Le 12 février dernier, La Presse a révélé que le DPB, Jean-Denis Fréchette, avait lancé un ultimatum à l’ARC. Il exigeait d’obtenir une série de renseignements avant la fin du mois en vue de calculer l’« écart fiscal », soit la différence entre les impôts dus et ceux qui sont réellement perçus par l’État. Sa patience avait été éprouvée à un point tel qu’il songeait à s’adresser à la Cour fédérale.

Quelques heures après la publication de cet article, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une « entente » entre l’ARC et le DPB. L’Agence fédérale a tenu promesse et lui a remis la majorité des informations demandées, a appris La Presse. « On a eu ce qu’on a demandé, de façon générale », a commenté M. Fréchette en entrevue hier.

« C’est comme une recette : on a tous les ingrédients, il s’agit maintenant de lier le tout pour en faire un mets complet », a-t-il illustré.

Précisions requises

Le bureau du DPB, qui relève à la fois de la Chambre des communes et du Sénat, a pour mandat d’offrir une analyse indépendante sur différents aspects des finances publiques canadiennes. Dans le dossier de l’écart fiscal, l’ARC citait surtout des craintes liées à la confidentialité pour justifier son refus de communiquer des informations.

À la suite de l’entente annoncée par Justin Trudeau, l’Agence a remis une quantité considérable de renseignements « dépersonnalisés » au DPB les 16 et 28 février. Le bureau de Jean-Denis Fréchette a notamment reçu des données sur les contribuables qui ont des actifs et des capitaux à l’étranger, et d’autres sur le montant effectif des impôts à payer par les Canadiens.

Certaines informations cruciales n’ont toutefois pas été transmises de façon détaillée, souligne M. Fréchette. Par exemple, l’ARC a fourni des renseignements sur le niveau de revenus déclaré par les contribuables en provenance d’actifs étrangers, mais n’a pas précisé s’il s’agissait d’individus, de sociétés ou de fiducies, malgré des demandes du DPB à cet égard.

« On est capables de commencer à travailler, mais on est encore en discussions pour clarifier certains éléments », a indiqué Jean-Denis Fréchette.

« une tâche complexe » 

Le DPB se dit rassuré par deux lettres envoyées le mois dernier par Bob Hamilton, commissaire de l’Agence du revenu du Canada. Dans ces documents, consultés par La Presse, M. Hamilton reconnaît que le calcul de l’écart fiscal est une « tâche complexe qui peut nécessiter l’utilisation de plusieurs méthodologies ». Il confirme que de hauts fonctionnaires de l’ARC seront « heureux » de poursuivre la discussion avec le DPB.

Jean-Denis Fréchette estime que les récents développements de ce feuilleton sont « très positifs ». Son bureau procédera bientôt à l’embauche de plusieurs nouveaux analystes et pourrait soumettre une étude sur le sujet « très complexe » de l’écart fiscal d’ici environ huit mois.

Un rapport récent du Conference Board estime que le manque à gagner d’Ottawa en matière d’impôts et de taxes non perçus pourrait s’élever à 47,8 milliards par année. Aucune analyse exhaustive et crédible n’a jamais été réalisée sur le sujet au Canada.

L’incident des carrés jaunes, qui rappellent l’étoile de David que devaient porter les juifs sous le régime nazi, constitue le plus récent épisode des frictions entre certains résidants d’Outremont et les membres de la communauté hassidique, en croissance démographique dans cet arrondissement montréalais.

Un enregistrement vidéo de la séance du conseil de lundi, mis en ligne par l’arrondissement, montre une résidante arborant le carré jaune qui s’adresse au maire et aux conseillers. Ginette Chartre soutient que le carré jaune est un symbole des autobus scolaires de la communauté hassidique qui nuisent à sa quiétude. Elle soutient que ces autobus bloquent les rues 12 mois par année, un privilège accordé à certains citoyens seulement, dit-elle.

Jennifer Dorner, une résidante d’Outremont qui était présente à la séance du conseil, s’est dite outrée par ces sept ou huit personnes qui portaient le carré jaune. Mme Dorner admet que les seuls autobus scolaires qui roulent 12 mois par année sont ceux de la communauté hassidique, mais elle soutient que cette circulation ne constitue pas une nuisance.

