Régie des alcools, des courses et des jeux

« Un tigre édenté »

Des sanctions clémentes. Une pénurie de régisseurs. Et aussi d’inspecteurs, qui visitent en moyenne moins d’un bar par semaine… La Régie des alcools, des courses et des jeux est un « tigre édenté », affirme une source interne.

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Des sanctions trop clémentes ?

En 2013, deux personnes meurent dans une fusillade au bar Mezza Luna, à Montréal. Le propriétaire, Gino Nesparoli, est blessé : c’est lui que les assaillants tentaient d’assassiner. Le bar, qui détient une licence de loterie vidéo, est situé dans un centre commercial achalandé. Les tueurs auraient très bien pu faire d’autres victimes.

Pendant trois ans, Gino Nesparoli a pu exploiter le Mezza Luna et ses appareils de loterie vidéo (ALV) malgré l’opposition du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Lorsqu’il a pris possession du bar en mai 2010, M. Nesparoli s’était pourtant engagé à y interdire l’entrée à son père et son frère, qui trempaient depuis 2005 dans des activités criminelles graves.

Or, dès le mois d’août suivant, la police constate, à plusieurs reprises, la présence sur place de Sergio Nesparoli et son fils Sergio Junior. M. Nesparoli père se présente même parfois comme le propriétaire.

Gino Nesparoli se retrouve donc devant la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Devant les régisseurs, le SPVM s’interroge ouvertement « sur la capacité de Gino Nesparoli à tenir à l’écart de l’établissement le crime organisé ».

Malgré les témoignages des policiers, les régisseurs optent pour la clémence et n’imposent que 10 jours de suspension.

Trois ans plus tard, la fusillade survient. C’est seulement à ce moment-là que la RACJ se rend à l’évidence et suspend les permis du Mezza Luna.

« donner la chance au coureur »

Des exemples comme celui-là, l’enquête de La Presse a permis d’en trouver des dizaines dans les archives récentes de la RACJ (voir l'onglet 3).

Un gérant de bar qui porte des t-shirts à l’effigie de groupes de motards criminels et qui a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants au Net Bar d’Oka ? Huit jours de suspension. Des portiers et des gérants impliqués dans des agressions sur les clients au Billard Riviera de Vaudreuil ? Vingt-cinq jours de suspension. Des pare-brise fracassés dans le stationnement, le propriétaire qui casse un bras à un client au Bar Le Sportif de Rouyn ? Quinze jours de suspension. Du trafic de drogue à grande échelle par les propriétaires et les employés au sous-sol du Sports rock café de Montréal ? Soixante jours de suspension.

Des 744 décisions rendues par le tribunal administratif l’an dernier, moins de 10 % se sont soldées par une révocation des permis d’alcool ou d’ALV. Plus de la moitié des cas se terminent par une suspension des permis. Durée moyenne de la suspension : 7,2 jours.

« Les principes appliqués par la Régie depuis sa création [sont] de “donner la chance au coureur” », résumait en 2013 l’avocat du Billard Riviera (dont nous racontons les démêlés à l’onglet 3).

« La RACJ pourrait avoir beaucoup de dents et se faire respecter, estime plutôt une source interne. Mais la Régie est un tigre édenté. »

Manque d’inspecteurs et de régisseurs

Pas étonnant, puisqu’il n’y a que sept inspecteurs pour couvrir l’ensemble du territoire québécois et ses 1900 établissements qui détiennent des licences d’ALV. Il y a 10 ans, on en comptait presque deux fois plus. « Mais on couvrait aussi les hippodromes à l’époque », souligne la porte-parole de la RACJ, Joyce Tremblay.

Ces sept inspecteurs actuellement employés de la RACJ visitent en moyenne moins d’un établissement par semaine chacun. Année après année, depuis quatre ans, le nombre d’inspections dans les établissements stagne donc autour de 300.

