Procès pour corruption

Témoignage vague sur le rôle de l’ex-maire de Terrebonne

Saint-Jérôme — L’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille a-t-il donné une « directive » aux hauts fonctionnaires pour favoriser deux firmes d’ingénierie dans l’attribution de contrats publics, comme le prétend la Couronne ? Un important témoin de la poursuite s’est montré vague à ce sujet hier, au troisième jour du procès pour corruption dans les affaires municipales et abus de confiance de Jean-Marc Robitaille et de trois coaccusés.

Le témoignage de l’ancien directeur général de Terrebonne de 2001 à 2014, Denis Lévesque, a à peine effleuré un élément pourtant central au procès. Selon le ministère public, le maire Robitaille a donné lui-même une « directive verbale » pour répartir les contrats entre deux firmes d’ingénierie sur le territoire de la nouvelle ville, fusionnée au début des années 2000. Il s’agit de la « pierre d’assise du système de corruption » en place à Terrebonne de 2000 à 2012, ajoute la Couronne.

Or, Denis Lévesque n’a parlé ni de « directive » ni de « consigne » dans son témoignage. Le haut fonctionnaire n’a mentionné qu’une seule discussion avec le maire Robitaille, « fin 2000, début 2001 », au sujet des firmes invitées à soumissionner par la Ville à la suite de la fusion municipale de Terrebonne, de Lachenaie et de La Plaine.

« Il m’a mentionné de continuer avec les mêmes firmes d’ingénieurs qui travaillaient déjà dans les villes », a dit M. Lévesque, sans donner plus d’informations sur les circonstances de cette demande. Les trois firmes étaient LBHA de feu Jean Leroux (accusé dans cette affaire), BPR Triax d’André Maisonneuve et NACEV d’Aurèle Théberge. Cette dernière firme a ensuite été achetée par LBHA.

« La directive venait d’en haut »

Deux autres témoins ont toutefois établi clairement l’existence d’une « directive » sur le partage de contrats. Le directeur du génie à cette époque, Marc Bouchard, a raconté mardi avoir reçu une « directive » de son supérieur Denis Lévesque pour confier tous les contrats de 25 000 à 100 000 $ à BPR Triax et à LBHA, selon le territoire. « Le directeur général m’a rencontré pour m’annoncer que, pour faire fonctionner la Ville pour les appels d’offres, on invitait les deux mêmes firmes pour le dossier sous invitation », a-t-il expliqué.

Jacques Dumas, ancien responsable de la planification des infrastructures au service du génie à Terrebonne, a appliqué pendant des années la « directive » de son supérieur Marc Bouchard d’inviter uniquement BPR Triax et LBHA aux appels d’offres par invitation. « C’était acquis. On savait que la directive venait d’en haut », a-t-il expliqué.

Beaucoup de cadeaux

Voyages de pêche, bouteilles de vin et séjours aux Îles-de-la-Madeleine : l’ancien directeur général de la Ville de Terrebonne Denis Lévesque a profité des largesses des entrepreneurs et des firmes qui faisaient affaire avec la municipalité dans les années 2000.

Le haut fonctionnaire a participé à trois voyages de pêche et à deux voyages en bateau aux Îles-de-la-Madeleine aux frais d’Aurèle Théberge, de la firme d’ingénierie NACEV, de 2005 à 2009. Chaque fois, le maire Robitaille et leur conjointe étaient présents, de même que les coaccusés Daniel Bélec et Normand Trudel à l’occasion.

Selon la théorie de la Couronne, Jean-Marc Robitaille a profité personnellement de nombreux avantages grâce à ce système de corruption. Les entrepreneurs Normand Trudel et Aurèle Théberge auraient payé des milliers de dollars pour l’agrandissement de son chalet. Son ex-chef de cabinet Daniel Bélec aurait reçu 200 000 $ en argent comptant de deux entrepreneurs, avance la poursuite.

Les autres accusés sont Daniel Bélec, Luc Papillon, ex-directeur général adjoint de la Ville, et l’entrepreneur Normand Trudel. Ils ont été arrêtés l’an dernier par l’Unité permanente anticorruption. Le procès se poursuit aujourd’hui au palais de justice de Saint-Jérôme.

Services de santé de première ligne

Environ 80 % des soins pourront être réalisés par des « super-infirmières »

QUÉBEC — Environ 80 % des soins de santé de première ligne pourront être prodigués par des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en vertu du projet de loi présenté hier par le gouvernement Legault.

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, avait annoncé le printemps dernier son intention de donner de nouveaux pouvoirs aux IPS, communément appelées des « super-infirmières ». Elle l’a confirmé en déposant le projet de loi 43 à l’Assemblée nationale.