Elle raconte par ailleurs qu’une amie hassidique s’est mise à pleurer lorsqu’elle a vu les carrés jaunes, lundi soir. « Je ne crois pas qu’ils réalisent l’impact réel causé sur la communauté. »

« Manque flagrant de jugement »

La conseillère d’arrondissement Fanny Magini n’est pas tendre au sujet de ce qu’elle qualifie de « campagne politique » visant particulièrement les enfants hassidiques, dit-elle. « C’est inacceptable. […] Pour ce qui est du symbole du carré jaune, c’est un manque flagrant de jugement et de sensibilité », dit Mme Magini, qui rappelle que 25 % de la population d’Outremont est juive hassidique.

Par ailleurs, elle souligne que l’arrondissement est en faveur du transport collectif, ce qui inclut le transport scolaire. « Des autobus, on en veut plus », lance-t-elle.

Des tensions surgissent périodiquement dans cet arrondissement montréalais entre une poignée de résidants et les juifs hassidiques – et la population en général est divisée. Les citoyens reprochent souvent à ces juifs très pratiquants de ne pas se mêler aux autres résidants.

Alex Werzberger, un membre de la communauté hassidique, n’était pas à la réunion du conseil, lundi soir, mais il rappelle que les juifs ont, de tout temps, fait face à ce genre d’attitudes – parfois bien plus graves, évidemment. « Qu’est-ce qu’on doit faire, maintenant ? Disparaître ? », demande-t-il en entrevue.

M. Werzberger soutient par ailleurs que la plupart des résidants d’Outremont n’ont aucun problème avec les hassidim. « Je vis ici depuis 1950 : il n’y a pas de vrais problèmes. Nous formons une communauté très paisible. »

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes de Québec a également déploré le port du carré jaune qui évoque, « intentionnellement ou non, l’oppression séculaire des Juifs ».

— Avec Fanny Lévesque, La Presse

Lors d’un point de presse, hier, le chef de l’opposition officielle Lionel Perez a demandé à l’administration Plante de prendre un moment de recul et de ne rien précipiter. C’est d’autant plus important, selon M. Perez, que le projet-pilote annoncé le mois dernier par le responsable des grands parcs au sein du comité exécutif de Montréal, Luc Ferrandez, doit se mettre en place le mois prochain et que les modalités ne sont pas encore connues. Agir sans consultation préalable, c’est « mettre la charrue devant les bœufs », a tranché M. Perez.

« Le refus de l’administration Plante de procéder à une consultation en amont du projet-pilote va à l’encontre de toutes les bonnes pratiques en matière de participation publique et d’acceptabilité sociale et semble plutôt démontrer le dogmatisme de l’administration face à tout ce qui touche la place de la voiture en ville », a déclaré M. Perez.

Ce dernier s’est défendu de ne pas avoir exprimé la position de l’opposition officielle et de se borner à talonner politiquement ses adversaires. 

Règles et organisme neutre

Lionel Perez se dit prêt à discuter du réaménagement du mont Royal et de l’interdiction que la montagne serve de voie de transit. Cela doit toutefois se faire dans une perspective plus large et selon les règles de l’organisme neutre qu’est l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM).

« On veut entendre des enjeux, des solutions, des préoccupations afin de cibler les meilleures solutions. Or, l’administration fait le contraire. Il semble qu’ils ont déjà pris leur décision », a-t-il souligné.

La demande d’une consultation publique sera présentée lors de séances du conseil dans 10 arrondissements, dont Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, au cours des deux prochaines semaines. L’opposition officielle soumettra également une motion au conseil municipal lors de l’assemblée du 26 mars prochain.

Par ailleurs, une demande en vertu du droit d’initiative prévu à la Charte de Montréal a été déposée auprès du greffe de la Ville afin que soit tenue une consultation publique, a indiqué M. Perez. Cela illustre, selon lui, la mobilisation des citoyens qui veulent avoir leur mot à dire.

Dans une volonté de rendre le parc du Mont-Royal plus convivial, Luc Ferrandez, responsable des grands parcs au sein du comité exécutif de Montréal, a annoncé le mois dernier que la circulation de transit sera interdite dès le printemps. Ce projet-pilote fait suite à la mort d’un jeune cycliste qui a été happé par un automobiliste faisant un demi-tour illégal sur la voie Camillien-Houde, l’automne dernier.