Difficile pour la RACJ d’invoquer le manque de budget pour expliquer la situation : l’organisme, qui récolte autour de 39 millions en revenus, engrange année après année des surplus qui tournent autour de 20 millions. Les licences d’ALV, à elles seules, rapportent 6 millions par an.

S’il manque d’inspecteurs, de nombreux postes de régisseur sont également vacants depuis plusieurs mois. Actuellement, ils ne sont que 12 à siéger pour l’ensemble du Québec – en comptant la présidente et la vice-présidente de l’organisme, qui ne siègent pas au jour le jour –, alors que, dans la loi constitutive de la RACJ, l’organisme doit employer un minimum de 17 régisseurs.

C’est le gouvernement qui nomme les régisseurs, et ces nominations sont souvent de nature politique. Des neuf régisseurs en poste à Montréal et Québec, au moins cinq sont issus de la filière politique. Au premier chef, la présidente par intérim, France Lessard, qui a travaillé toute sa carrière dans le sérail libéral, jusqu’au bureau du premier ministre Jean Charest.

Chez les régisseurs, Liane Dostie a été conseillère au bureau du premier ministre sous Lucien Bouchard. Pierre H. Cadieux est un ancien ministre conservateur. Jocelyne Caron est une ancienne députée péquiste. Marc Savard, fils de Serge Savard, s’est présenté sous la bannière libérale en 2004.

« La RACJ, c’est un hôtel. C’est là où tout le monde va se faire placer politiquement. »

— Une source interne

Changer la loi

Comment redresser la barre ? « Si le gouvernement n’est pas d’accord avec la façon dont la Régie exerce globalement son pouvoir discrétionnaire – s’il conclut qu’elle prend des décisions contraires à l’intérêt public –, il faut modifier la loi », répond Martine Valois, professeure de droit administratif à l’Université de Montréal.

Les régisseurs évaluent actuellement la gravité d’une situation sans trop de balises. « Parce que la loi ne prévoit aucun critère objectif, aucune norme pour la durée de la suspension. Il n’y a aucune règle disant : ça, c’est grave, alors ça mérite au minimum 30 jours ou une révocation du permis », souligne Mme Valois.

Autre option : faire du ministre de la Sécurité publique une partie à l’instance, afin qu’il puisse porter, au besoin, les décisions de la Régie en appel. Pour l’instant, il n’y a aucun risque que les décisions indulgentes de l’organisme soient contestées. Car les policiers n’ont pas ce pouvoir, précise Mme Valois : « Et l’avocat de la Régie faisant partie de la Régie, il ne va sûrement pas porter en appel la décision de son propre organisme ! »

Des réactions

La RACJ

Avant d’accorder un permis à un bar, la RACJ indique qu’on vérifie le plumitif criminel et pénal des actionnaires, des administrateurs et du gérant. Dans tous les cas, la Régie fait également une enquête policière pour vérifier la capacité du demandeur à exploiter un établissement. Si les policiers s’opposent, ils sont convoqués à une audience. Sur les cas précis que nous évoquions hier et aujourd'hui, la porte-parole de la RACJ, Joyce Tremblay, refuse de faire des commentaires. « Chaque cas est un cas d’espèce et on ne peut commenter les décisions des régisseurs, qui sont indépendants. »

Des réactions

La Sûreté du Québec

« L’infiltration de l’économie légale par des éléments du crime organisé, particulièrement au niveau des débits de boissons, est une sérieuse préoccupation pour nous. C’est pour cette raison que des représentations sont régulièrement faites dans les dossiers où cet enjeu est présent. Il faut cependant se rappeler que la décision finale ne relève pas de la Sûreté du Québec », a précisé le capitaine Guy Lapointe, responsable des communications.

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Quatre décisions qui soulèvent des questions

Une employée de Loto-Québec dans la tourmente

Pendant quatre mois, une employée de Loto-Québec a « exploité illégalement » le permis d’alcool du Resto Bar St-Jacques et sa licence de loterie vidéo. Julie Lefebvre y a par la suite vendu illégalement de la bière à 5 cents.

