Comment destituer un président
À quoi sert la procédure de destitution ?
L’article II de la Constitution américaine prévoit que « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». « Le but des pères fondateurs était de s’assurer que le président ne soit pas au-dessus des lois, qu’il n’agisse pas comme un monarque, immuable et impossible à renvoyer », explique Charles-Philippe David, président de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM. La procédure a été enclenchée seulement à trois reprises contre un président en exercice dans l’histoire des États-Unis : en 1974 contre le président républicain Richard Nixon, empêtré dans le scandale du Watergate, qui a choisi de démissionner avant d’être mis en examen ; en 1868 contre Andrew Johnson ; et en 1998 contre Bill Clinton. Accusés de parjure, ces deux derniers ont été acquittés.
Quel motif pourrait être invoqué pour demander la destitution du président Trump ?
Il pourrait être accusé d’entrave à la justice pour avoir demandé au chef du FBI, James Comey, de fermer l’enquête sur son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, soupçonné d’avoir eu des liens avec la Russie. « Si le Congrès juge que les notes de Comey sont crédibles, ça voudrait dire que le président a essayé d’entraver le cours de la justice », souligne M. David.
Comment se déroule une telle procédure ?
D’abord, c’est la Chambre des représentants qui décide de se pencher sur la mise en accusation du président et qui en explique les raisons. « Un comité de la Chambre est responsable d’étayer les motifs de la mise en accusation, dit Charles-Philippe David. Ensuite, la Chambre vote. Il faut une majorité simple pour que la mise en accusation soit acceptée. » Si c’est le cas, l’affaire se retrouve devant le Sénat, qui se transforme en cour de justice, pour porter le jugement final sur la destitution ou l’acquittement du président. Il faut l’accord des deux tiers du Sénat pour mener à une destitution. Le fait que les deux chambres soient contrôlées par les républicains pourrait empêcher la destitution du président Trump. « Il ne faut pas oublier que la base qui a voté pour Trump lui reste encore acquise, malgré tous les scandales », rappelle le professeur.
Quelles sont les chances que Trump soit destitué ?
« J’ai peine à croire qu’on soit déjà rendu là, mais il est difficile de prédire la suite, répond Charles-Philippe David. Le Congrès peut décider de ne pas tolérer de tels comportements de la part du président, mais il peut aussi dire que c’est la parole de Comey contre celle de Trump. Le président pourrait aussi décider qu’il en a marre et démissionner, ou encore choisir de se battre jusqu’au bout. Tout ça peut durer encore des mois. La présidence de Trump, c’est du gros n’importe quoi… »