La commission devait terminer ses travaux à la fin de cette année, mais la commissaire en chef Marion Buller prévient depuis un certain temps que cet échéancier sera trop serré. Elle a expliqué hier que compte tenu de la participation massive des familles, des survivantes et de membres des communautés autochtones, une prolongation de deux ans est nécessaire pour remplir adéquatement le mandat confié à la commission.

En conférence de presse téléphonique en après-midi, les commissaires ont expliqué qu’ils avaient devant eux un mandat « unique et complexe ».

Ce temps supplémentaire permettra d’aller plus loin sur certains sujets et de rejoindre davantage de communautés, a souligné la commissaire Michèle Audette.

Fonds à déterminer

Marion Buller a affirmé que la commission était en discussion avec le gouvernement fédéral pour déterminer les fonds qui seront nécessaires pour cette prolongation.

Elle n’a pas voulu avancer de somme pour l’instant, mais il est certain que des ressources supplémentaires devront être accordées, a-t-elle soutenu.

Quand on lui a demandé si cette requête était inévitable en raison de l’ampleur du mandat, Mme Audette a affirmé que poser cette question, c’était y répondre.

La ministre en discutera

La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett, a pris bonne note de la demande. Elle en discutera « au cours des prochaines semaines » avec les familles, ses partenaires autochtones, ses homologues des provinces et des territoires et ses collègues du cabinet.

Mme Bennett rappelle que les familles de ces femmes et filles ont besoin d’obtenir des réponses à leurs questions sur les échecs systémiques et institutionnels « qui mènent à l’assassinat de si nombreuses femmes autochtones » au Canada. Le gouvernement, a-t-elle dit, est résolu à leur présenter les recommandations concrètes qu’elles attendent et à mettre fin à cette tragédie.

Jusqu’à la fin de 2020

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau avait mis sur pied cette commission d’enquête tout de suite après son élection, à la fin de 2015. Si Ottawa accepte la prolongation de deux ans, le mandat de la commission Buller durerait jusqu’à la fin de 2020. La commission a entendu jusqu’ici plus de 760 témoins au cours de près de 250 audiences tenues dans différentes régions du pays.

Les travaux de la commission ont toutefois connu de nombreux déboires – démissions de commissaires et de membres du personnel, plaintes des autochtones sur le déroulement quasi judiciaire des audiences, problèmes de communication avec les intervenants.

« Il y a eu des épreuves sur notre chemin, mais nous avons pu faire des progrès importants pour faire la lumière sur l’enjeu des femmes et filles autochtones disparues ou assassinées », a plaidé Marion Buller lors de la conférence téléphonique.

« Nous croyons que la majorité des Canadiens appuie le prolongement de notre travail », a-t-elle ajouté.

La Sécurité publique de Saguenay profite de la tenue prochaine du sommet du G7, dans Charlevoix, pour acquérir des pistolets à impulsion électrique de type Taser. « C’est un prérequis au niveau du G7. On en profite pour se munir des pistolets et pour former nos 32 policiers », a fait valoir le président de la Commission de la sécurité publique de Saguenay, Kevin Armstrong, lors de l’assemblée publique du conseil de lundi. Le président a précisé que l’acquisition des pistolets Taser nécessitait un investissement de près de 80 000 $ de la part de la Ville. Par ailleurs, l’analyste de risques en chef de la Sécurité publique se rendra à Liège, en Belgique, afin de prendre part à une formation en gestion de risques. Une simulation aura bientôt lieu dans le secteur du quai de croisières de La Baie afin de mettre en pratique le plan de gestions de risques des services d’urgence.

— Mélyssa Gagnon, Le Quotidien

L’hiver n’a pas dit son dernier mot. Un bon nombre de centimètres de neige doivent tomber sur le Québec aujourd’hui, alors qu’une « importante dépression » doit frapper la région de Montréal. Cela devrait entraîner des accumulations de plus de 15 cm de neige. « Le tout pourrait être accompagné de poudrerie par endroits », prévient Environnement Canada. L’Estrie est aussi frappée d’un avertissement de neige abondante. De 15 à 20 cm de neige pourraient y tomber à compter de ce soir. La région de Charlevoix est visée quant à elle par une veille de tempête hivernale. Cette dépression survient alors que l’administration Plante doit autoriser un virement de 10 millions en provenance de ses dépenses contingentes imprévues vers le budget de fonctionnement du Service de la concertation des arrondissements, a affirmé hier TVA Nouvelles. Ce service gère les contrats de déneigement sur le territoire des arrondissements. Toujours selon TVA Nouvelles, cet argent doit servir à payer les fournisseurs pour des dépenses additionnelles liées au déneigement.

