Attention aux contributions excédentaires
Quelque 67 000 Canadiens ont reçu l’an dernier une « lettre éducative » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) leur demandant de retirer des cotisations excédentaires de leur CELI. De plus, 20 000 ont eu un avis de cotisation automatique pour des contributions excédentaires importantes ou répétées.
Quand ils se font prendre, les contribuables peuvent se faire imposer une pénalité de 1 % de l’excédent pour chaque mois où il y a un surplus ! « J’ai eu un cas d’une personne qui avait 1077,15 $ en trop dans son compte pendant cinq mois, raconte Christian Paré, planificateur financier à Aisance Gestion de Patrimoine. Cela représente une pénalité de 53,86 $. Si la cotisation excédentaire avait été plus élevée, ç'aurait pu être assez coûteux. »
« Les surcotisations étaient fréquentes dans les premières années d’implantation du CELI, souligne Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors. Le plafond de 52 000 $ effectif en 2017 limite le nombre de cas. »
Principales sources d’erreur
Souvent, la cotisation excédentaire est attribuable à une mauvaise compréhension du CELI. Certaines personnes, par exemple, font des dépôts et des retraits à répétition, comme s’il s’agissait d’un compte bancaire traditionnel, explique M. Paré. Or, les retraits ne réduisent pas le montant total des cotisations faites pour l’année. Ils s’ajoutent aux droits de cotisation l’année suivante seulement. Les nombreuses transactions peuvent rendre le suivi plus difficile.
Même chose lorsque les contribuables ont des CELI dans plusieurs institutions financières. « Ça devient plus dur de suivre la situation », souligne Félix Deschâtelets, planificateur financier chez N15.
« Après quelques années, surtout avec les rendements qui s’ajoutent, c’est difficile de se rappeler combien on a cotisé exactement. Bien souvent, les gens ne conservent pas leurs relevés. »
— Félix Deschâtelets, planificateur financier
Pour éviter de dépasser le plafond du CELI, les contribuables peuvent vérifier leurs droits de cotisation auprès de l’ARC, par téléphone ou en ligne.
D’autres pièges
De plus, les jeunes doivent se rappeler que leur plafond total est plus bas. En effet, les droits de cotisation s’accumulent seulement à partir de la majorité. Le plafond annuel de cotisation au CELI était de 5000 $ de 2009 à 2012, de 5500 $ en 2013 et 2014, de 10 000 $ en 2015 et de 5500 $ en 2016-2017.
« Souvent, les jeunes vont s’ouvrir un compte en ligne sans avoir parlé à un conseiller. Ils ne comprennent pas toujours bien le produit et le risque de dépasser [le plafond] est important. »
— Christian Paré, planificateur financier
Autre risque : oublier les sommes versées au CELI collectif. Selon leur taille, plusieurs entreprises doivent maintenant offrir un régime de retraite à leurs employés. « Quand les gens ont de faibles revenus, cela a plus de sens d’offrir un CELI collectif qu’un REER ou un RVER, explique Louis-Philippe Corbeil Girard, représentant en assurance et rentes collectives chez Gestion Tim Cummings. C’est mieux adapté. » Si les travailleurs cotisaient déjà à leur CELI personnel, ils doivent veiller à ce que l’ensemble ne dépasse pas le plafond autorisé.
Finalement, si un contribuable souhaite transférer son CELI dans une autre institution financière, il doit éviter de le retirer pour le déposer ailleurs. « Les institutions doivent faire remplir un formulaire spécifique à leur client pour faire le transfert et éviter que cela soit considéré comme un retrait », rappelle M. Corbeil Girard.
Corriger un faux pas
« En cas d’erreur, la première chose à faire est de retirer immédiatement le montant en trop », indique M. Paré.
« Si les contribuables qui ont reçu une lettre éducative retirent immédiatement le montant en trop, ils ne se verront pas imposer de pénalité », précise Julie Pronovost, porte-parole de l’ARC.
Ceux qui doivent payer une pénalité ont jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle de la cotisation excédentaire pour le faire.