Affaire Jérémy Gabriel

Mike Ward perd en Cour d’appel

Mike Ward est allé « trop loin » dans son humour et doit verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel, tranche la Cour d’appel

Les humoristes n’ont pas une liberté artistique absolue, rappelle la Cour d’appel du Québec. Mike Ward est allé « trop loin » et a « franchi la limite permise » avec ses blagues discriminatoires à l’égard de Jérémy Gabriel et doit donc lui verser 35 000 $. L’humoriste entend porter devant la Cour suprême cette importante décision en matière de liberté d’expression.

« Les humoristes, tout comme les artistes, ne bénéficient pas d’un statut particulier en matière de liberté d’expression », soutiennent les juges de la majorité dans une décision marquée par une forte dissidence. « Sous le couvert de l’humour et de la liberté d’expression », Mike Ward ne peut « tenir n’importe quel propos », il doit respecter la Charte des droits et libertés, comme tous les citoyens du Québec, affirment les juges.

Le plus haut tribunal de la province confirme ainsi la décision du Tribunal des droits de la personne, qui avait condamné il y a trois ans Mike Ward à verser à Jérémy Gabriel 35 000 $ en dommages punitifs et moraux. Seule victoire pour l’humoriste reconnu pour son style corrosif, il n’aura pas à verser 7000 $ à la mère du chanteur.

Joint par La Presse, Jérémy Gabriel a confié que « c’est une nouvelle qui fait du bien. C’est une victoire qui fait du bien ». Le fait que l’humoriste entend porter devant la Cour suprême cette cause est aussi une bonne nouvelle. Parce que, pour Jérémy Gabriel, cette cause n’est pas uniquement à propos de lui. Bien au contraire. Il faut parler haut et fort des limites de la liberté d’expression. Il a trouvé extrêmement difficile de se faire dire, adolescent, qu’il « devrait mourir », d’après lui à cause des blagues de Mike Ward, et il remercie sa mère de s’être battue jusqu’au bout pour prendre sa défense.

Dans un numéro sur les « intouchables » au Québec interprété des dizaines de fois au début des années 2010, Mike Ward avait qualifié le « petit Jérémy » de « lette » et de « pas tuable ». Le Tribunal avait conclu que l’humoriste avait discriminé Jérémy Gabriel en raison de son handicap. Le jeune homme est atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie qui entraîne des malformations à la tête et une surdité sévère.

« Les propos dénigrants de M. Ward véhiculent le stéréotype qu’une personne vivant en situation de handicap vaut moins qu’une autre personne, qu’elle est moins “belle” qu’une autre ou, pire encore, qu’elle devrait vivre moins longtemps. »

— Passage tiré du jugement de la Cour d’appel

Que Mike Ward ait pris pour cible le jeune chanteur parce qu’il était une personnalité publique a peu d’importance pour les juges de la majorité.

Mike Ward et l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour ont fait valoir qu’une décision défavorable à l’humoriste aurait un effet « dissuasif important » sur la liberté d’expression et empêcherait dorénavant les humoristes de faire des blagues sur chacun des nombreux motifs de discrimination prévus à la Charte.

Or, « il n’en est rien », assure la Cour d’appel. « Loin de nous l’intention de restreindre la créativité ou censurer l’opinion des artistes. Les humoristes doivent cependant réaliser que la liberté artistique n’est pas absolue et qu’ils sont, comme tout citoyen, responsables des conséquences de leurs paroles lorsqu’ils franchissent certaines limites », expliquent les juges majoritaires.

Dissidence forte

« J’ai déjà le mandat pour aller en Cour suprême. On va y aller. Il y a une dissidence très forte de la juge Savard. […] C’est loin d’être une défaite totale », a réagi MJulius Grey, l’avocat de Mike Ward.

La juge Manon Savard donne raison à Mike Ward dans sa dissidence de plus de 40 pages. 

« Malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de [Mike Ward] ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur. »

— Manon Savard, juge dissidente

Selon la juge Savard, Mike Ward lance dans son numéro des blagues « désobligeant[es] et même insultant[es] » à l’égard de plusieurs personnalités publiques « intouchables ». L’humoriste ne s’attaque donc pas seulement à Jérémy Gabriel, dont le statut de personnalité publique est d’ailleurs « intimement » lié à son handicap.

La juge dissidente reproche au tribunal inférieur de n’avoir accordé aucun poids au contexte dans lequel Mike Ward a tenu ces propos, soit un spectacle d’humour noir, « caractérisé par l’exagération, la généralisation abusive, la provocation et la déformation de la réalité ». Certes, la liberté d’expression n’est pas absolue, concède-t-elle, mais il importe d’arriver à un « point d’équilibre » entre cette valeur fondamentale et le droit à la dignité, selon la magistrate.

Aussi, note-t-elle, une « personne raisonnable » n’aurait pas interprété littéralement les insultes de l’humoriste et n’aurait pas imaginé un seul instant qu’il puisse avoir tenté de « noyer » Jérémy Gabriel et qu’il n’était pas « tuable ».

« Elle aurait plutôt vu […] une exagération humoristique où [Mike Ward] pousse son auditoire à se questionner sur la légitimité de critiquer, ou plutôt de s’abstenir de critiquer, le talent d’une personnalité publique présentée comme étant “intouchable” », soutient la juge Savard.