— Fanny Lévesque, La Presse

Nature Québec et la Société pour la nature et les parcs, section Québec (SNAP) demandent au gouvernement du Québec de faire respecter l’interdiction de la pratique de la motoneige dans l’aire protégée des monts Groulx, un massif montagneux situé à 300 km au nord de Baie-Comeau. Les deux organismes rappellent que la pratique de la motoneige est interdite depuis 2009 dans les secteurs de plus de 800 mètres d’altitude en raison de la fragilité du milieu. Nature Québec et la SNAP s’inquiètent néanmoins qu’un projet-pilote n’ouvre la porte à une « emprise croissante de la motoneige dans les monts Groulx ». Québec a autorisé un projet-pilote en 2015 où la pratique est permise dans l’aire protégée à la condition qu’elle soit encadrée avec des guides. Sauf que plusieurs motoneigistes ne respecteraient pas cette obligation et emprunteraient régulièrement des sentiers qui leur sont interdits.  — Éric-Pierre Champagne, La Presse

Québec a annoncé la création de 2000 places en services de garde et a finalement débloqué des fonds pour l’ajout de 3800 places de plus dont le développement avait été freiné pour des raisons financières. Le ministre de la Famille, Luc Fortin, a admis en faisant l’annonce, hier à Montréal, que les fonds étaient déjà disponibles dans le budget de son ministère et qu’aucune nouvelle enveloppe n’était requise pour y arriver. Après des années de soutien au développement de places en garderies privées non subventionnées, le gouvernement fait volte-face dans son approche et attribue 85 % des 2000 nouvelles places à des centres de la petite enfance (CPE), le reste allant à des garderies privées subventionnées. Quant aux 3800 places qui pourront être créées, elles sont toutes destinées aux CPE qui avaient présenté des projets il y a quelques années et dont le développement était prévu pour 2015. 

— La Presse canadienne

Philippe Couillard a rendu hommage hier à son bras droit, le vétéran libéral Jean-Marc Fournier, qui a annoncé qu’il ne serait pas candidat aux prochaines élections. « Il faut saluer sa contribution à la politique non seulement au Québec, mais au Canada », a dit M. Couillard, rappelant que M. Fournier avait été le principal auteur de la position constitutionnelle du Québec, publiée il y a près d’un an, un texte témoin de « son action constante et sérieuse, approfondie, sur la place du Québec dans le Canada ». En faisant son annonce, Jean-Marc Fournier « a eu l’élégance de dire qu’il voulait permettre du sang neuf, du renouvellement, je sais qu’il sera à nos côtés pour le reste du mandat et probablement pour la campagne électorale qui s’annonce », a souligné le premier ministre. 

— Denis Lessard, La Presse

La Ville de Hampstead interdit l’usage du tabac dans tous les lieux publics, incluant les parcs et les trottoirs, une interdiction qui s’appliquera aussi à la marijuana après la légalisation de la substance plus tard cette année. Un projet de règlement sur l’usage des produits du tabac et autres substances sur son territoire a été adopté, lundi, par le conseil municipal de la ville. Selon les mesures, entrées immédiatement en vigueur, l’usage du tabac est interdit sur l’ensemble des propriétés municipales « incluant les parcs, les rues, les trottoirs, les édifices municipaux » ainsi que les « terrains adjacents » à ces édifices. Le maire William Steinberg a fait valoir que la fumée secondaire était dangereuse, particulièrement pour les personnes âgées qui ont des maladies pulmonaires et les enfants. Aux fins du règlement, la cigarette électronique n’est pas considérée comme un produit du tabac et est donc exemptée de l’interdiction.  — La Presse canadienne

Dans un texte paru dans notre édition du 26 février dernier, nous avons indiqué que le formulaire de consentement remis aux patients qui participaient à l’étude des Drs Ashok Malla et Ridha Joober indiquait à la quatrième page que Bristol-Myers Squibb « supportait l’étude ». Il aurait plutôt fallu lire que cette information apparaissait à la quatrième page et également dans le bloc titre de la première page du formulaire de consentement. Nos excuses.