Selon la ministre, la réforme permettra d’améliorer l’accès aux soins de santé.

« Ce que les IPS peuvent faire, ça représente autour de 80 % de ce que les patients, les citoyens demandent quand ils arrivent dans un service de première ligne », a-t-elle expliqué.

Si la pièce législative est adoptée telle quelle, les IPS pourront traiter une batterie de problèmes de santé mineurs, comme des otites, des infections ou des entorses. Elles prendront en charge des patients atteints de maladies chroniques, comme l’ostéoporose ou l’arthrose, ainsi que des femmes enceintes dont la grossesse ne présente pas de risques. Elles pourront aussi prescrire des médicaments.

En somme, elles pourront traiter la grande majorité des cas qui se présentent à la clinique ou aux urgences.

Les cas plus complexes continueront d’être pris en charge par les médecins, qui continueront par ailleurs à traiter des problèmes simples.

À l’heure actuelle, les 600 IPS du Québec peuvent seulement avancer des « hypothèses de diagnostic », qui doivent être confirmées par des médecins. Ceux-ci reçoivent une prime de 30 000 $ pour les superviser.

Mme McCann estime que le changement bénéficiera à ces deux professionnels.

« Selon l’évaluation qu’on en fait, ça pourrait dégager autour de 25 % du temps des médecins impliqués dans la supervision des IPS, et des IPS aussi, a-t-elle soutenu. Parce que là, il y a un dédoublement qui est fait et qui est réglementaire. »

Rémunération

Les médecins perdront la prime qu’ils touchent pour superviser les infirmières. Mais cela ne devrait pas toucher leur rémunération globale. Mme McCann mène des discussions pour que les médecins de famille soient payés en fonction du nombre de patients dont ils sont responsables plutôt que d’être payés à l’acte.

À terme, certains pourraient donc gagner davantage.

« Le temps qu’[un médecin] passe à superviser une IPS, il va le passer à prendre en charge davantage de patients avec une équipe multidisciplinaire, en collaboration avec une IPS, a dit la ministre. Il va être rémunéré pour ça. »

Selon l’Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (AIPSQ), cela transformera de manière importante la prise en charge des malades.

Le changement, qui touchera des milliers d’opérations chaque jour dans réseau de la santé, a été rendu possible grâce à une ouverture sans précédent du Collège des médecins du Québec (CMQ). Après des mois de délibérations, il a accepté que les IPS posent des diagnostics, élément clé du projet de loi.

« L’heure est à la collaboration interprofessionnelle », a résumé le président du CMQ, le Dr Mauril Gaudreault. « Donc, cette nouvelle façon de faire ne pourra fonctionner que si ces deux professionnels se parlent de façon régulière et décident de travailler ensemble. »

Tempêtes de neige

La gratuité des transports en commun écartée dans la région de Montréal

Rendre les transports en commun gratuits lors des importantes tempêtes de neige balayant la région de Montréal coûterait près de 1 million par jour, sans garantie de réduire le nombre d’accidents. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui a étudié l’idée au cours des derniers mois, recommande de ne pas aller de l’avant avec une telle initiative.

Au lendemain d’une énième tempête qui avait laissé une vingtaine de centimètres de neige, les élus montréalais avaient commandé l’hiver dernier une étude sur la possibilité de rendre les transports en commun gratuits lors de fortes précipitations.

D’abord, la CMM a constaté que « tempête » ne rime pas systématiquement avec « accidents ». Le rapport a noté une hausse des collisions à seulement six occasions lors de chutes de neige de 9 centimètres et plus survenues de 2011 à 2018. Lors des autres tempêtes, le nombre d’accidents a chuté de 22 %. En fait, paradoxalement, le nombre d’accidents a tendance à augmenter lors des faibles tempêtes et à diminuer lors des précipitations abondantes.

Ensuite, pour chaque jour de gratuité, la CMM calcule que la mesure creuserait un trou financier d’environ 840 000 $ pour la région métropolitaine (RMR) et de 630 000 $ pour l’agglomération de Montréal. On souligne au passage que la gratuité s’appliquerait uniquement aux titres journaliers et unitaires, puisqu’aucun remboursement ne serait prévu pour les détenteurs de cartes annuelles ou mensuelles.

Le manque à gagner annuel pourrait aller jusqu’à 28,6 millions si la gratuité était décrétée après chaque chute de neige, calcule la CMM.

Idée rejetée

Le rapport ne recommande pas d’adopter cette mesure. Même en excluant le manque à gagner, les membres de la commission du transport de la CMM ne voient pas comment la gratuité serait pertinente dans le contexte où la ligne orange du métro de Montréal est déjà saturée à l’heure de pointe. On fait aussi remarquer à la Ville de Montréal que les travaux du Réseau express métropolitain (REM) ont un lourd impact sur la ligne de train de Deux-Montagnes, avec une clientèle qui se rabat sur le métro.

