La force de l’habitude

À partir de quelle année ce qu’on appelle communément le modèle québécois a-t-il commencé à se développer ? La question m’est venue à l’esprit en écoutant le téléjournal de Radio-Canada lundi soir, où l’on disait que le rapport de la commission Robillard « s’attaque au cœur du modèle québécois ».

On faisait référence aux deux recommandations les plus visibles du rapport final de la commission, soit l’introduction de la concurrence dans le commerce de l’alcool et la possibilité de confier à Revenu Canada la perception des impôts sur le revenu des sociétés.

La Commission des liqueurs, l’ancêtre direct de la SAQ, a été créée en 1921 par le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau, en réponse au vent de prohibition qui soufflait sur l’Amérique du Nord. L’impôt sur le revenu du Québec a été instauré en 1954 par Maurice Duplessis. Est-ce que cela fait de MM. Taschereau et Duplessis les pères d’un modèle né quelque part entre les années 20 et 50?

Si je cite ainsi notre télévision publique, c’est parce que son réflexe est typique de la façon dont nous réfléchissons à nos institutions. Tout ce qui est différent au Québec fait partie du modèle québécois et toute remise en question de ce que l’on associe à tort ou à raison à ce modèle devient une forme de sacrilège.

Ces réflexes défensifs sont d’autant plus étonnants que dans le cas précis de ces deux propositions, on ne s’attaque pas à des programmes sociaux ou à de grandes politiques, mais à rien d’autre que deux mécanismes de perception fiscale.

J’ai déjà écrit une chronique, il y a un an, évoquant l’idée de confier la perception de l’impôt sur le revenu à Ottawa, pour éviter les dédoublements et économiser beaucoup d’argent.

Je sais bien qu’au Québec, on y voit un symbole. Mais on le fait en réécrivant notre histoire. La grande bataille de Maurice Duplessis fut d’affirmer l’autonomie du Québec en réinstaurant un impôt sur le revenu malgré l’opposition d’Ottawa, et en forçant Ottawa à rendre cet impôt provincial déductible de l’impôt fédéral. L’enjeu était là, pas dans les mécanismes mis en place pour percevoir l’argent. Mais le symbole reste. Et nous devons nous demander à quels symboles nous tenons, et à quel prix.

392 millions, c’est cher payé pour avoir le privilège de remplir deux déclarations d’impôt. Il me semble qu’avec les économies potentielles, on pourrait faire quelque chose de plus intelligent.

Quant à la SAQ, il est quand même assez évident que la vente de l’alcool par un monopole d’État est une anomalie héritée d’un autre âge, mais dont on ne sait pas comment se sortir. Sagement, la commission écarte les scénarios de privatisation et propose plutôt d’ouvrir le marché à d’autres, pour créer un climat de concurrence qui forcerait la société d’État à être plus efficace.

C’est presque une loi de la nature que les monopoles ont tendance à s’encrasser et que la concurrence force l’innovation et l’efficacité. Je vois mal en quoi la SAQ y échapperait. Le consommateur y gagnerait, comme c’est le cas avec l’alimentation. Sur le plan fiscal, la formule permettrait de garnir tout autant les coffres de l’État d’une façon plus transparente, avec une taxe claire sur les bouteilles au lieu du mécanisme tarabiscoté des dividendes.

J’ai d’ailleurs été stupéfait de la défense enflammée de la SAQ dans ces pages par son ancien PDG, Gaétan Frigon. Lui qui a œuvré dans l’alimentation et qui est entrepreneur devrait être le premier à savoir que les vertus de la concurrence sont, pour reprendre son image, un des fondements d’un « cours de commerce 101 ». Cela laisse croire que Québec inc. aussi tient à nos vaches sacrées.

Je me suis même demandé si la commission Rémillard n’avait pas fait exprès pour choisir ces deux cibles, pour mettre les Québécois face à leurs contradictions. Et nous montrer que trop souvent, on ne défend pas des principes ou des valeurs, mais seulement des habitudes.