Mike Ward n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

— Avec Véronique Lauzon, La Presse

Chronique

J’espère que Mike Ward va gagner en Cour suprême

L’encre de la décision de la Cour d’appel du Québec déboutant Mike Ward n’était pas encore sèche que l’avocat de l’humoriste, Me Julius Grey, annonçait qu’il ferait appel en Cour suprême.

Reste à voir si la Cour suprême va accepter le pourvoi. Je l’espère. Et j’espère que Mike Ward va gagner en Cour suprême.

Sans trop tomber dans les détails technico-juridiques, il faut se demander si le Tribunal des droits de la personne – où Jérémy Gabriel a fait valoir ses droits contre Ward – est le bon forum pour sanctionner les propos d’un humoriste.

Jérémy Gabriel a vu la Cour d’appel maintenir la décision du Tribunal des droits de la personne, 2-1. C’est-à-dire qu’une juge a exprimé sa (longue) dissidence : 44 des 64 pages de la décision sont monopolisées par les objections de la juge Manon Savard.

Pour la juge Savard, la question de la compétence du Tribunal des droits de la personne pour trancher un litige comme celui qui oppose un citoyen (Jérémy Gabriel) à un humoriste (Mike Ward) n’est absolument pas évidente. Pour les deux juges de la majorité, si.

C’est ici que la Cour suprême ferait œuvre utile en tranchant. Est-ce que le Tribunal des droits de la personne est le forum approprié pour réparer l’outrage à l’honneur des individus ?

Parce que les questions de liberté d’expression sont le domaine de la Cour supérieure, au Québec.

Pour déterminer s’il y a eu diffamation et atteinte à l’honneur d’une personne, la Cour supérieure applique un certain nombre de critères et de tests tirés de la loi et de la jurisprudence… que le Tribunal des droits de la personne n’applique pas.

Au fond, ce que la Commission des droits de la personne a fait en portant plainte au Tribunal des droits de la personne pour discrimination au nom du « petit Jérémy », c’est passer par la porte de la discrimination pour légiférer sur la dignité de M. Gabriel… Sauf que la dignité et la diffamation ne sont pas du ressort du Tribunal des droits de la personne.

Je cite la juge Savard, page 12 : « À mon avis, bien que le Juge souligne à différentes reprises l’importance de ne pas confondre la diffamation et la discrimination, son analyse, avec égards, ne permet pas toujours de faire les distinctions qui s’imposent. »

Et à la page 42 : « Toutefois, je propose que la Charte, à son article 10, circonscrit la discrimination et, par conséquent, la compétence du Tribunal (des droits de la personne). »

Traduction : on a peut-être utilisé le prétexte de la discrimination (contre Jérémy Gabriel) pour traiter une affaire de diffamation (par Mike Ward).

La juge Savard, dans sa dissidence, rappelle aussi l’arrêt Diffusion Métromédia CMR c. Bou Malhab, où la Cour suprême a décrété que l’article 15 de la Charte des droits et libertés ne saurait être une nouvelle forme de mise à l’index : « Bref, on ne peut agir selon nos convictions discriminatoires, mais on peut toujours les exprimer, sans franchir un certain seuil. »

La distinction entre « dire » quelque chose de discriminatoire et « agir » de façon discriminatoire est capitale dans l’affaire Ward c. Gabriel : en disant des choses discriminatoires contre une personne handicapée, est-ce que l’humoriste fait de la discrimination contre elle ?

Traduction : dire des choses discriminatoires dans un contexte d’humour – dans un contexte d’exagération hyperbolique –, est-ce la même chose que de refuser un emploi (agir de façon discriminatoire) à une personne handicapée ?

La Commission des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne croient que oui. La Cour d’appel vient de leur donner raison.

La Cour d’appel vient d’ouvrir une porte, et derrière cette porte, il y a une pente glissante pour tous ceux qui font usage de leur liberté d’expression, liberté qui inclut – de façon balisée – le droit de dire des sottises…

Et Dieu sait que les choses dites par Ward sur Gabriel l’étaient, sottes.

Le hic, ici, c’est que le contexte dans lequel les paroles de Mike Ward ont été dites a été évacué par le Tribunal des droits de la personne. En Cour supérieure, dans une bonne vieille poursuite en diffamation et en atteinte à l’honneur, le contexte particulier de l’humour aurait été pris en compte dans un écosystème qui applique des critères bien précis destinés à protéger non seulement la liberté d’expression de Mike Ward, mais la liberté d’expression de tous les Canadiens.

Et peut-être même qu’après la bonne analyse de ces critères, Mike Ward aurait tout de même perdu.

J’aurais juste préféré que cela soit décidé par un tribunal qui a une réelle expertise – et une réelle appréciation – de la liberté de parole. Avec égards, je trouve que le Tribunal des droits de la personne n’a pas une grande expertise en matière de droit de parole.

Pour refermer la porte qui donne sur la pente glissante de la censure et de l’autocensure, j’espère que la Cour suprême du Canada va accueillir l’appel de Mike Ward.

Et lui donner raison.

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