Hausses de taxes à Montréal

Un mouvement de contestation se met en branle

Les hausses des taxes résidentielles inscrites dans le premier budget de l'administration Coderre provoquent le mécontentement de propriétaires et de locataires.

Au lendemain de l’annonce d’une hausse de taxes de 2,8 %, Montréal pourrait faire face à une vague de contestations. Une coalition de propriétaires et locataires de la métropole, Montréal pour tous, a lancé une campagne invitant ses membres à réclamer une baisse de leur évaluation foncière.

« On n’a jamais eu autant d’appels, précise son porte-parole, Pierre Pagé. On ne part pas en guerre, mais on explique aux propriétaires comment contester. Il y en a plusieurs qui y vont. Il y a trois ans, on était surtout présents dans le Mile End ; maintenant c’est vraiment partout. »

Il estime que les efforts de restriction des dépenses du premier budget de Denis Coderre sont « nettement insuffisants ». 

Les propriétaires ont jusqu’en avril prochain pour contester le nouveau rôle, qui a été déposé en septembre dernier et est entré en vigueur en 2014. Selon la Ville, « très peu de contestations, à peine une cinquantaine », ont été signifiées jusqu’à maintenant. « Mais c’est après l’envoi des comptes de taxes (fin février) que ça commence, habituellement », indique Patricia Lowe, porte-parole.

En 2011, les nouvelles évaluations avaient suscité 6804 contestations, dont 4520 provenant de propriétaires résidentiels ; 59 % de ces contribuables ont finalement eu gain de cause et obtenu une évaluation foncière plus basse.

« Il va y en avoir plus cette année, estime Pierre Pagé. Les quartiers centraux ont été durement touchés, et il y a un réel problème pour les propriétaires, surtout ceux qui occupent leur immeuble et ont des revenus fixes ou à la baisse. »

Pétition pour le gel

Montréal pour tous offre des rencontres, des ateliers et l’aide d’un ex-évaluateur à la Communauté urbaine de Montréal aux propriétaires. Il compte se faire entendre aux audiences de la Commission des finances, à l’hôtel de ville, qui étudiera le budget à compter de ce matin et jusqu’au 10 février.

L’administration Coderre a farouchement défendu son budget mercredi, rappelant que la hausse de dépenses n’avait été que de 1,3 %, loin de la moyenne de 3,7 % des huit dernières années. Même si la hausse du fardeau fiscal a été de 2,8 %, le maire a assuré avoir respecté sa promesse de la limiter à l’inflation. La portion de la hausse imputable à la ville centre est en effet de 1,9 %, le reste provenant des taxes locales imposées par les arrondissements.

En mars 2013, une pétition réclamant un gel des taxes foncières avait récolté quelque 3500 signatures, un résultat jugé « satisfaisant » par les responsables de Montréal pour tous. « On est des bénévoles, quand même », dit Pierre Pagé. Il estime que son organisme compte près d’un millier de personnes, en plus des sympathisants occasionnels.

EN CHIFFRES

6804 : Nombre de demandes de révision du rôle précédent à Montréal, entré en vigueur en 2011. Une hausse de 28 % des contestations par rapport au rôle de 2007.

59 % : Pourcentage des propriétaires qui ont vu baisser leur évaluation, après l’avoir contestée en 2011. La plupart des dossiers se règlent en première instance, après une demande à la Direction de l’évaluation foncière. Peu utilisent le recours ultime, une révision devant le Tribunal administratif du Québec.

21,2 % : Hausse moyenne des valeurs résidentielles dans le nouveau rôle déposé en septembre 2013. Selon les arrondissements, les hausses s’étalent entre 27,9 % (Plateau-Mont-Royal) et 14,1 % (Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles).

150 $ : Montant des frais administratifs maximaux de contestation pour un immeuble évalué à moins d’un million de dollars. Les coûts varient selon la valeur foncière, de 40 $ à 1000 $.

30 avril 2014 : Date limite pour demander une révision du rôle déposé en septembre dernier.

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