Loi et désordre au
« La justice du Nord est malade »
La Presse
Cellules bondées, engorgement monstre et problèmes évidents de communication : « La justice du Nord est malade », évalue le Barreau du Québec, qui tire la sonnette d’alarme dans un rapport publié vendredi.
Il y montre du doigt « des lieux de justice et de détention inadéquats et des conditions de détention inacceptables » et demande que les actes d’accusation soient aussi rédigés en inuktitut afin de résoudre un problème de « communications inefficaces ».
a obtenu les « orientations » qui ont servi à rédiger le rapport. Celles-ci ont été adoptées par le Conseil général de l’organisation – son conseil d’administration – et vont plus loin que le document officiel.
Le Barreau y souligne la « grande méconnaissance du système de justice par les autochtones » et l’impression que « le système de justice profite à certains avocats de la défense ».
Le document révèle aussi que depuis l’an dernier, un juge de la Cour du Québec refuse carrément de siéger dans la deuxième communauté du Grand Nord, Inukjuak (1800 habitants), en raison des « lieux inappropriés » et des conditions difficiles qui y existent.
Ces détails ont été écartés de la version officielle du rapport.
Les visites de reconnaissance au Nunavik « m’ont marqué », a confié le bâtonnier du Québec, Bernard Synnott, à . C’est sous son impulsion que l’organisation a pesé sur l’accélérateur afin d’alerter le public et le gouvernement le plus rapidement possible.
« Quand on arrive chaque trois mois et qu’on débarque, que ce sont “les Blancs” qui débarquent, les gens ont l’impression que les Blancs viennent les mettre en prison. »
— Bernard Synnott, bâtonnier du Québec
Selon lui, le principal problème en est un d’information et d’éducation.
Là-haut, « il y a quelque chose qui ne marche pas », se désole-t-il. « C’est d’une grande tristesse. Les gens ne comprennent pas le système de justice dans lequel on vit. »
« On leur demande : “” Leur réponse, c’est : “Oui, oui”, mais si on regarde leurs yeux, de toute évidence, ils ont beaucoup de difficulté à comprendre ce qui se passe, relate-t-il. Souvent, ils ne comprennent pas assez bien la langue dans ses subtilités et leur dossier procède [tout de même]. »
M Synnott souligne le cas de la mère d’un nourrisson envoyée à la prison de Saint-Jérôme pour neuf mois parce qu’elle avait violé à répétition une interdiction de conduire pour mener ses enfants à l’école. « Des centaines de personnes sont appelées à leur procès dans une communauté de 1500 personnes, dit-il. À peu près tout le village est accusé de quelque chose. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. »
Johanne McNeil, présidente du comité des affaires autochtones du Barreau, croit aussi que l’information, « c’est ça qui manque dans le Nord ». Elle souhaite que le gouvernement investisse davantage pour informer les justiciables de leurs droits.
Les infrastructures font aussi cruellement défaut, selon le Barreau.
Le bâtonnier a indiqué que les conditions de détention étaient « souvent atroces » dans le Grand Nord.
« Du monde qui dort par terre, à l’extérieur de la cellule la nuit, attaché avec les menottes après une chaise, parce qu’il y a trop de monde, a-t-il donné en exemple. Ça n’a aucun bon sens. »
Sur place, à Kuujjuaq et Kangiqsualujjuaq, le ministère de la Sécurité publique du Québec a refusé à l’accès aux quartiers cellulaires.
Quant aux salles d’audience improvisées dans une salle de fêtes ou dans un gymnase, « c’est loin d’être idéal ». Parfois, « les avocats rencontrent leurs clients dans le corridor ou dans la salle de bains. La Couronne rencontre les autres avocats à travers les poids et haltères. [Un avocat de la défense] rencontrait son client dans une chambre de joueurs », s’est rappelé Bernard Synnott.
Selon lui, Québec devra ajouter des fonds supplémentaires pour améliorer la situation de la justice au Nunavik.
« Il va falloir que le gouvernement prenne les moyens au niveau budgétaire pour investir s’il veut prétendre qu’il y a de la justice dans le Nord. »
Engorgement du rôle de la cour
Pénurie d’interprètes
[Manque de] clarification des rôles gouvernementaux
Lieux de justice et de détention inadéquats et conditions de détention inacceptables
Méconnaissance de la mission du Barreau du Québec par les communautés autochtones
Absence de forum sociojudiciaire autochtone
Faible proportion d’autochtones parmi les avocats
Système de comparution par vidéoconférence déficient
Absence d’information sur l’aide juridique
Communications inefficaces [à cause de la langue]
Absence de réglementation adéquate sur le trafic d’alcool
Manque de « Court runners » (intermédiaire entre la cour et les justiciables)