Opinions  Procréation médicalement assistée

Établir des balises claires

Encore une fois, une personnalité connue du milieu artistique québécois remet sur la scène politique et médiatique l’épineux débat de la procréation médicalement assistée (PMA), de son financement et de ses complexités légales.

Les possibilités offertes par la PMA sont presque infinies et c’est pourquoi il faut s’interroger sur les manières de baliser ses multiples pratiques plus ou moins connues de la population québécoise. Voici quelques sujets qui sont mis en lumière par la manchette de cette semaine et qui demandent davantage d’encadrement, mais surtout, de débats.

Qu’est-ce que l’infertilité ?

La première question qu’un législateur doit se poser est si la procréation assistée doit être considérée comme un mode de conception offert au choix individuel sur la base de motivations libres personnelles, si elle doit être réservée à des fins médicales seulement, ou si elle est un outil social de promotion de la famille. En bref, s’il s’agit d’un enjeu individuel, de santé ou d’une question sociale.

Les questions de filiation
et de droit de l’enfant

Une des problématiques mises en lumière par le cas de Joël Legendre et de sa famille est l’inadéquation entre la loi sur la procréation assistée et le programme de financement des traitements de la RAMQ. Le droit de la famille et les méthodes pour établir la filiation des enfants nés de la procréation assistée doivent être réformés en considérant les nouvelles technologies. Il est urgent que notre droit intègre de manière cohérente les structures familiales qui ne correspondent pas au modèle de la famille hétérosexuelle nucléaire. De plus, promouvoir les besoins des enfants est essentiel à l’élaboration de politiques éthiques et responsables en matière de procréation assistée.

Un besoin flagrant d’en savoir plus

Au Québec, plusieurs intervenants dans ce débat sont, comme moi, préoccupés par le manque, voire l’absence, de données publiques sur les effets à long terme de la PMA. Ces données sont essentielles à l’évaluation des politiques de façon périodique ainsi qu’au développement de la recherche en science médicale et sociale. La diffusion de ces données se doit aussi d’être systématique. Nous pourrons ensuite, sur la base de celles-ci, mieux étudier les enjeux qui nous touchent particulièrement au Québec et trouver des solutions afin que les politiques et les règlementations soient toujours à la fine pointe de technologies qui ne cessent d’évoluer.

Une préoccupation particulière
pour la santé des femmes

Le manque de recherche est étroitement lié aux préoccupations constantes des experts au sujet de la santé des femmes ayant recours à la procréation assistée ; la question de la gestation pour autrui soulevant particulièrement ce souci. La focalisation actuelle sur l’allocation des ressources en santé a éclipsé la nécessité d’investir dans la prévention de l’infertilité et de prioriser la santé reproductive des femmes infertiles, des donneuses et des mères porteuses. Les tenants de toutes les options politiques devraient se soucier de la santé des femmes lorsqu’il est temps d’établir les droits et responsabilités des acteurs prenant part à la procréation assistée.

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J’aurais pu mentionner de multiples autres débats entourant la PMA qui peuvent aussi soulever les passions. Pour en nommer quelques autres à la volée : la rétribution des donneurs, le droit des enfants nés de la PMA de connaître leurs origines, l’établissement de critères sociaux et médicaux d’accès aux traitements, la cohabitation public/privé en santé reproductive, le soutien légal et psychologique offert par les cliniques, l’achat de gamète à l’étranger, le tourisme reproductif, etc.

Les compétences des provinces en matière de procréation assistée, bien que limitées, sont maintenant beaucoup plus claires depuis la décision de la Cour suprême de 2010 [Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée]. Il est donc temps que nous nous attardions consciencieusement à établir des balises claires afin que nous puissions profiter des incroyables avancées promises par la PMA dans un contexte légal et éthique, en lien avec nos valeurs sociales.

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