C’est ce que révèle une décision rendue en juillet par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). On y découvre aussi que le conjoint de la jeune femme, Roger Boutin, est resté responsable du fonctionnement du bar du quartier Saint-Henri, même s’il est accusé d’y avoir comploté et vendu de la cocaïne avec ses employés, en 2011. Et même s’il y a ensuite embauché « un gérant possédant des antécédents criminels en matière de drogue ».

Après l’arrestation de Roger Boutin, les régisseurs avaient jugé ses explications « invraisemblables ». Mais cela n’a pas empêché la Régie de faire fi de l’opposition du SPVM et d’accepter qu’il cède son permis d’alcool à sa conjointe, qu’il lui vende son resto-bar (devenu Pub Epoxy/Zec Café) et qu’il en demeure le patron.

Interrogé par La Presse, le porte-parole de Loto-Québec a indiqué que Julie Lefebvre venait d’être « rencontrée et suspendue le temps [qu’ils clarifient] l’ensemble de la situation ».

Même si la jeune femme n’a jamais fait l’objet d’accusation criminelle, elle n’a pas respecté les règles de la Régie en commençant à exploiter le bar avant que l’organisme ne l’autorise à le faire. « Il est clair qu’il y a eu manquement au code d’éthique des employés de Loto-Québec, que tout le personnel doit s’engager à respecter », précise le courriel de Patrick Lavoie.

Après avoir travaillé comme serveuse, Mme Lefebvre a commencé à « coordonner les besoins en téléphonie » des employés de la société d’État en janvier 2011. Dix mois plus tard, la police débarquait au Resto Bar et y trouvait, selon ce que rapporte la Régie, une boîte de métal et un sac à dos pleins de cocaïne, de même que « le système de comptabilité de la vente de stupéfiants », dans un coffre-fort que seul M. Boutin pouvait ouvrir.

Le plumitif indique que l’homme de 48 ans a plaidé non coupable et que son procès n’aura pas lieu avant septembre 2018… soit sept ans après son arrestation.

CHANDAILS DES HELLS

Le conjoint de la propriétaire du Net Bar d’Oka est reconnu coupable de trafic de drogue, car d’« importantes quantités » ont été trouvées dans la résidence du couple en 2006 et 2007. Gérant du bar, l’homme portait des chandails à l’effigie des Hells Angels. Des motards ont été vus dans son établissement « adjacent à un quartier résidentiel et une école primaire ». De plus, un client a été attaqué dans le stationnement et un autre y a subi d’importantes factures. La procureure de la RACJ plaide alors qu’il s’agit d’« éléments très graves qui justifient des sanctions exemplaires ». « Les condamnations criminelles datent de sept ans et depuis, aucune accusation n’a été portée contre lui », retiennent plutôt les régisseurs. D’après eux, le port du t-shirt à l’effigie des Hells « relève de l’insouciance ou de la méconnaissance de la part du gérant ».

Sanction : 

huit jours de suspension des permis en 2016

PLEIN D’AMBULANCES

Un couple d’antiquaires sans la moindre expérience dans la gestion de bars fait l’acquisition du Bar Riviera, à Vaudreuil, en 2012. Le gérant de l’établissement, arrêté pour trafic de drogue, y est impliqué dans une bataille, révèle une décision de la RACJ. Quelques mois plus tard, le portier – qui a des antécédents judiciaires – blesse un client « transporté à l’hôpital dans un état inconscient ». Un autre client tombe du balcon. Et l’ambulance vient très souvent. Le gérant et le portier coopèrent peu et disent aux employés de ne pas appeler les policiers à moins d’un événement majeur. Quant aux propriétaires, ils « ont pris leur temps pour se débarrasser » des employés criminels. Ils « ont agi avec laxisme, on peut même dire avec négligence », juge la RACJ, mais elle prend note, comme facteur atténuant, « du manque d’expérience des actionnaires » et ne révoque pas leurs permis.

