cour d’appel du québec

L’action collective contre Gilbert Rozon ne « tient pas la route », plaide son avocat

L’action collective du groupe Les Courageuses contre Gilbert Rozon ne « tient pas la route » en visant des évènements « complètement différents » survenus dans des lieux et des contextes distincts sur quatre décennies, a plaidé hier en Cour d’appel du Québec l’avocat du fondateur de Juste pour rire.

« Ça vise la vie complète de M. Rozon ! », s’est indigné Me Raymond Doray dans une salle d’audience bondée. D’un bord, Gilbert Rozon, vêtu d’un veston bleu, était entouré de proches, alors qu’à l’opposé, de nombreuses représentantes des Courageuses étaient réunies sur deux longs bancs.

La Cour supérieure a autorisé l’an dernier Les Courageuses à mener une action collective au nom de « toutes les personnes agressées ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon » et à réclamer jusqu’à 10 millions de dollars. Elles allèguent que l’ex-patron déchu de Juste pour rire est un « prédateur sexuel » qui a fait une vingtaine de victimes entre 1982 et 2016.

L’ex-magnat de l’humour conteste cette décision devant le plus haut tribunal de la province pour éviter un procès. Notons que cette action civile n’a rien à voir avec l’accusation criminelle de viol et d’attentat à la pudeur déposée en décembre dernier contre Gilbert Rozon pour des faits remontant à 1979.

Une action collective visant une personne pour des crimes sexuels, et non une institution, comme l’Église, est inédite. C’est une question « extrêmement lourde de conséquences », a fait valoir l’avocat de Gilbert Rozon.

« Ça n’a pas de sens » d’utiliser une telle action pour des « situations éminemment individuelles » qui se seraient déroulées sur plus de trois décennies. Plusieurs victimes alléguées n’avaient aucune relation professionnelle avec Gilbert Rozon, a relevé Me Doray. Il n’a donc pas pu utiliser son « pouvoir » et son « influence » sur elles. Il était d’ailleurs un simple étudiant en droit de 24 ans au début de la période retenue, a répété l’avocat.

« C’est un jugement impeccable. Où est l’erreur là-dedans ? », s’est questionné l’avocat des Courageuses, Me Bruce W. Johnston. L’action collective en matière de crimes sexuels est un moyen d’accès à la justice extrêmement utile pour des victimes qui n’y auraient pas accès autrement, a-t-il plaidé.

« Si [Les Courageuses] n’étaient pas autorisées à intenter la présente action collective, il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits en justice », écrivait d’ailleurs le juge Bisson l’an dernier.

Dans la foulée de #metoo

L’action des Courageuses découle du phénomène #metoo, mouvement collectif qui a toutefois donné lieu à des « dénonciations individuelles », a relevé Me Doray. « Ç’a donné lieu à une justice publique. Les gens se sont donné justice en dénonçant. […] Ça n’ouvre pas la porte à tout type de recours », a plaidé l’avocat.

L’avocat de Gilbert Rozon a aussi qualifié de « bon exemple pour la société » l’acquittement pour agressions sexuelles de Jian Ghomeshi, ex-animateur vedette de la CBC. « Ne jugeons pas les gens trop vite », a ajouté Me Doray.

Des propos qui ont fait bondir la comédienne Patricia Tulasne, porte-parole des Courageuses, en marge de l’audience. « C’est quand même énorme en 2019 de dire que M. Ghomeshi nous a donné une belle leçon de société, tout simplement parce qu’il a gagné ! C’est pour ça que je me bats en ce moment, pour ne plus entendre ce genre de propos. »

Les trois juges de la Cour d’appel ont pris leur décision en délibéré.

Camions en surcharge

Bonnardel exige plus d’informations du Contrôle routier

Le ministre des Transports du Québec, François Bonnardel, a demandé hier à son ministère « de revoir ses processus » de manière à être informé jour après jour des violations des limites de poids commises par des camionneurs sur les ponts ou viaducs où les charges sont restreintes en raison de leur mauvais état.

« La sécurité de nos infrastructures, c’est une priorité absolue. On ne veut surtout pas revoir une situation comme [celle du] viaduc de la Concorde », a dit le ministre, hier, lors d’une mêlée de presse, en rappelant l’effondrement du pont d’étagement qui avait fait cinq morts et six blessés, en 2006, à Laval.

