« Autant étaient importantes les accusations portées contre le demandeur, autant doit être le dédommagement pour la privation de sa liberté sans droit », écrivent les avocats du motard dans une requête déposée à la Cour supérieure.

Cazzetta avait été arrêté en 2015, en même temps qu’une quarantaine d’autres personnes, dans le cadre du projet Magot-Mastiff, une enquête de l’Escouade régionale mixte du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête visait une alliance mafia-motards-gangs de rue qui dirigeait le crime organisé montréalais à l’époque.

Les policiers avaient notamment infiltré un réseau de trafic de cocaïne dans Hochelaga-Maisonneuve et découvert qu’un individu relié au réseau était allé porter une somme d’argent à un commerce relié à la conjointe de Cazzetta, dans la région de Joliette.

631 jours de détention

Cazzetta a été accusé de complot, gangstérisme et recel. Il a été gardé en détention préventive 631 jours. Il venait de se faire installer un stimulateur cardiaque avec défibrillateur et était en convalescence lorsqu’il s’est retrouvé derrière les barreaux.

« Considérant son état de santé, l’arrestation du demandeur lui a occasionné un stress considérable et des craintes pour sa vie et sa sécurité. »

— Extrait de la requête déposée par les avocats de Salvatore Cazzetta

En septembre 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retiré l’accusation de complot. Un juge a ensuite annulé la citation à procès pour gangstérisme, après avoir déterminé qu’aucun élément de preuve ne reliait la perception d’argent par Cazzetta aux activités d’une organisation criminelle.

Puis en décembre dernier, le DPCP a finalement déposé un arrêt du processus judiciaire pour l’accusation de recel.

« Avec le retrait d’un premier chef [complot], la cassation de la citation quant au deuxième chef [gangstérisme] et un arrêt des procédures sur le dernier chef d’accusation [recel], force est de constater que les accusations portées initialement contre le demandeur […] étaient sans fondement et injustifiées », écrivent les avocats du Hells Angel.

Un délateur le disculpait

Ceux-ci soulignent qu’un dirigeant de l’organisation de trafic de stupéfiants devenu délateur avait déclaré aux policiers lors d’un interrogatoire enregistré que Cazzetta n’avait « rien à voir avec Hochelaga-Maisonneuve » et « rien à voir avec la rue ».

Or, ces déclarations favorables à Cazzetta n’auraient été transmises à la défense que huit mois après son arrestation, ce qui l’a empêché de les utiliser pour réclamer sa remise en liberté avant procès.

Ses avocats parlent d’une « grave erreur » par la poursuite qui aurait fait preuve « d’opiniâtreté » en entretenant des « idées préconçues » quant à la culpabilité du motard.

La poursuite vise la procureure générale du Québec, la directrice des poursuites criminelles et pénales, trois procureurs de la Couronne et deux policiers à titre personnel.

À la suggestion du président de La Presse, Pierre-Elliott Levasseur, les leaders parlementaires ont été conviés au Parlement aujourd’hui pour une rencontre d’information à laquelle se joindront également l’éditeur et vice-président du conseil de La Presse Guy Crevier et des représentants syndicaux.

Pierre-Elliott Levasseur et Guy Crevier souhaitent répondre aux questions des leaders parlementaires concernant le changement de propriété de l’entreprise. Ils pourront ainsi leur donner de l’information et répondre à leurs inquiétudes par rapport à la nouvelle structure et à ce nouveau modèle d’affaires.

Rappelons que La Presse passera des mains de l’entreprise Power Corporation à celles d’un organisme à but non lucratif (OBNL). Pour ce faire, l’Assemblée nationale devra modifier une loi privée, datant de 1967, qui empêche pour l’heure le changement de propriété.

Les représentants de La Presse sensibiliseront les groupes parlementaires et les députés indépendants à la pertinence de l’adoption rapide du projet annoncé le 8 mai dernier. Pour que le tout soit conclu avant la fin de la session parlementaire, le 15 juin, il faut que les députés votent unanimement pour un nouveau projet de loi qui invalidera l’ancien.

Dans une lettre envoyée hier soir à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, l’ordre professionnel propose de suspendre le dossier et de le régler à l’amiable selon des conditions qui avaient été énoncées par la ministre elle-même dans une lettre de mars 2017, notamment l’embauche de deux juristes civilistes ayant une parfaite maîtrise de l’anglais ; l’embauche de traducteurs supplémentaires ; et une meilleure collaboration entre traducteurs, réviseurs et légistes.

Le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal ont soulevé un tollé en avril lorsqu’ils ont déposé un recours alléguant que les lois du Québec sont invalides puisqu’elles ne sont pas adoptées simultanément en français et en anglais, ce qui occasionne des incohérences entre les deux versions et serait contraire à la Loi constitutionnelle de 1867.

