Droit d’auteur

L’Europe cible les géants de la Silicon Valley

À l’issue de discussions acharnées, le Parlement européen a adopté hier une nouvelle directive sur le droit d’auteur qui pourrait permettre aux éditeurs de presse d’obtenir une compensation pour l’utilisation en ligne de leur contenu par des acteurs numériques influents comme Facebook et Google.

Dans quel contexte survient la directive ?

Les autorités européennes ont entrepris l’exercice en 2016 afin d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique et de mieux protéger les artistes et les éditeurs relativement à l’utilisation de leur production en ligne. Les plateformes numériques de partage comme Facebook et YouTube et les agrégateurs comme Google se font reprocher depuis longtemps d’utiliser du contenu qu’ils n’ont pas financé pour générer des profits sans les partager avec ceux qui assument les coûts. « Ils font des profits énormes en utilisant la production d’éditeurs, mais rien ne va aux éditeurs par la suite », relève en entrevue Wout van Wijk, qui dirige News Media Europe, un groupe défendant l’industrie européenne des médias. Une centaine de journalistes réputés ont publié récemment un plaidoyer en faveur de la directive, argumentant que l’effritement des revenus publicitaires menace la poursuite de leur travail.

Que prévoit la directive ?

Elle précise notamment que les éditeurs traditionnels disposeront d’un « droit voisin » sur le contenu qu’ils produisent. Une plateforme numérique qui souhaite référencer ce contenu en plaçant en exergue un extrait descriptif devrait en théorie négocier un droit d’utilisation auprès des médias concernés. M. van Wijk pense que la réforme, si elle se confirme, donnera aux médias un levier efficace pour négocier collectivement une compensation appropriée auprès des géants de la Silicon Valley. Il est cependant trop tôt pour définir quelles sommes pourraient être générées. « Je ne pense pas que ça va tout régler, mais c’est une des mesures qui peuvent aider à soutenir l’industrie médiatique européenne », affirme-t-il.

Qu’en pensent Facebook, Google, etc. ?

Edima, l’association qui représente les grands acteurs numériques en Europe, a affirmé hier dans un communiqué que la directive approuvée par les élus limiterait la capacité des citoyens à partager de l’information en ligne et contraindrait les entreprises à filtrer de manière préoccupante le contenu partagé. « Ce sont de mauvais résultats pour les citoyens européens », indiquent ses dirigeants. Le vote d’hier faisait suite à une intense campagne de lobbying de la part de l’organisation et de ses membres, qui avaient réussi en juillet à convaincre une majorité de députés de rejeter une mouture similaire du projet. Hier, l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière a déclaré que l’intensité de la campagne menée à l’encontre de la directive démontre qu’elle va « dans la bonne direction ». Elle a précisé que l’établissement d’un droit voisin pour les éditeurs et l’imposition de responsabilités accrues aux plateformes numériques pour protéger le droit d’auteur constituaient des « pas majeurs » pour défendre la création et l’industrie des médias en Europe.

Les acteurs de l’industrie numérique sont-ils les seuls à protester ?

Plusieurs organisations défendant la liberté d’expression sur l’internet craignent que les nouvelles dispositions renforçant les droits des producteurs de contenus amènent les entreprises comme Facebook et Google à exercer une forme de « censure » indésirable pour éviter de se retrouver en faute. Des critiques préviennent par ailleurs que le droit voisin pourrait lier trop étroitement le sort des médias traditionnels à celui des plateformes numériques en créant une forme de dépendance financière. La Quadrature du Net, une association de défense française des internautes, a indiqué au quotidien Libération qu’il était plus important de contrer la collecte de données personnelles par les entreprises numériques à des fins publicitaires que d’intervenir sur la répartition des profits découlant de cette pratique.

La directive s’applique-t-elle immédiatement ?

Non. Le vote du Parlement européen doit être suivi par de nouvelles négociations avec la Commission européenne et le Conseil européen en vue d’élaborer une version définitive du texte qui devra être soumise à un nouveau vote. Les États devront ensuite transposer ces dispositions dans le droit national. M. van Wijk note que le principe du droit voisin est appuyé par les trois institutions européennes et ne devrait conséquemment pas être remis en cause dans le cadre des discussions à venir, qui pourraient n’aboutir que dans plus d’un an.

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