Le fisc réclame 1,2 million au champion de poker Jonathan Duhamel

En 2010, Jonathan Duhamel est devenu une vedette mondiale du célèbre jeu en remportant le tournoi principal des Séries mondiales de poker. Lors de ce tournoi qui sert à couronner le champion du monde, il a gagné 8,9 millions de dollars.

Mais une décennie plus tard, la partie n’est pas tout à fait terminée : Jonathan Duhamel et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne s’entendent pas quant à savoir si le champion de poker doit payer des impôts au Canada sur les millions de dollars qu’il a gagnés au poker, dont ce gain aux Séries mondiales en 2010.

Au total, l’ARC lui réclame 1,2 million en impôts impayés pendant trois ans, soit de 2010 à 2012. En cas de victoire de l’ARC devant les tribunaux, Revenu Québec pourrait décider de lui réclamer une somme semblable, ce qui porterait la somme d’impôts en jeu à environ 2,4 millions.

Les gains tirés de jeux de hasard comme le poker ne sont pas imposables au Canada – ils le sont aux États-Unis, et c’est pourquoi Jonathan Duhamel a payé certains impôts américains sur son gain aux Séries mondiales. Par contre, un résident fiscal canadien qui exploite une entreprise doit payer des impôts sur ses profits, peu importe son type d’activités. Et l’ARC considère que Jonathan Duhamel, qui habite la grande région de Montréal, exploitait une entreprise comme joueur professionnel de poker.

Un jeu de hasard ou une entreprise ?

En jouant au poker aux quatre coins du monde, en étudiant le jeu à fond, en y consacrant de 40 à 50 heures par semaine, Jonathan Duhamel exploitait-il une entreprise ? C’est la question que devra trancher la Cour canadienne de l’impôt, qui entendra le litige en mars prochain.

L’ARC estime que Jonathan Duhamel, 33 ans, exploitait une entreprise de 2010 à 2012 en jouant au poker, notamment parce qu’il s’y consacrait très sérieusement et parce que son succès à long terme au poker reposait sur son talent et sur ses stratégies, et non sur la chance. L’ARC soumet les arguments suivants :

– M. Duhamel « se considère » comme un joueur de poker professionnel ;

– il se « comporte comme un homme d’affaires sérieux » quand il joue au poker ;

– depuis 2008, son « unique occupation » est de jouer au poker ;

– il « consacre en moyenne de 40 à 50 heures par semaine au poker » ; il « peut jouer simultanément à huit tables différentes » lorsqu’il joue en ligne ;

– le poker est sa seule source de revenus (outre ses revenus de placements) ;

– il a des aptitudes mathématiques supérieures à la moyenne, s’en sert pour déterminer ses chances de gagner, est « constamment à la recherche de nouvelles stratégies », analyse ses anciennes parties et celles de ses adversaires, et adapte ses stratégies selon les circonstances ;

– lors de tournois, il « procède à des opérations de couverture dites “swap”, qui consistent à échanger un certain pourcentage de gains éventuels » avec des investisseurs « afin de minimiser son risque de pertes » ; lors des Séries mondiales de 2010, il a ainsi versé 4,1 millions à d’autres personnes en vertu de ses ententes de « swap » et il a ensuit empoché environ 4,8 millions sur son gain de 8,9 millions (ces ententes de « swap » sont déductibles d’impôt) ;

– il a un agent depuis l’été 2010 ;

– il a obtenu en novembre 2010 un contrat de commandites de 1 million US pour un an (la somme de 480 000 $US et environ 520 000 $ en dépenses et frais de tournois) pour faire partie de l’équipe de PokerStars.

Le poker est « le fruit du hasard », soutient Duhamel

Jonathan Duhamel, un résident fiscal du Québec, voit la situation différemment sur le plan fiscal. Il allègue :

– que son gain « substantiel » de 8,9 millions aux Séries mondiales de poker en 2010 « n’est que le fruit du hasard » ;

– qu’il n’a jamais reçu de formation spécifique sur le poker ;

– qu’il n’a jamais fait appel à un système lui permettant de vaincre le hasard ou de contrôler ses chances de gagner lors des tournois ;

– certes, sa victoire aux Séries mondiales de poker lui a conféré « une certaine notoriété » et il « s’est fait apposer le qualificatif de joueur professionnel de poker » à des fins de marketing (essentiellement pour « inciter d’autres joueurs à jouer en ligne sur le site internet de PokerStars »), mais le poker reste un jeu déterminé par le fruit du hasard.

Des parieurs sportifs

L’avocat de Jonathan Duhamel plaidera notamment une décision de 2006 où la Cour canadienne de l’impôt a conclu que deux parieurs compulsifs ayant gagné des millions de dollars en faisant des paris sportifs n’exploitaient pas d’entreprise de paris et n’avaient donc pas à payer d’impôt sur ces gains. Dans cette décision, le juge en chef Donald Bowman a toutefois précisé qu’un joueur professionnel pourrait en théorie devoir payer des impôts sur ses gains.

Comme le litige est devant les tribunaux, l’ARC et l’avocat de Jonathan Duhamel n’ont pas souhaité commenter le dossier.

Revenu Québec a indiqué ne pas avoir de litige devant les tribunaux avec Jonathan Duhamel. De façon générale, l’ARC et Revenu Québec « s’échangent des renseignements relatifs aux vérifications effectuées à l’égard de leur clientèle commune. Si un particulier a fait l’objet d’une vérification à l’ARC et qu’en conséquence, une nouvelle cotisation a été établie, il est possible que RQ ait recours à ces renseignements et établisse une nouvelle cotisation sur la même base », a indiqué Revenu Québec.

Joueurs de poker du dimanche, ne vous inquiétez pas…

Si le fisc gagne sa cause contre Jonathan Duhamel, est-ce dire qu’il aura à l’œil les revenus de tous les joueurs de poker du dimanche qui parient quelques dollars avec leurs amis (durant des parties en ligne pendant la pandémie) ? Non. Pour ces joueurs occasionnels, le litige de Jonathan Duhamel ne changera rien : les gains aux jeux de hasard ne sont pas imposables au Canada. « Cette cause ne vise pas les joueurs du dimanche. Pour que les gains soient imposables, il faut que ce soit une entreprise », dit Khashayar Haghgouyan, professeur en droit fiscal à l’Université Laval.