De plus, l’idée semble avoir été particulièrement mal accueillie par les municipalités des couronnes, notamment sur la Rive-Sud. « Je ne comprends pas comment cette idée s’est rendue jusqu’à nous. Ce n’est vraiment pas l’idée du siècle. Libre à Montréal si elle veut offrir la gratuité de façon ponctuelle, mais qu’elle ne vienne pas piger dans nos poches », a dénoncé le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, qui préside la commission du transport de la CMM.

Autoroutes chauffées

Selon lui, il serait plus judicieux d’investir dans des tronçons de route « chauffés » si on veut réellement réduire le nombre de collisions. « Avec des montants aussi importants, on pourrait par exemple profiter de la réfection du pont de l’Île-aux-Tourtes [reliant Vaudreuil-Dorion à Senneville] pour chauffer le pavé. La technologie existe ailleurs. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi on n’y a jamais pensé au Québec. »

Paul Fontaine ne veut plus être associé aux Hells Angels

Condamné à la prison à vie pour le meurtre d’un gardien de prison en 1997, Paul Fontaine s’adresse à la Cour fédérale du Canada pour que les services correctionnels canadiens cessent de le considérer comme un membre des Hells Angels.

Fontaine, alias Fon-Fon, 51 ans, affirme, courriels de l’organisation des Hells Angels à l’appui, qu’il s’est retiré de leurs rangs en mars 2014.

Mais les responsables de l’établissement Drummond répliquent que rien, dans la vie carcérale du délinquant, ne démontre que ce dernier a quitté le club de motards. Au contraire.

Paul Fontaine a tué le gardien de prison Pierre Rondeau durant la guerre des motards. Après le crime, il a amorcé une cavale de sept ans avant d’être arrêté en 2004. En 2009, il a été condamné à la prison à vie, sans possibilité d’obtenir sa libération conditionnelle avant 25 ans. 

En 2014, sa peine a été prolongée de neuf ans et demi après qu’il eut plaidé coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre dans la foulée des procédures de l’enquête anti-motards SharQc. 

requêtes, griefs et mises en demeure

Depuis 2014, Fontaine multiplie les requêtes, griefs et mises en demeure contre les services correctionnels pour que ceux-ci le considèrent comme étant désaffilié des Hells Angels, considérés par les autorités comme un « groupe menaçant la sécurité ».

Selon sa démarche, il faut comprendre que l’affiliation aux Hells Angels nuit à l’ensemble de son dossier et a un effet, par exemple, sur sa cote de sécurité, un éventuel transfert dans un pénitencier à sécurité minimum et sur des accès à des programmes de réhabilitation. 

Fontaine a présenté des courriels des Hells Angels annonçant sa retraite et a également fait appel à l’influent motard Normand « Casper » Ouimet, qui a rédigé une déclaration sous serment affirmant que ce que dit Fontaine est vrai.

Mais les services correctionnels demeurent de glace. Selon eux, Fontaine, Ouimet et le Hells Angel qui a envoyé le courriel annonçant la retraite n’ont pas voulu rencontrer les autorités et produire une déclaration écrite, ce qui remet en question la validité des prétentions du motard aux yeux des services correctionnels.

Influent en prison

Ceux-ci affirment également que les observations faites derrière les murs démontrent que Fontaine entretient encore des liens avec des Hells Angels ; par exemple, il a voulu intégrer une aile où se trouvaient des motards au pénitencier de Drummond et a parlé au téléphone avec un individu ayant des liens avec trois autres Hells Angels après l’annonce de sa retraite.

Les autorités carcérales affirment également qu’un rapport de renseignement datant d’il y a un an indique que Fontaine est toujours un sujet d’intérêt pour la sécurité préventive, qu’il demeure influent au sein de la population carcérale, qu’il serait impliqué dans le financement du trafic de stupéfiants au pénitencier et serait même considéré comme tête de réseau. 

Enfin, les autorités craignent que Fontaine annonce sa retraite des Hells Angels, mais qu’il reprenne son titre de membre à sa libération.

De son côté, Fontaine affirme que le refus des autorités de considérer son retrait des Hells Angels est basé sur des renseignements inexacts et incomplets, et relève davantage de la conjecture.

Fontaine, selon qui cette décision nuit à son cheminement carcéral, ajoute que le refus des services correctionnels est déraisonnable et que les décideurs ont fait preuve de partialité dans le traitement du dossier.

