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De « nouveaux »
domaines du génie à encadrer

Génie informatique, biomédical, de l’environnement. Tous ces types de génie n’existaient pas en 1964, année où la Loi sur les ingénieurs a été adoptée. D’où l’importance de faire de la refonte de la loi une priorité, d’après Kathy Baig, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

La Loi sur les ingénieurs détaille le champ de la pratique de l’ingénieur. Il est question de ponts, de barrages, de fondations de bâtiments, de travaux électriques, mécaniques, hydrauliques et miniers, d’aqueducs, etc.

« À l’époque, on était dans le génie plus traditionnel, comme civil et mécanique. Mais depuis, le génie a beaucoup évolué, et on est rendus avec une quarantaine de domaines », explique Kathy Baig.

Alors que 6 % des ingénieurs pratiquent dans le domaine de l’informatique actuellement, 2,5 % sont en environnement et près de 1 % en biomédical. Ce sont là quelques-uns des domaines du génie dont le champ de pratique n’est pas détaillé dans la Loi sur les ingénieurs, selon l’OIQ.

Quels sont les actes dans le domaine de l’environnement qui doivent absolument être posés par un ingénieur ? Ce n’est pas déterminé. En génie informatique ? On ne sait pas non plus.

« Ces domaines du génie doivent aussi être enchâssés dans la loi pour nous permettre de mieux encadrer la profession. Pour pouvoir mieux évoluer dans le temps, on souhaite aussi que le libellé de la loi ne fasse pas allusion à des types de génie en particulier, mais à des types d’ouvrage », propose la présidente de l'OIQ.

« La loi doit être modernisée afin d’être mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui. »

– Kathy Baig, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec

L’OIQ travaille de près avec l’Office des professions du Québec qui doit rédiger le nouveau projet de loi. D’autres parties prenantes sont impliquées dans le processus, comme l’Ordre des architectes et l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

« Il y a un arrimage, nous allons vers la bonne direction, mais ultimement, c’est le gouvernement qui peut décider de faire de ce projet de loi une priorité », affirme Kathy Baig.

Des inspections plus spécialisées

La grande diversité des domaines de pratique est un enjeu qui distingue l’OIQ des autres ordres professionnels du Québec, et il a développé des outils pour travailler avec cette réalité. Cette année, une nouvelle stratégie a été mise en place pour améliorer les inspections professionnelles, un élément central de la protection du public. L’OIQ a décidé de cibler 13 domaines de pratique pour lesquels il reçoit le plus de plaintes et de signalements. Par exemple, l’assainissement autonome des eaux usées domestiques, les routes, la mécanique du bâtiment et les procédés industriels de transformation.

« Nous avons décidé d’aller chercher des inspecteurs qui ont des compétences dans ces domaines précis, indique Mme Baig. L’objectif est aussi d’agir en prévention. Des inspecteurs qui connaissent bien les domaines de pratique sont mieux placés pour le faire que des généralistes. »

Pas moins de 80 % des inspections de l’OIQ ont maintenant lieu dans ces secteurs jugés plus à risque. Les autres sont réalisées par des généralistes qui font appel à des experts au besoin.

L’amélioration de la gouvernance se poursuit

Après les scandales de corruption qui ont éclaboussé la profession d’ingénieur ces dernières années, l’OIQ continue ses efforts pour améliorer sa gouvernance. L’adoption l’an dernier du projet de loi 98 qui est venu modifier diverses lois concernant l’admission aux professionnels et la gouvernance du système professionnel a facilité les choses.

« Nous avions décidé en 2015 de réduire le nombre de personnes à notre conseil d’administration, mais nous avions besoin d’une loi habilitante pour le réaliser, explique Kathy Baig. La loi 98 est venue jouer ce rôle. »

L’OIQ se réjouit également que la loi ait fait passer les amendes disciplinaires maximales de 12 500 à 62 500 $ et qu’elle protège les dénonciateurs.

« Maintenant, on peut prendre des mesures contre quelqu’un qui aurait congédié ou rétrogradé un dénonciateur, affirme la présidente de l’OIQ. Par contre, il ne peut pas s’agir de quelqu’un qui a laissé aller de l’information confidentielle simplement pour se venger : la dénonciation doit suivre le processus établi. Ces changements importants font une différence sur le terrain. »

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