Sanction : 

25 jours de suspension des permis en 2013

Cocaïne, marijuana et des milliers de dollars

Au bar Uncle Pete’s, boulevard Saint-Laurent, de la cocaïne, de la marijuana, une balance contaminée et des enveloppes contenant des milliers de dollars sont saisies en 2007, dans le bureau verrouillé du sous-sol. Un barman est impliqué, tout comme le gérant de l’établissement, qui plaide coupable. Le propriétaire parle de ce dernier comme d’un « ami » ou d’« un client qui joue continuellement aux appareils de loterie vidéo » et qui surveille gratuitement l’établissement lorsqu’il doit s’absenter. Pourtant, en 2005, le propriétaire avait pris l’engagement formel de tenir son établissement à l’écart du trafic de drogue, rappellent les régisseurs. Questionné sur les fortes sommes qui se trouvent dans le tiroir-caisse, le propriétaire indique qu’elles servent à payer les clients qui gagnent aux appareils de loterie vidéo.

Sanction : 

35 jours de suspension des permis en 2009

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Les impacts de notre enquête

28 SEPTEMBRE

La Presse révèle que les bars dotés d’appareils de loterie vidéo (ALV) bafouent impunément les règles censées prévenir les problèmes de jeu. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, promet de s’assurer que Loto-Québec et la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) « se mettent à l’œuvre pour que les règles existantes soient suivies ». Le premier ministre Philippe Couillard décrète que les 375 appareils de loterie vidéo inactifs ne seront finalement pas redistribués. Il décide d’intervenir pour faire bannir les guichets automatiques à proximité des ALV. La Coalition avenir Québec (CAQ) réclame le retrait de 1600 ALV.

5 OCTOBRE

La Presse révèle que Loto-Québec ne respecte pas sa propre norme de 2 ALV/1000 habitants dans un bon nombre de localités, dont plusieurs sont défavorisées. À l’Assemblée nationale, le PQ réclame une enquête du Vérificateur général sur la gestion des appareils de loterie vidéo, et la CAQ exige la tenue urgente d’une commission parlementaire extraordinaire. Elle réclame aussi la création d’un organisme autonome de régulation du jeu. Le ministre Leitao répond qu’il rencontrera la direction de Loto-Québec deux jours plus tard.

6 OCTOBRE

La Presse rend publique une carte produite par la Direction de santé publique de Montréal pointant sept arrondissements de Montréal où le niveau de risque d’avoir des problèmes de jeu ou d’en subir les contrecoups est élevé.

7 OCTOBRE

Le ministre Leitao dépêche un employé politique pour rencontrer Loto-Québec. Une réduction d’environ 1000 appareils est envisagée. La société d’État devra soumettre un plan.

20 OCTOBRE

La Presse révèle que Loto-Québec confie des appareils de loterie vidéo à certains tenanciers de bar qui sont liés au crime organisé et qui reçoivent des millions de dollars en redevances. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, dit vouloir rencontrer la présidente de la RACJ pour discuter de changements nécessaires aux règlements ou à la loi.

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Québec compte « passer au peigne fin » les décisions de la Régie

Même si le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, dit vouloir agir rapidement auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) concernant la loterie vidéo, le dossier n’est pas une priorité dans le cadre de la consultation sur la modernisation de l’organisme gouvernemental, affirme son collègue député André Drolet.

Ce dernier a été mandaté le 25 août dernier par le ministre Coiteux pour mener des consultations afin de proposer « un nouveau modèle » de la RACJ combiné à un allègement réglementaire. Pour l’instant, aucune rencontre concernant la loterie vidéo n’a eu lieu ni n’est prévue à court terme.

« Je ne suis pas rendu là. Ça fait partie du mandat mais pour l’instant, ça ne fait pas partie de l’ordre des priorités. Je fais le travail qui m’est demandé de faire », a affirmé hier à La Presse M. Drolet.

