Tenir notre promesse à la classe moyenne

À titre de ministre des Finances du Canada, je me suis engagé à veiller à ce que ce travail acharné soit récompensé, pour que les petites et grandes entreprises puissent investir, croître et créer des emplois.

Heureusement, c’est précisément ce que font les entreprises. Durant la dernière année, nous avons vécu la plus rapide croissance de notre produit intérieur brut (PIB) réel en plus d’une décennie. Les résultats du deuxième trimestre – un taux de croissance de 4,5 % et plus de 350 000 nouveaux emplois à plein temps – nous placent en tête parmi les pays du G7 pour la croissance économique.

Mais la simple croissance économique ne suffit pas.

C’est pourquoi la première mesure prise par notre gouvernement a été d’instaurer une baisse d’impôt pour la classe moyenne, dont profitent près de 9 millions de Canadiennes et de Canadiens – et, pour la financer, nous avons augmenté l’impôt pour la tranche de 1 % qui gagne les revenus les plus élevés. C’est également pourquoi nous avons introduit l’Allocation canadienne pour enfants, qui met plus d’argent dans les poches de neuf familles sur dix. Cela nous permettra de sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté et entraînera une réduction de 40 % de la pauvreté chez les enfants d’ici la fin de cette année.

Mais il reste du travail à faire.

Au cours des 15 dernières années, notre économie a beaucoup changé. Le nombre de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) a augmenté de 50 %, et ces sociétés représentent aujourd’hui une bien plus grande part de notre économie qu’au début des années 2000. 

Chez les professionnels, le nombre de ces sociétés a triplé au cours de cette même période.

Même si nous savons que la plupart des entreprises investissent et créent des emplois, nous savons également que les structures de sociétés sont utilisées pour réduire l’impôt personnel. Cela nous laisse devant un problème insoutenable : vu qu’un nombre croissant de personnes établissent des sociétés, un nombre croissant de particuliers ont accès à des avantages fiscaux qui sont hors de la portée des autres Canadiens. Cela signifie que certaines des personnes aux revenus les plus élevés ont un taux d’imposition effectif bien inférieur à celui du reste de la population. C’est légal, mais en tant qu’ancien dirigeant d’entreprise et de citoyen au revenu élevé, je ne crois pas que ce soit juste.

On estime que le revenu moyen au Canada est d’environ 49 000 $ cette année. Un professionnel constitué en société qui gagne 300 000 $ et qui a un conjoint et deux enfants adultes peut économiser environ 48 000 $ en impôt en utilisant une seule de ces échappatoires. 

Ce que cela veut dire, c’est qu’un professionnel constitué en société peut être assujetti à un taux d’impôt inférieur à celui d’une infirmière praticienne ou d’un policier salariés qui gagnent beaucoup moins par année.

Plus tôt cet été, nous avons lancé des consultations sur des propositions visant à s’attaquer à ce problème. Dans le cadre de cet effort, je visite actuellement des propriétaires de petites entreprises et des professionnels partout au pays afin d’entendre leurs idées et leurs préoccupations et de répondre à leurs questions.

Les changements proposés n’auront aucune incidence sur la plupart des Canadiens de la classe moyenne et des petites entreprises. Selon la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, 66 % des petites entreprises gagnent moins de 73 000 $ par année. Par contre, pour que le revenu de placement passif offre un avantage supérieur à celui offert à tous les Canadiens grâce aux REER et aux CELI, le propriétaire d’entreprise doit gagner plus de 150 000 $.

Cela s’explique par le fait que, plus on gagne d’argent, plus on est en mesure de profiter de stratégies de planification fiscale. Il n’est donc pas étonnant que certains estiment que les deux tiers du groupe du 0,01 % le plus riche sont propriétaires d’une SPCC.

Aux propriétaires d’entreprise et aux professionnels qui ont épargné et planifié pour leur retraite en vertu des règles existantes, je tiens à l’exprimer clairement : nous n’avons pas l’intention de revenir en arrière. 

Notre intention, c’est que les changements s’appliquent seulement à l’avenir, et que l’épargne existante et les revenus de placement qui en proviennent ne soient aucunement touchés.

Les propriétaires d’exploitations agricoles continueront d’avoir droit à une exonération à vie de gains en capital pouvant atteindre 1 million de dollars sur les biens agricoles, afin de faciliter le transfert de leur entreprise à la génération suivante.

Nous continuerons à protéger la capacité des entreprises à soutenir la concurrence, à investir, à croître et à créer des emplois. L’argent qui est conservé dans l’entreprise continuera à faire l’objet du taux d’imposition des petites entreprises le plus bas du G7, et l’un des taux d’imposition des sociétés les plus concurrentiels dans le monde – qui est inférieur de plus de 12 % à celui des États-Unis.

Au cœur de ces propositions se trouve notre promesse à la classe moyenne, et la conviction que tous les Canadiens devraient avoir confiance qu’ils ont les mêmes chances de réussir et de profiter d’une économie en croissance. Cette confiance repose sur la certitude que tous sont traités équitablement. J’invite tous les Canadiens à en apprendre davantage et à faire entendre leur voix, en communiquant avec moi sur Twitter (@Bill_Morneau) ou Facebook, ou en écrivant au ministère des Finances à fin.consultation.fin@canada.ca.