M. Bonnardel semble ainsi donner raison au syndicat des ingénieurs du gouvernement du Québec, qui dénonçait hier, dans La Presse, le fait que les camions pris en flagrant délit de dépassement des charges par Contrôle routier Québec ne font l’objet d’aucun signalement automatique aux ingénieurs du ministère des Transports du Québec (MTQ), responsables de la sécurité de ces structures.

Pour l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, cette absence de communication entre Contrôle routier Québec et le MTQ était la « recette gagnante pour un effondrement de viaduc ».

« La problématique est là, a dit le ministre Bonnardel. Nécessairement, il y en a qui violent ces limitations des charges. Dans ces conditions, vous comprendrez qu’on suit la situation de près. On fonctionnait présentement au cas par cas et, pour moi, ce n’est pas acceptable. Il faut qu’on soit capables d’avoir des informations adéquates, quotidiennes, sur le nombre de camionneurs qui violent ces limites, et qu’on puisse avoir un portait exact partout au Québec. »

En conséquence, le ministre demande au MTQ « de revoir [ses] processus, [ses] façons de faire pour qu’on ait des informations jour après jour, s’il y a des violations de ces limites de charges par les camionneurs. Il est important que le Ministère travaille en étroite collaboration avec les contrôleurs routiers et la SAAQ pour obtenir ces informations, parce qu’il faut sécuriser notre réseau ».

Encore faut-il savoir

Pour sa part, Marc Cadieux, président de l’Association du camionnage du Québec, qui regroupe les plus grandes entreprises de transport de marchandises par route, a affirmé qu’on « ne peut pas défendre l’indéfendable. Lorsqu’il y a des restrictions de charges sur des structures, il faut les respecter ».

M. Cadieux a toutefois plaidé auprès du MTQ en faveur d’une signalisation plus évidente, plus voyante des restrictions de charges, appelant à la déployer plus à l’avance, en amont des structures visées, pour que le camionneur ait le temps de modifier son parcours. Il a donné l’exemple récent d’un pont de la route 104, au-dessus de la rivière L’Acadie, où la restriction de charges était annoncée à seulement 145 mètres du pont, sur un modeste panneau blanc qui se fondait dans le décor, et à un endroit ne permettant pas au camionneur de changer de trajet.

« Juste passé le panneau, dit M. Cadieux, on arrive à un boulevard avec des feux de circulation, mais les camions n’ont pas le droit de tourner là, ni à gauche ni à droite, parce que ce sont des secteurs résidentiels. Autrement dit, au moment où on l’informe de la limite de charges, le camionneur n’a plus le choix de passer sur le pont. »

Ce genre d’incohérence signalétique s’apparente, selon lui, à une « trappe à tickets ». Le MTQ a corrigé la situation l’hiver dernier, après l’intervention de l’Association.

70 ponts à charges réduites

Selon des données du MTQ, il y aurait 70 ponts sur le réseau routier supérieur de la province où les charges maximums admissibles ont été réduites en raison de dommages ou de faiblesse d’un élément de structure ou plus. Lundi, La Presse révélait que, dans une lettre à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec réclamait une augmentation des effectifs pour pouvoir mieux surveiller ces infrastructures en mauvais état.

Le ministre Bonnardel a fermé la porte à cette revendication, hier, jugeant que Contrôle routier Québec, qui relève de la SAAQ, dispose des effectifs nécessaires pour remplir sa mission. Ce service, consacré exclusivement à la surveillance du transport routier de marchandises, compte présentement 290 contrôleurs routiers et officiers, et devrait bénéficier de ses pleins effectifs de 304 personnes d’ici la fin de l’année.