Plus tôt dans la journée, le ministre Coiteux a soutenu à l’Assemblée nationale qu’il n’est pas « un partisan du statu quo ». « Les changements qui s’imposent seront apportés », a-t-il ajouté.

Le ministre Coiteux réagissait aux révélations de La Presse concernant la présence d’appareils de loterie vidéo (ALV) dans des bars liés au crime organisé. Ces bars retirent des millions de dollars en commissions grâce à une licence accordée par la RACJ pour l’exploitation des appareils.

Le gouvernement compte « passer au peigne fin » les décisions de la RACJ évoquées par l’enquête de La Presse, a affirmé M. Coiteux. « On fait état de faits troublants qui me préoccupent comme ministre de la RACJ. Dès [hier] matin, j’ai téléphoné à la présidente [France Lessard]. »

« Je veux que chacun des cas soulevés par La Presse soit revu. Je veux comprendre pourquoi chaque décision a été prise. »

— Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

La RACJ « en mode collaboration »

Au-delà du coup de fil, le ministre compte rencontrer Mme Lessard bientôt pour discuter de changements nécessaires aux règlements ou à la loi. À la RACJ, on s’est borné à dire que l’on est « en mode collaboration » avec le gouvernement.

La professeure de droit à l’Université de Montréal Martine Valois se montre critique de la réaction de Martin Coiteux. « Ce que fait le ministre Coiteux en appelant la présidente, c’est un accroc au principe fondamental de l’indépendance des tribunaux. C’est l’équivalent d’appeler un juge en chef pour lui dire que les décisions de son tribunal n’ont pas d’allure », estime-t-elle, avant d’ajouter que la présidente de la RACJ doit fournir au ministre tout renseignement ou document qu’il requiert.

En Chambre, les députés des oppositions péquiste et caquiste se sont indignés de la situation soulevée par La Presse. Pour Stéphane Bergeron, porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique, le reportage montre que « Loto-Québec verse des millions à la mafia ».

« C’est le Far West, on alimente le crime organisé. Cela devrait préoccuper le ministre de la Sécurité publique. »

— Stéphane Bergeron, porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique

On constate, rappelle M. Bergeron, que la RACJ a accordé des licences contre l’avis des policiers. « On a maintenant la preuve que cette industrie alimente le crime organisé », a-t-il dit.

Pour lui, le gouvernement Couillard devrait revoir sa décision, lui qui, la semaine dernière, avait repoussé la proposition péquiste de confier au Vérificateur général le mandat d’enquêter sur cette industrie.

Après avoir fait campagne dans Saint-Jérôme pour l’élection complémentaire, le chef de la Coalition avenir Québec François Legault rappelle que le maire avait réclamé la diminution des 150 appareils de loterie vidéo qui se trouvent dans sa ville. « Il y a des pères de famille qui jouent toute leur paye, il y a des drames humains », a souligné le chef caquiste. Pour lui, le premier ministre Couillard offre « toujours des paroles, des paroles, mais pas d’actions ! »

En réplique, M. Couillard a répété qu’il souhaitait « réduire l’offre de jeu partout au Québec, pas juste dans les comtés où il y a des élections partielles. »

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Comment avons-nous réalisé cette enquête ?

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous avons d’abord demandé la liste des 1900 établissements détenteurs de permis d’appareils de loterie vidéo à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). À l’aide du logiciel Open Refine et de l’interface de programmation (API) du registre Open Corporates, nous avons pu trouver la majorité des noms des propriétaires des sociétés à numéro détentrices de licences. Nous avons ensuite contre-vérifié manuellement chaque nom, notamment dans le registre des entreprises du Québec. Une recherche dans la banque de données de la RACJ nous a également permis de trouver plus de 100 décisions où l’on évoquait les liens des tenanciers qui détiennent des ALV avec le milieu criminel. Nous nous sommes limités aux années 2010 à 2016 dans la recherche.

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