Un avis juridique de 2017 leur avait pourtant conseillé de s’abstenir. Dans cet avis destiné à l’ex-bâtonnier de Montréal Simon Tremblay, le professeur de droit à l’Université de Montréal et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques Stéphane Beaulac écrit : « Je suis d’avis qu’il faut faire montre de prudence, voire hésiter à aller de l’avant avec une contestation judiciaire attaquant la constitutionnalité, s’agissant des exigences de bilinguisme, du processus d’adoption des lois par l’Assemblée nationale du Québec. »

« Il existe un “déficit de bilinguisme” dans le processus législatif au Québec, oui, mais il faut faire la part des choses : il n’est pas catastrophique, clairement : il est même assez mineur. »

— Extrait de l’avis juridique de Stéphane Beaulac, obtenu par La Presse et d’autres médias

Jeudi, 53 % des quelque 700 avocats présents lors d’une assemblée générale extraordinaire ont voté en faveur d’une résolution réclamant que le litige soit abandonné. On leur reproche notamment d’avoir outrepassé le mandat de protection du public en s’engageant dans une démarche trop politisée.

Le conseil d’administration du Barreau du Québec s’est réuni hier pour décider des suites à donner à ce vote consultatif. « Nous avons entendu vos préoccupations lors de l’Assemblée générale extraordinaire », a écrit le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin dans un message envoyé hier soir aux 27 000 membres de l’ordre. « Nous avons également entendu que la vaste majorité d’entre vous reconnaît que les versions française et anglaise des lois comportent des incohérences. »

Le C.A. du Barreau de Montréal décidera au cours des prochains jours s’il suivra l’exemple du Barreau de la province.

« La Ville de Mirabel n’a plus de terrains industriels, ADM en a plus qu’elle en a besoin », a déclaré hier Philippe Rainville, PDG d’ADM, dans le cadre d’un petit-déjeuner avec la communauté d’affaires des Basses-Laurentides.

Détenus par le gouvernement du Canada depuis l’expropriation de 1969, ces terrains sont actuellement loués à ADM en vertu d’un bail signé avec Transports Canada jusqu’en 2072. En échange, ADM a le mandat d’attirer des industries sur le site.

« Dans notre modèle actuel, nous sous-louons des terrains pour une période qui ne peut excéder cette date [2072]. Après analyse, nous évaluons avoir quelque 32 millions de pieds carrés en trop », précise M. Rainville.

« Ces terrains sont plus loin de notre expertise, plus loin des pistes d’atterrissage, et les circonstances veulent que la Ville de Mirabel ait besoin de ces terrains maintenant », ajoute-t-il.

« Il va falloir s’entendre avec le fédéral »

Combien la Ville de Mirabel va-t-elle payer pour en faire l’acquisition ? Et quand pourra-t-elle les exploiter ?

« Il va falloir s’entendre avec le fédéral », répond le maire Jean Bouchard, heureux de ce partenariat avec ADM après des années de relations tendues. « Mais c’est certain qu’ils ne seront pas vendus au prix de la valeur marchande [autour de 500 millions]. La Ville de Mirabel ne serait pas capable de payer ça. »

Pour s’établir sur le site de Mirabel, les entreprises doivent payer un loyer au fédéral. Il s’agit d’une « contrainte importante », selon le maire Bouchard, qui a besoin de terrains pour assurer la croissance du secteur industriel de sa ville.

ADM, de son côté, souhaite conserver 10 millions de pieds carrés de terrain autour des pistes d’atterrissage pour poursuivre le développement du secteur aéronautique.

Bombardier, Pratt & Whitney, Mecachrome Canada, Stelia, FedEx, UPS, Purolator, Nolinor, Turbomeca, L3 communications MAS et Avianor sont déjà installés à Mirabel. « Aujourd’hui, il y a plus d’emplois et de meilleure qualité à Mirabel qu’à l’époque des vols internationaux réguliers, et ils sont liés à plus de 80 % à l’industrie aéronautique », assure Philippe Rainville.

Et les expropriés ?

Les expropriés risquent-ils de revendiquer ces terrains s’ils sont rétrocédés à Mirabel ? Le maire Bouchard ne le croit pas. Pas plus que la députée de Mirabel Sylvie D’Amours.

« Ce n’est pas le même dossier, affirme M. Bouchard. Les terrains dont on parle sont au cœur du site, à l’intérieur des barrières de l’aéroport. Ce n’est pas la même situation que les terres agricoles. »

« On ne pourra pas revenir en arrière, ajoute Mme D’Amours. Il n’y a rien qui va pouvoir réparer le tort causé aux citoyens de Mirabel qui ont subi l’expropriation. »

Le bilan est positif à la suite du premier jour de la mise à l’essai de navettes fluviales comme mode de transport alternatif entre le Vieux-Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port. Environ 800 passagers ont embarqué à bord du bateau-mouche, selon la mairie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. Aucun retard n’a été à déplorer, et les réactions des citoyens sont « très positives », affirme Marie-Ève Adam, attachée politique de la mairesse Chantal Rouleau. Plusieurs personnes ont d’ailleurs réservé leur place pour les cinq jours que durera cette phase expérimentale, qui prendra fin vendredi. Comme annoncé, le trajet a duré environ 30 minutes à chaque déplacement, incluant le temps d’embarquement et de débarquement. Les passagers doivent débourser 3,25 $ pour un aller simple, soit le prix d’un billet d’autobus de la Société de transport de Montréal (STM). — Marissa Groguhé, La Presse