Éducation

Le parascolaire rétablira « l’équité sociale » dans les écoles, dit Roberge

QUÉBEC — La prolifération des programmes particuliers assortis de frais facturés aux parents fragilise « l’équité sociale » dans les écoles publiques, mais ce sera corrigé avec l’ajout d’activités parascolaires gratuites, estime le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Il a accordé une entrevue à La Presse, hier, en marge du débat entourant son projet de loi « visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire ». Il veut que la gratuité ne s’applique pas aux programmes particuliers (sport-études, art-études, concentration science, éducation internationale et autres « profils »). Les frais qui y sont associés seraient ainsi légalisés. Rappelons que le ministère de l’Éducation a reconnu à la surprise générale, la semaine dernière, que la facturation qui a cours depuis des années est illégale.

Le ministre reconnaît que des élèves dont les parents sont démunis ne peuvent accéder à ces programmes particuliers et sont donc concentrés dans les classes dites « régulières ».

L’opposition est toutefois « de mauvaise foi », selon lui, lorsqu’elle l’accuse de « légaliser l’école à trois vitesses au Québec ». « Il ne faut pas regarder le projet de loi tout seul, il faut voir l’ensemble de la politique gouvernementale », a-t-il insisté.

Il a rappelé sa promesse électorale, d’offrir une heure d’activités parascolaires gratuites de plus par jour dans toutes les écoles secondaires, d’ici cinq ans. Le coût s’élève à 124 millions par année, à terme. La mesure sera offerte dans un premier groupe de 140 écoles à compter de l’automne prochain.

« L’arrivée de cette option va ramener un meilleur équilibre dans le réseau, va permettre une meilleure équité sociale, a plaidé M. Roberge. Ça va permettre à des jeunes en difficulté, des jeunes moyens ou très forts de pratiquer le volleyball ensemble sans qu’ils soient séparés et aussi d’être dans le même cours de français, dans le même cours de science, dans le même cours d’art. »

Selon lui, dans quelques années, « on verra que, finalement, il y a peut-être un peu moins de programmes particuliers, un petit peu moins de sélection, plus de mixité, plus de gratuité et moins d’exclusion des gens qui ont moins de revenus ».

Il ne faut pas pour autant « démolir » les programmes particuliers assortis d’une facture, a-t-il ajouté. Il pourrait fixer des balises éventuellement pour encadrer ces frais.

Présumé réseau d’exploitation sexuelle à Longueuil

Une femme « meurtrie » libérée de ses agresseurs

Battue, séquestrée, forcée à se prostituer : une femme dans la quarantaine a été libérée par les enquêteurs du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) grâce à un appel anonyme. Sept personnes ont été arrêtées en lien avec un présumé réseau d’exploitation sexuelle et une autre était toujours recherchée hier soir.

Le témoin avait remarqué des activités suspectes dans un immeuble de logements du Vieux-Longueuil et l’avait signalé en janvier dernier. Afin de conserver la preuve, le SPAL n’a pas voulu fournir la date exacte de son intervention.

L’agent Ghislain Vallières, porte-parole du SPAL, a expliqué hier à La Presse que la femme libérée souffrait d’un important trouble de stress post-traumatique au moment de sa découverte. « C’est une femme meurtrie, a-t-il dit. Elle était battue, elle a été transportée directement vers un service de santé au moment de sa libération. En moyenne, on la forçait à recevoir sept clients par jour sous la contrainte, souvent avec une arme braquée sur elle. »

Felly Kevin Mugabe, Alexandre De Grand Maison, Vanessa Beaudoin-Gagnon, Michel McCurdy-Poirier, Cory Sicilia-Bergeron, Sébastien Girardeau et Rafael Scott ont été arrêtés et accusés notamment de proxénétisme, de traite de personne, de profession de menaces et de trafic de stupéfiants. Cynthia Lefebvre était toujours recherchée hier soir, même si le SPAL a dit avoir reçu des « informations intéressantes et très utiles » à son sujet.

À l’exception d’un des suspects, tous les accusés ont des antécédents criminels, a précisé le SPAL.

D’autres femmes pourraient avoir été exploitées sexuellement par le réseau. « Les suspects arrêtés dans ce projet d’enquête sont connus pour faire usage de violence lorsqu’ils commettent leur crime. D’ailleurs, lors des arrestations, l’un des suspects était armé », précise le SPAL dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

« Violence gratuite »

Extirpée des griffes de ses agresseurs, la femme demeure en contact étroit avec les enquêteurs et est accompagnée lors de ses déplacements. Au SPAL, on précise que la victime n’était pas liée à l’enquête, mais qu’elle avait subi un « important traumatisme », et que sa sécurité était assurée pour répondre à ses besoins de protection.