Il considère comme étant « hypothétiques et non appuyées » les craintes voulant qu’il puisse éventuellement réintégrer les rangs des Hells Angels après avoir annoncé son départ du groupe de motards.

Un juge de la Cour fédérale entendra la cause dans deux semaines.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Crimes sexuels

Bertrand Charest renonce à faire appel en Cour suprême

L’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest se résigne à purger sa peine d’environ 10 ans de pénitencier pour une série de crimes sexuels commis dans les années 90 sur des skieuses de 12 à 18 ans. L’homme de 54 ans renonce à faire appel de sa condamnation et de sa peine en Cour suprême, a confirmé hier son avocat à La Presse. La Cour d’appel du Québec a rejeté en août dernier la demande de Bertrand Charest d’obtenir un nouveau procès. Le plus haut tribunal de la province a alors confirmé la culpabilité de l’ancien entraîneur pour les infractions les plus graves d’agressions sexuelles. Sa peine est toutefois passée de 12 ans à 10 ans et trois mois puisqu’il avait été acquitté d’une vingtaine de chefs d’accusation. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a toujours pas pris position sur cette question, le délai d’appel n’étant pas écoulé.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

Plomb dans l’eau

Québec exige un test dans toutes les garderies

Comme pour les écoles, Québec demandera à toutes les garderies de tester l’eau bue par les enfants notamment pour y déceler du plomb, contaminant pouvant freiner le développement intellectuel. Québec avait écrit aux gestionnaires des garderies l’été dernier pour les « sensibiliser » à ce dossier de santé publique, a dit Antoine de la Durantaye, attaché de presse du ministre de la Famille, Mathieu Lacombe. « Une deuxième communication est actuellement en préparation et sera envoyée dans les prochains jours à tous les services de garde éducatifs. Dans cette lettre, le Ministère leur exigera de faire un test d’eau afin de s’assurer de la conformité. » Le gouvernement juge cependant que le risque est « limité », les centres de la petite enfance étant « pour la plupart de création récente », ajoute M. de la Durantaye.  — Le Soleil

Manifestation sur le pont Jacques-Cartier

Charge à fond de train de la CAQ contre QS

Le gouvernement Legault s’est livré hier à une charge à fond de train contre Québec solidaire (QS), dont une organisatrice a participé à la manifestation qui a provoqué la fermeture du pont Jacques-Cartier mardi. De François Legault à François Bonnardel en passant par Benoit Charette, les piliers du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont défilé pour reprocher à QS son refus de condamner le coup d’éclat, qui a perturbé la circulation en pleine heure de pointe. Le premier ministre a demandé à la leader solidaire Manon Massé de condamner l’action. Il a souligné au passage que la membre de QS qui a escaladé la structure du pont, Chantal Poulin, était une enseignante au primaire. « Manon Massé n’est plus une militante de la rue, a dit M. Legault. Elle a des responsabilités en tant que députée, elle ne peut cautionner un geste illégal, elle ne peut cautionner un geste dangereux, qui n’est pas sécuritaire. » Selon QS, les attaques de la CAQ sont un « révélateur » de son réel intérêt pour la lutte contre les changements climatiques. 

— Martin Croteau, La Presse

Nouvelle manifestation d’Extinction Rebellion Québec dans les rues de Montréal

Une quarantaine de manifestants ont répondu à l’invitation d’Extinction Rebellion Québec, hier en fin d’après-midi, pour une action de sensibilisation à l’urgence climatique. Ils ont participé à un « swarm », activité au cours de laquelle les protestataires essaiment d’un coin de rue à un autre en s’immobilisant devant les voitures arrêtées au feu rouge pour brandir des pancartes, sans perturber la circulation. Les manifestants, sous surveillance policière, ont ainsi brandi leurs pancartes – « réveillez-vous svp », ou encore « rebellez-vous pour la vie » – vêtus de leurs pyjamas en traversant à plusieurs reprises l’intersection de l’avenue du Parc et de l’avenue du Mont-Royal vers 17 h 30. Des automobilistes les ont encouragés à coups de klaxon.

— Janie Gosselin, La Presse

Précision

Panne informatique au CUSM

Dans notre article « Bonjour-santé victime d’une attaque informatique » publié lundi, un expert en sécurité informatique associait le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) à une vague d’attaques de type rançongiciel contre les établissements de santé. Or, le CUSM n’a pas été victime d’une attaque informatique. « Une analyse de l’événement a confirmé qu’il n’a pas été causé par une cyberattaque, mais plutôt par un équipement défectueux, qui à son tour a causé le dysfonctionnement de notre redondance », avait déclaré l’établissement sur son site internet vendredi dernier. Nos excuses.

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