Immobilier

Qui paiera la nouvelle taxe sur le REM ?

Certains propriétaires vivant près des gares devront contribuer aux revenus d’exploitation du Réseau express métropolitain (REM) par le truchement d’une redevance de transport. Aperçu des impacts et du mode opératoire de cette nouvelle taxe. 

Un dossier d'André Dubuc

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Lourdes charges pour les promoteurs

Les promoteurs immobiliers devront s’y faire. Il y aura un surcoût rattaché aux nouvelles constructions à Montréal. Trois nouvelles mesures, dont la taxe sur le Réseau express métropolitain (REM), sont susceptibles de venir alourdir la facture des propriétaires.

Par exemple, si ces nouveaux règlements avaient tous été en vigueur au moment où elle a demandé son permis, la société First Capital aurait dû verser 5 millions de plus aux autorités publiques pour pouvoir aller de l’avant avec la reconstruction à neuf du Centre Wilderton, sur l’avenue Van Horne, dans Côte-des-Neiges.

« À 9,5 millions de frais plutôt que les 4,5 millions que ça nous coûte finalement, le projet ne se faisait pas », a tenu à préciser Luc Fortin, vice-président, développement, Est du Canada, chez First Capital. Il a présenté son projet au dernier Sommet immobilier de Montréal, qui s’est déroulé fin mars au Palais des congrès.

250 millions

Somme que le spécialiste du mail linéaire investira pour densifier et transformer le centre commercial de proximité.

Ce chantier d’une durée de cinq ans doit commencer ce mois-ci.

Pour la petite histoire, le Centre Wilderton a été construit en 1959 par la société Steinberg. Le mail étant rendu au terme de sa durée de vie utile, First Capital n’a pas le choix de le démolir et de le rebâtir à neuf, au goût du jour, en incorporant des logements. D’ailleurs, le Groupe Maurice s’y installera et exploitera une résidence pour personnes âgées de 300 logements.

Quels nouveaux frais ?

Quand M. Fortin évoque les nouveaux frais, il fait référence à la nouvelle contribution pour fins de parcs exigée du promoteur, soit l’équivalent de 10 % de la valeur du site. Le règlement s’appliquera uniformément sur le territoire de la Ville de Montréal à compter du 19 juin prochain. Auparavant, la réglementation variait selon l’arrondissement.

De plus, l’administration Plante a annoncé son intention de hausser de 15 % à 20 % la proportion de logements sociaux dans tout projet de cinq unités et plus et à 20 % la part de logements abordables.

Finalement, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) percevra au nom du REM une taxe de développement correspondant à 10 $ pour chaque nouveau pied carré construit. La taxe vise toute nouvelle construction située dans un rayon de 1 kilomètre des stations du REM, 500 mètres dans le cas des stations du centre-ville.

Le Centre Wilderton est situé à un peu moins de 1 kilomètre à vol d’oiseau de la station Canora qui sera intégrée au REM.

Si elle l’a échappé belle cette fois-ci, First Capital finira bien par casquer un jour. Sur les 40 centres qu’elle possède dans la région montréalaise, une quinzaine devront subir pareille transformation d’ici 15 ans, a annoncé M. Fortin.

La société a déjà entamé ce vaste chantier. Avant Wilderton, First Capital a reconstruit au complet le Carré Lucerne, à Mont-Royal, en bordure de l’autoroute Métropolitaine, de 2014 à 2017.

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La redevance de transport du REM en bref

Le gouvernement autorise le Réseau express métropolitain (REM) à recevoir jusqu’à 600 millions en redevances auprès des propriétaires de la grande région de Montréal. Qu’est-ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle taxe ?

Pourquoi la redevance de transport ? 

L’ajout d’une infrastructure de transport collectif contribue à la densification du territoire autour des stations, ce qui permet aux municipalités d’élargir leur assiette fiscale. La redevance vise à diriger une partie de ces nouveaux revenus fiscaux au financement du système de transport. Ce recours aux redevances de développement comme source de financement gagne en popularité dans les provinces canadiennes et à l’étranger.

En quoi ça consiste ? 

Le propriétaire devra payer 10 $ pour tout nouveau pied carré construit dans un rayon de 1 kilomètre autour des stations du REM, sauf dans les cas des gares McGill, Centrale et Édouard-Montpetit où le rayon est réduit à 500 mètres.

Quelle somme le REM va-t-il aller chercher ? 

L’argent de la redevance sert de revenus au REM au même titre que la contribution de 0,72 $ par passager-kilomètre que lui versera l’ARTM. Le règlement fixe à 600 millions sur 50 ans la somme maximale pouvant être collectée à cette fin.

Quand doit-on la payer ?

Les propriétaires devront payer la redevance en totalité au moment de la délivrance du permis de construction.

Y a-t-il des exceptions ? 

Non, mais les nouvelles constructions doivent excéder 2000 pieds carrés, et la valeur des travaux doit être supérieure à 750 000 $.

Les propriétaires de maisons en seront-ils exemptés ? 

En pratique, oui. En raison de la franchise sur les premiers 750 000 $ de travaux, la plupart des proprios de maisons existantes seront exemptés de payer la redevance même s’ils ajoutent un étage à leur propriété.

Et les propriétaires de condos, eux ? 

Si leur logement se trouve à l’intérieur d’une tour de condos de quelques millions de dollars, la redevance s’applique et sera refilée aux futurs copropriétaires dans le prix de vente de leur unité.

Les montants de 10 $ et de 750 000 $ sont-ils indexés ? 

Oui, au 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice moyen d’ensemble des prix à la consommation pour le Québec, sans l’alcool et le tabac.

Quand le règlement entre-t-il en vigueur ? 

Le 1er mai prochain. Mais son implantation est progressive. Seulement 50 % de la redevance est imposée en 2018, 65 % en 2019, 80 % en 2020, puis 100 % en 2021 et après.

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