Dans les derniers mois, le SPAL a créé une équipe spéciale pour intervenir dans ce genre de dossier. Elle est composée d’enquêteurs, d’une policière préventionniste, mais également d’une intervenante psychosociale. L’agent Vallières précise qu’il est important de sortir du « cliché de la fugueuse », en référence à la populaire série.

« Les victimes ne sont pas toujours de jeunes filles. Dans ce cas-ci, les ravisseurs ont exploité une faiblesse dans la vie de la femme. De la vulnérabilité. On parle de violence gratuite », a-t-il illustré.

Il a aussi lancé à l’intention des victimes potentielles un appel à se manifester auprès du service de police, même si elles ne sont pas prêtes à aller jusqu’au bout du processus judiciaire.

Deux des accusés ont été libérés sous plusieurs conditions, et cinq autres demeurent détenus jusqu’à l’enquête préliminaire.

sqdc

Les succursales ouvertes 7 jours sur 7 dès lundi

La pénurie de pot légal se résorbe au Québec. Rapportant une amélioration de son approvisionnement, la Société québécoise du cannabis (SQDC) ouvrira ses succursales sept jours sur sept, dès la semaine prochaine. La nouvelle société d’État avait été contrainte, au lendemain de la légalisation, de fermer ses 12 magasins du lundi au mercredi, faute de produits à vendre. À partir de lundi, toutes les succursales seront ouvertes de 10 h à 18 h du lundi au mercredi, de 10 h à 21 h le jeudi et le vendredi, et de 10 à 17 h le samedi et le dimanche. La SQDC annonce aussi l’ouverture mercredi prochain d’une première succursale à Gatineau. Six autres ouvertures sont prévues au cours des prochaines semaines : à Sainte-Agathe-des-Monts, Granby, Chicoutimi, Sherbrooke, Châteauguay et Montréal. 

— Tristan Péloquin, La Presse

Crime organisé

Des funérailles intimes pour Salvatore Scoppa

Le mafioso Salvatore Scoppa, abattu devant des dizaines de témoins il y a deux semaines dans le hall de l’hôtel Sheraton à Laval, a été inhumé dans la plus stricte intimité, en présence de membres de sa famille et d’amis seulement, en fin d’après-midi hier, au cimetière Laval, après les heures d’ouverture du champ du repos. Les responsables du cimetière ont poliment invité les quelques photographes qui se sont présentés à partir. Des policiers, notamment de la Sûreté du Québec, ont assuré une surveillance discrète de la cérémonie. Selon la thèse principale actuellement privilégiée par les enquêteurs, Scoppa, 49 ans, aurait été victime de la vengeance du clan des Siciliens de la mafia montréalaise. 

— Daniel Renaud, La Presse

Protection des sources journalistiques

Marie-Maude Denis en Cour suprême

La Cour suprême du Canada a pris en délibéré la cause qui oppose la journaliste Marie-Maude Denis à l’ex-ministre Marc-Yvan Côté. L’audience, hier matin à Ottawa, a pris parfois des allures de procès de la journaliste alors que l’avocat de M. Côté lui reprochait des « reportages-procès » et de la « démagogie ». La principale intéressée, qui a assisté aux trois heures d’audience, tout comme l’ex-ministre, a regretté à la fin de l’exercice qu’on ait cherché à faire « le procès de la presse ». M. Côté, lui, a refusé de parler aux journalistes en quittant le tribunal. La journaliste d’enquête de Radio-Canada conteste l’obligation de révéler ses sources dans le cadre du procès pour fraude, corruption et abus de confiance de M. Côté. L’avocat de M. Côté, lui, cherche à obtenir un arrêt des procédures contre son client et prétend qu’il lui faut connaître la source des fuites pour arriver à ses fins.