Tony Accurso aurait lui-même remis 200 000 $ en argent comptant au collecteur de fonds du maire Gilles Vaillancourt en 2002 pour payer la ristourne imposée sur les contrats publics à Laval. L’ingénieur Marc Gendron, collecteur de fonds de l’ex-maire de Laval de 1996 à 2003, a fait cette révélation hier au procès pour fraude, complot et corruption dans les affaires municipales de Tony Accurso. L’entreprise d’Accurso, Constructions Louisbourg, tardait à payer la ristourne de 2 % destinée à l’administration Vaillancourt, selon le témoin, qui a obtenu l’immunité de l’État pour témoigner. Marc Gendron avait fait part de ce retard à son ami Gilles Vaillancourt à l’hiver 2001 pendant leur rencontre annuelle en Floride pour faire le point sur l’ensemble des ristournes payées par les entreprises. Ingénieur pour la firme Tecsult, Marc Gendron est devenu collecteur de fonds pour le maire à sa demande en 1996.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

La section des Hells Angels de Sherbrooke a été réactivée, a appris La Presse. Des membres arborant de nouveau une veste à l’effigie de la section de la capitale de l’Estrie ont été observés par des enquêteurs de la Sûreté du Québec, en fin de semaine, lors d’une fête organisée pour le 30e anniversaire de la section de Québec et qui s’est tenue en Beauce. La section de Sherbrooke était la dernière qui n’avait toujours pas été réactivée à la suite de la vaste rafle anti-motards SharQc menée en avril 2009. Cela signifie que la section compte au moins six membres, comme le veulent les statuts et règlements du groupe de motards international. Rappelons que cinq membres de la section de Sherbrooke arrêtés et accusés dans la foulée de SharQc avaient commencé à avoir leur procès en 2015, avant que celui-ci prenne fin abruptement, par un arrêt du processus judiciaire, en octobre de la même année.

— Daniel Renaud, La Presse

La mairesse Valérie Plante a accordé hier le statut de citoyen d'honneur de Montréal au blogueur Raif Badawi, emprisonné en Arabie saoudite depuis 2012. Dans une courte cérémonie symbolique avant que ne commence l'assemblée du conseil municipal, la mairesse Plante a souligné que Montréal voulait ainsi témoigner sa solidarité avec ce prisonnier d'opinion qui est torturé. « Il a dédié sa vie au respect des droits de la personne et de la liberté d'expression », a-t-elle indiqué. Le 16 mai dernier, les conseillers municipaux de l’opposition Lionel Perez et Marvin Rotrand avaient fait parvenir une lettre à la mairesse Plante lui demandant de se joindre à eux pour accorder ce statut à M. Badawi. — Kathleen Lévesque, La Presse

La mairesse Valérie Plante a déploré hier la prise de position du chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) François Legault contre le projet de ligne rose du métro, ce qui est « contre-productif » et dénote qu’il est « mal informé ». « Nonobstant les positions des partis politiques, il y a un processus en cours. L’Autorité régionale de transport métropolitain est en train de faire un plan stratégique », a souligné Mme Plante, pour qui le dossier continuera donc à avancer. De son côté, le chef de l’opposition à l’hôtel de ville, Lionel Perez, estime que la mairesse s’est fait « rappeler à l’ordre par M. Legault ». Il estime qu’« il faut arrêter d’évoquer que la ligne rose est la seule option pour Montréal ».

— Kathleen Lévesque, La Presse

Le corps d’un homme d’environ 30 ans a été trouvé dans le fleuve Saint-Laurent hier après-midi, dans le secteur de Pointe-aux-Trembles, à Montréal. Un citoyen a contacté les autorités vers 14 h 30 après avoir aperçu le cadavre flottant dans le fleuve. À l’arrivée des policiers, le témoin les a menés à l’endroit où se trouvait le corps inanimé, près de l’intersection de la rue Notre-Dame et de la 36e Avenue. Le corps comporte de possibles traces de violence, rapporte le Service de police de la Ville de Montréal. Compte tenu des informations qu’ils possèdent jusqu’à présent, les enquêteurs considèrent le cas comme une mort suspecte. Une autopsie sera effectuée afin de déterminer les causes du décès.

— Marissa Groguhé, La Presse

Contrairement à ce que nous avons écrit sous une photo de la rubrique Le monde en images parue le 24 mai, la capitale de la Suisse est Berne, et non Zurich. Nos excuses.

Dans l’analyse coiffée du titre « Les carottes sont cuites pour Michaëlle Jean » parue dans notre numéro du 26 mai, nous avons écrit que « M. Macron souhaitait appuyer l’ancien président béninois, Lionel Zinzou. » Or, M. Zinsou, dont le nom était mal orthographié, est plutôt un ancien premier ministre du Bénin. Nos excuses.