Ottawa : le gouvernement Trudeau offre essentiellement une hausse de sa contribution en santé de 4,4 % sur cinq ans. Ottawa offre une hausse de 3,5 % par an des transferts fédéraux au lieu de 3,0 % par an durant cinq ans et 5 milliards sur cinq ans en argent ciblé additionnel en soins à domicile et en santé mentale (11,5 milliards en argent additionnel sur 10 ans). Ottawa calcule que son offre équivaut à une hausse annuelle de son financement en santé de 4,4 % sur cinq ans. Québec calcule plutôt que l’offre d’Ottawa équivaut à une hausse de 4,2 % pour l’ensemble des provinces (4,0 % au Québec en raison de sa démographie).

Provinces : hausse de 5,2 % par an du financement fédéral en santé. Avec cette offre, la part fédérale du financement en santé passerait de 23 % à 24 % (contrairement à 20 % avec l’offre d’Ottawa, estiment les provinces). Le Québec dit avoir reçu auparavant l’assurance d’Ottawa que l’argent ciblé serait versé sans conditions au Québec en raison du fédéralisme asymétrique.

Le gouvernement Trudeau est déçu que les provinces, réunies dans la capitale fédérale pour une rencontre des ministres des Finances et de la Santé, n’aient pas accepté son offre. « Nous voulons faire des investissements significatifs, nous savons que les coûts de santé ont augmenté de 2,6 % [par an depuis cinq ans], nous savons que nos investissements auront un impact positif significatif sur la capacité des gens à avoir accès à des soins à domicile et à des soins en santé mentale », a dit le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, en entrevue avec La Presse. « Comme nous l’avons dit aux provinces, nous avons fait cette offre parce que nous voulons faire une différence. Nous voulions avoir une entente avec les provinces. […] Nous sommes déçus de ne pas pouvoir aller de l’avant, mais nous continuerons de travailler pour les Canadiens. Il faudra juste peut-être plus de temps. »

Les provinces, dont le Québec, envisagent plutôt l’échec d’hier comme un début de négociations. « Pour nous, ce n’est que le début des négociations, a dit le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette. […] Nous [les provinces] sommes prêtes à continuer les négociations, nous voulons continuer les négociations, ce dossier ne peut pas être terminé aujourd’hui, il ne sera jamais terminé. S’il peut se résoudre, ça ne peut que passer par la collaboration entre de vrais partenaires. Ce n’est pas exactement ça qu’on a vu aujourd’hui, mais demain est un autre jour. »

Sans entente, Ottawa a indiqué que les transferts fédéraux en santé seraient haussés de 3 % par an comme prévu, sans argent ciblé additionnel. Est-ce à dire que les citoyens auront accès à moins de services de santé ? « Ce qu’il y aura surtout, c’est du non-développement de services. C’est aussi sérieux qu’une baisse de services », a dit Gaétan Barrette, selon qui l’offre des provinces aurait permis de « maintenir le statu quo » en matière de services. « On a pris en considération leur situation, ils ont dit “on n’a pas d’argent” ; nous, c’est 5,2 % pour maintenir les services. En bas de ça, soit il y a des services qu’on n’offre pas, soit on coupe des services », a dit le ministre, qui estime le manque à gagner pour les provinces de la dernière offre d’Ottawa à 30 milliards sur 10 ans par rapport à une hausse de 6 % par an.

Plusieurs premiers ministres, dont Philippe Couillard, veulent une rencontre des premiers ministres avec Justin Trudeau en début d’année afin de discuter du financement en santé. En théorie, le gouvernement Trudeau a quatre options devant lui : verser la hausse prévue de 3 % par an des transferts fédéraux dès 2017-2018 (ses intentions en date d’hier), continuer à discuter avec l’ensemble des provinces pour en venir à une entente, faire des ententes bilatérales avec certaines provinces, ou finalement reprendre les négociations avec les provinces après le prochain budget en vue de 2018-2019. Québec attendra à la mi-février afin de planifier son offre de services de santé pour 2017-2018 en fonction du financement d’Ottawa.

Avant la réunion, les provinces demandaient une hausse de 6 % par an et Ottawa offrait 3 % par an ainsi que de l’argent ciblé. L’écart a été réduit au cours de la journée, mais sans qu’on trouve d’entente en raison de l’écart entre la somme offerte par Ottawa et celle demandée par les provinces (+ 4,4 % par an pour Ottawa, + 5,2 % par an pour les provinces). « Nous sommes d’accord sur les priorités de l’argent ciblé [soins à domicile et santé mentale] et nous voulons que le fédéral contribue à ces enjeux essentiels, mais il ne contribue pas au niveau requis », a dit le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, qui dénonce « l’approche unilatérale » du gouvernement fédéral. « Nous n’avons pas quitté cette rencontre, nous étions tous prêts à négocier, c’est le gouvernement fédéral qui a mis fin à la rencontre. L’urgence de cette entente est discutable. Il n’y a pas eu de négociations, mais une approche unilatérale où la part [fédérale du financement en santé] passe de 23 % à 20 % sur 10 ans », a dit le ministre Sousa.