Opinion 

Se débarrasser sauvagement des sols contaminés

En mars 2003 entrait en vigueur l’article IV.2.1 de la Loi de l’environnement. Cet article se rapporte à l’arrêt de l’exercice de plus d’une centaine d’activités désignées par le ministère de l’Environnement comme potentiellement très contaminantes pour les sols. Pensons simplement à la fermeture d’une station-service. La loi exige alors que lors de l’arrêt de l’une de ces activités, le propriétaire du terrain doit faire faire une caractérisation du site (tests de sols) au plus tard six mois après l’arrêt de cette activité désignée.

Non seulement cette caractérisation doit être exécutée par une firme de consultants en environnement reconnue, mais en plus, elle doit être révisée par un expert accrédité par le Ministère qui atteste que ces tests de sol ont été effectués dans les règles de l’art soit, selon le Guide de caractérisation des terrains. Si le terrain s’avère contaminé, le propriétaire, par l’entremise de son consultant, soumet au Ministère un plan de réhabilitation ou, si la contamination du sol est moins importante, une simple Déclaration de conformité à être aussi approuvée par le Ministère. Il est important de souligner ici que les deux doivent préciser le nom et l’adresse du ou des sites accrédités où les sols contaminés seront acheminés, de même que leur quantité. De plus, ce ou ces sites auront déjà reçu du consultant les certificats d’analyse des sols révélant les taux de contamination, car tous les sites n’ont pas la même accréditation pour accepter tous les taux. Sur acceptation des sites et du ministère de l’Environnement, le consultant procède à la décontamination du terrain.

Pas de fraude en 14 ans

En tant qu’expert depuis 2004, j’ai eu l’occasion d’attester moult rapports de réhabilitation produits par des consultants en environnement. Une des nombreuses conditions que l’expert doit vérifier, c’est de voir si les sols contaminés ont bien été disposés dans les sites prévus et si la quantité correspond à ce qui était prévu. Jamais en 14 ans je n’ai été témoin de fraude.

C’est la raison pour laquelle je trouve incompréhensible et surréaliste l’hésitation du législateur dans ce dossier. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Au contraire d’une loi, un règlement ne prend pas l’assentiment de l’Assemblée pour être promulgué. D’abord, les sites accrédités dans la région de Montréal, tels Englobe et autres Signaterre, se comptent sur les doigts d’une main. Les vérifications ne seraient pas difficiles. On a vu qu’avant la réhabilitation d’un terrain donné, ces derniers devraient avoir reçu les certificats d’analyse de même que la quantité prévue. Si le consultant qui reçoit les manifestes des camionneurs a des doutes sur leur authenticité, il n’a qu’un coup de fil à donner au site désigné pour s’assurer que ce dernier a bien reçu les sols. Il suffirait de le vérifier au cours de la journée. Cette situation devrait être corrigée immédiatement. 

La colère des intervenants en environnement est bien compréhensible.

Enfin, qu’attend-on d’abord pour augmenter à 100 000 $ ces amendes ridicules de 10 000 $, et ensuite, qu’attend-on pour interdire le fait de s’en débarrasser en Ontario ? Est-ce que quelqu’un au bureau de la ministre pourrait nous éclairer là-dessus ?

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