Un laboratoire de réformes

En novembre dernier, à Pékin, s’est tenue la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois. En Chine, il s’agit d’un événement fort important, car les décisions qui y sont prises dictent les grandes orientations qu’entend prendre le gouvernement pour les prochaines années. Lors de cette rencontre, le comité central a opté pour approfondir et élargir l’ensemble des réformes déjà annoncées. Ainsi, il est à prévoir une vaste modernisation de l’ensemble de la gouvernance ainsi qu’une plus grande ouverture de l’économie et du système financier.

À ce chapitre, l’une des grandes initiatives récentes qui symbolise cette volonté d’ouverture est sans doute la nouvelle zone pilote de libre-échange de Shanghai qui a été inaugurée par Li Keqiang, premier ministre chinois, le 1er octobre dernier.

La zone vient redynamiser le cadre juridique des investissements étrangers, lequel n’avait pas connu d’évolution majeure depuis la mise en œuvre des engagements pris par la Chine après son accession à l’OMC. Elle démontre une volonté d’accueillir de nouveaux investissements étrangers, mais aussi de tester des réformes de plus grande envergure qui, à terme, pourront être déployées sur l’ensemble du territoire.

Cette zone, qui couvre une surface de presque 29 km2, est nouvelle de par son statut, mais elle préexiste géographiquement. En effet, elle recouvre quatre sous-zones qui ont été établies depuis le milieu des années 90.

En plus de simplifier les formalités douanières, le régime de la zone introduit le principe de traitement national pour l’établissement des sociétés. Ce principe impose à l’administration chinoise de la zone l’obligation de traiter sur un pied d’égalité les investisseurs étrangers et chinois.

Ce principe de traitement national ne remet cependant pas en cause la liste des secteurs dits réglementés ou interdits, laquelle est reprise dans une liste dite « négative ». Ce faisant, pour ces secteurs, les autorités régulatrices conservent toujours un droit d’examen et d’approbation des projets.

De manière positive, également, en matière financière, les opérations de change sont facilitées pour les sociétés établies dans la zone. Ainsi, les opérations de règlement en devises pour réaliser des investissements directs à l’étranger, sauf exception, ne sont plus soumises à l’approbation de l’administration des changes.

Au plan sectoriel, la zone fait preuve d’une ouverture sans précédent. À titre d’exemple, il n’est plus nécessaire d’établir une co-entreprise avec un partenaire chinois pour exploiter un établissement médical. C’est également le cas dans le domaine des services de télécommunication à valeur ajoutée, des services d’hébergement, des centres d’appels ou encore des prestations de fourniture d’accès à internet (quoique limitées dans ce dernier cas aux clients installés dans la zone). Les conditions de qualification requises pour un investisseur étranger dans le secteur de la publicité ont aussi été supprimées.

Sont également annoncées, mais non encore parues, des règlementations qui pourraient faciliter l’investissement étranger dans le secteur de l’ingénierie ou de la construction pour la réalisation de prestations ou de travaux dans le ressort de la municipalité de Shanghai, ce qui pourrait ouvrir la voie à l’établissement de cabinets d’architectes étrangers de plein exercice.

Véritable laboratoire de réformes, cette zone reste un terrain d’opportunités à bien des égards et préfigure le nouvel environnement juridique chinois des affaires. Alors que la Chambre de commerce Canada-Chine, de concert avec Montréal International, tiendra à Montréal, le 2 juillet prochain, un sommet sur la coopération commerciale entre les deux pays, espérons que la zone pilote de libre-échange occupera une place de choix dans les discussions. Il s’agit là d’une belle opportunité d’affaires pour les entreprises canadiennes.