— La Presse canadienne

Meurtre au café Hillside

Un accusé nie tout et incrimine deux autres individus

Son véhicule a peut-être été vu passant dans la rue Fleury devant le café Hillside le 2 juin 2016, jour où un habitué de l’établissement a été tué par erreur, mais ce n’est pas lui qui conduisait, clame Ebamba Ndutu Lufiau. L’homme de 30 ans, accusé du meurtre d’Angelo D’Onofrio, confondu avec l’homme d’honneur de la mafia montréalaise Antonio Vanelli, a témoigné pour sa défense mercredi et hier. Lufiau est soupçonné d’avoir fait du repérage avec sa voiture, une Nissan Maxima grise 2011, avant le meurtre, et d’avoir conduit le tireur, Jeff Joubens Theus, déjà reconnu coupable du meurtre après un procès devant jury. Avant de témoigner, Lufiau a présenté des requêtes laissant entendre que sa voiture pouvait, au moment du crime, avoir été occupée par l’un de ses amis, Vladimir Laguerre, ou une connaissance, Jordy Milius. Le juge Daniel Royer de la Cour supérieure a accueilli les requêtes, déclarant admissible la preuve selon laquelle Laguerre ou Milius « [a] pu participer au meurtre de M. D’Onofrio » en effectuant, pour le premier, du repérage avant le crime et en conduisant, pour le second, le véhicule au moment de la fuite. — Daniel Renaud, La Presse

Commission sur la DPJ

Un rapport en janvier 2021

La commission envisagée par le gouvernement Legault pour examiner le système de protection de la jeunesse au Québec aura jusqu’en janvier 2021, au plus tard, pour remettre son rapport. Sans discuter des individus qui auront à y participer, les partis représentés à l’Assemblée nationale ont tenu une réunion pour discuter de l’exercice. On parle d’une commission avec un président, deux vice-présidents, en plus de neuf commissaires (cinq experts et un représentant par parti à l’Assemblée nationale). Le décret sur la commission est en préparation. Elle touchera l’organisation et le financement des services de protection de la jeunesse. On y discutera des conditions d’exercice et des pratiques cliniques. Régine Laurent, ex-présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, aujourd’hui la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, est toujours en réflexion. Les partis ont convenu de discuter des membres de la commission au retour de la semaine de relâche parlementaire, le 28 mai.

— Denis Lessard, La Presse

Floride

Un homme arrêté pour le meurtre de deux Beaucerons

Des autorités policières de la Floride ont annoncé avoir arrêté un homme de 28 ans qui serait impliqué dans le meurtre d’un couple de Beaucerons dont les corps ont été retrouvés en mars dans leur maison mobile à Pompano Beach, au nord de Fort Lauderdale. Le bureau du shérif du comté de Broward a annoncé hier dans un communiqué avoir arrêté Quinton Johnson pour le meurtre de Marc et Rita Gagné, respectivement âgés de 80 ans et 78 ans. La police a retrouvé les corps du couple originaire de Saint-Côme-Linière dans sa chambre à coucher le 22 mars. Un médecin légiste a déterminé qu’il s’agissait d’un homicide. La police a déclaré avoir arrêté Quinton Johnson le 1er avril à la suite d’une fusillade et d’un vol. Le bureau du shérif du comté de Broward a déclaré que des preuves médico-légales auraient démontré que Quinton Johnson se trouvait sur le lieu du meurtre des Gagné. Quinton Johnson demeure emprisonné au bureau du shérif du comté de Broward. — La Presse canadienne

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Parti libéral du chef Dwight Ball réélu

Le Parti libéral du chef Dwight Ball est réélu à Terre-Neuve-et-Labrador, mais il formera un gouvernement minoritaire. Les électeurs ont exprimé leur frustration à l’égard de la politique traditionnelle en réduisant les libéraux en place au statut minoritaire, un événement rare dans l’histoire de la province. La dernière fois qu’un gouvernement en exercice avait remporté moins de la majorité, c’était en 1971, lorsque le premier ministre jamais élu dans la province, Joey Smallwood, avait échoué à obtenir son septième gouvernement majoritaire consécutif. Les libéraux du premier ministre Dwight Ball ont remporté 20 des 40 sièges de la législature, les progressistes-conservateurs – dirigés par la recrue politique Ches Crosbie – ont obtenu 15 sièges, les néo-démocrates en ont remporté 3 et le portrait est complété par 2 indépendants.

— La Presse canadienne

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