JUSTICE

« Une véritable bombe »

La décision rendue hier par un juge de la Cour supérieure de mettre fin aux procédures contre l’influent Hells Angel Salvatore Cazzetta dans le projet Machine « est une véritable bombe » qui risque d’avoir un impact sur d’autres causes de crime organisé actuellement devant les tribunaux, craignent les procureurs de la poursuite. La bâtonnière du Québec espère de son côté que la libération d’un accusé en raison des délais « sera la dernière » et elle sonne la fin de la récréation pour qu’on redresse sérieusement la barre dans le système judiciaire au Québec.

LA DÉCISION

Salvatore Cazzetta était accusé de complot de fraude, d’avoir frustré le gouvernement de plus de 5000 $ et de gangstérisme depuis l’opération Machine, menée le 4 juin 2009. Mais à la suite d’une décision de la Cour suprême limitant la durée des procès, le motard a présenté une requête en arrêt des procédures en arguant les délais déraisonnables et faisant valoir que même s’il était jugé l’an prochain, le dénouement de son procès interviendrait huit ans après son arrestation. Le juge James L. Brunton de la Cour supérieure lui a donné raison hier matin, ainsi qu’à trois de ses coaccusés, des fabricants de cigarettes de Kahnawake, Peter Rice ainsi que ses fils Burton et Peter Francis, qui ont présenté la même requête. Le juge expliquera ses motifs dans une décision écrite qui sera rendue dans une dizaine de jours.

QU’EST-CE QUE L’ARRÊT JORDAN ?

Rendue en juillet dernier par la Cour suprême du Canada, cette décision fixe de nouvelles balises dans la durée des procédures judiciaires et vise à réduire les importants délais qui touchent les tribunaux depuis quelques années. Le plus haut tribunal du pays a stipulé qu’à partir du moment où des accusations sont déposées, les causes devant les cours provinciales devraient connaître leur dénouement au maximum 18 mois plus tard, et au maximum 30 mois plus tard pour les causes devant les tribunaux supérieurs. La décision rendue hier dans l’opération Machine est la première dans la foulée de l’arrêt Jordan pour un dossier de grande criminalité au Québec et des procureurs de la poursuite interrogés par La Presse craignent qu’elle n’ait un impact majeur sur de grandes enquêtes policières et d’autres dossiers de crime organisé actuellement devant les tribunaux.

METTRE LA MAIN À LA PÂTE

En entrevue avec La Presse, la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, a déclaré que l’arrêt Jordan était déjà considéré comme un électrochoc, mais que la décision du juge Brunton est un tournant. Elle affirme que les délais ont assez duré, et que tous, juges, avocats et gouvernements, doivent mettre la main à la pâte pour régler le problème. « C’est une libération de trop, mais malheureusement, d’autres vont suivre ». « La justice représente à peine 1 % du budget du Québec, c’est famélique. Il est temps que le gouvernement embauche des juges et des procureurs de la Couronne. Les astres sont alignés », soutient également Me Prémont. « La justice, c’est le pilier d’une société libre et démocratique », conclut-elle.

MACHINE N’EST PAS TERMINÉE POUR AUTANT

La poursuite, qui attendra probablement les motifs écrits du juge Brunton, a 30 jours pour faire appel du jugement. La décision rendue hier ne règle en rien la question de la restitution ou la confiscation de la forte somme et des autres biens saisis durant l’opération. La famille Rice entend toujours poursuivre sa lutte au civil sur la constitutionnalité de la perception des taxes par Revenu Canada, qui lui a réclamé 16 millions de dollars. Malgré l’arrêt des procédures décrété hier, Cazzetta est toujours détenu, car il est accusé à la suite de son arrestation dans l’opération Magot-Mastiff qui a décapité le crime organisé montréalais le 19 novembre 2015. Il est accusé de gangstérisme, de complot et de possession de biens criminellement obtenus. Il a toutefois présenté une requête en arrêt des procédures en arguant que le délateur dans cette affaire le disculpe.

QUI EST SALVATORE CAZZETTA ?

61 ans

Ancien chef des Rock Machine

Condamné à 12 ans de pénitencier aux États-Unis à la fin des années 90 pour une affaire d’importation de plusieurs centaines de kilos de cocaïne

Devenu membre des Hells Angels de Montréal en 2005

Arrêté comme presque tous les Hells Angels dans l’opération SharQc en avril 2009, il a été libéré avec 30 autres accusés par le même juge James L. Brunton en mai 2011, pour des délais déraisonnables anticipés.

Cazzetta était considéré comme le Hells Angel le plus influent au Québec avant son arrestation dans l’opération Magot-Mastiff, alors que la majorité des motards arrêtés et condamnés dans SharQc étaient toujours derrière les barreaux. D’autres motards ont toutefois pris beaucoup d’importance depuis leur libération.

LE PROJET MACHINE

L’opération Machine visait un réseau de trafiquants de cigarettes établi en partie à Kahnawake et lié aux Hells Angels. Elle a été menée par les policiers du groupe Accès, spécialisés dans la lutte contre la contrebande d’alcool et de tabac. Au petit matin du 4 juin 2009, 600 policiers du SPVM, de la SQ, de la GRC et des peacekeepers de Kahnawake ont effectué 36 perquisitions, dont une spectaculaire à l’entrepôt de cigarettes de la famille Rice, sur l’Old Chateauguay Road, dans la réserve amérindienne. Des sources avaient indiqué à l’époque qu’une fois leur travail terminé à Kahnawake, les membres du Groupe tactique d’intervention du SPVM avaient adopté une tenue civile pour ne pas provoquer de remous. Le conseil de bande a été prévenu de la frappe et des messages expliquant l’opération ont été diffusés à la radio locale. Trois millions de dollars ont notamment été saisis, de même qu’une quinzaine de machines servant à fabriquer des cigarettes et plus de 3000 caisses de produits finis. Soixante-six personnes ont été accusées, desquelles 62 ont plaidé coupable.

D’AUTRES VICTOIRES IMPORTANTES POUR LES HELLS

Le 9 octobre dernier, le juge James L. Brunton a mis fin aux procédures contre cinq Hells Angels de la section de Sherbrooke arrêtés dans l’opération SharQc, dont le procès pour complot et meurtre était en cours, en raison d’un « grave abus de la procédure » de la part de la poursuite, qui a tardé à divulguer une partie de la preuve que la défense réclamait depuis cinq ans. Cette décision a eu des échos devant la Cour d’appel qui, à son tour, a rendu une décision le 31 août par laquelle les sentences de 35 Hells Angels ont été réduites de six, sept ou huit ans. Cette décision a fait en sorte que 18 d’entre eux ont bénéficié d’une libération immédiate et que quatre autres ont pu obtenir leur libération d’office, aux deux tiers de leur peine.

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