
« Nous ne nous ingérons pas dans les opérations de l’Agence du revenu du Canada. Nous donnons par contre des lignes directrices. »
– Jim Flaherty, ministre fédéral des Finances
« Oui, nous sommes actuellement l’objet d’une vérification de l’ARC. Nous n’avons aucune raison de croire que nous avons été ciblés. Nous sommes au courant qu’un nombre substantiel d’organisations sont vérifiées. Notre vérification est toujours en cours. »
– Courriel d’Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada