agriculture

La protectrice du citoyen a dénoncé hier des « manquements majeurs » dans le dossier du lanceur d’alerte et agronome Louis Robert.

Centre de recherche sur les grains

« Trahi » par le Ministère, un lanceur d’alerte peut reprendre son emploi

Le gouvernement Legault a offert au lanceur d’alerte Louis Robert de reprendre son emploi, hier, après qu’un rapport de la protectrice du citoyen eut dénoncé des « manquements majeurs » au ministère de l’Agriculture (MAPAQ). Il a toutefois refusé de lui présenter des excuses, et a rejeté toute la faute sur le dos d’un haut fonctionnaire.

Ingérence

Louis Robert a travaillé 32 ans comme agronome au MAPAQ. Il a été congédié le 24 janvier pour avoir dénoncé aux médias l’influence du privé dans la gestion du Centre de recherche sur les grains (CEROM), un organisme largement subventionné par les fonds publics. Avant d’en arriver là, il a tenté de sonner l’alarme à l’interne. En octobre 2017, il s’est adressé à une fonctionnaire chargée d’appliquer la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics au sein du Ministère.

« Manquements majeurs »

La fonctionnaire en question, Geneviève Masse, n’a donné aucune suite à sa plainte. Elle estimait que les organismes tiers comme le CEROM ne relevaient pas de sa responsabilité. Cette analyse était erronée, tranche la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, dans un rapport dévastateur rendu hier. De plus, elle a communiqué l’identité de M. Robert, le contenu de sa divulgation et son rapport d’analyse à ses supérieurs dans le cadre de l’enquête qui a mené à son congédiement. Il s’agit d’une violation de la confidentialité et de « manquements majeurs », conclut Mme Rinfret.

Confiance sapée

Geneviève Masse n’est pas la seule qui est montrée du doigt. La fonctionnaire chargée de l’éthique au sein du MAPAQ, Guylaine Lebel, a assuré à M. Robert qu’il recevrait une copie de l’analyse de sa plainte. Il ne l’a jamais eue. La protectrice juge que la dénonciation de Louis Robert a été gérée de manière si déficiente que le cas risque de décourager d’autres lanceurs d’alerte. « Une personne membre du personnel d’un organisme public ou encore toute autre personne qui croirait qu’un acte répréhensible a pu être commis ou serait sur le point d’être commis doit agir, doit pouvoir le faire en toute confidentialité et en toute confiance, a-t-elle dit. Déjà qu’on sait que c’est un geste qui est très courageux. » Elle appelle le gouvernement à présenter un plan d’action d’ici au 30 juillet pour corriger les manquements.

La faute du sous-ministre

Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a confirmé que le sous-ministre Marc Dion a présenté sa démission après le rapport de Mme Rinfret. Il devait prendre sa retraite dans quelques semaines. « Malheureusement, le MAPAQ n’a pas été à la hauteur de la situation dans ce dossier précis, a dit le ministre. Il m’importe de restaurer la confiance du public envers l’organisation. Ultimement, c’est le sous-ministre qui était responsable de tout le processus. » Aucun autre employé du Ministère n’a été sanctionné. M. Lamontagne a affirmé qu’il n’a « jamais » songé à démissionner lui aussi. Il a rejeté toute responsabilité dans le cafouillage, affirmant que les procédures de congédiement de Louis Robert étaient en cours avant sa nomination en octobre 2018.

Volte-face

Fin janvier, M. Lamontagne a pourtant affirmé avoir autorisé personnellement le renvoi de Louis Robert. Il a alors laissé entendre que d’autres « facteurs » avaient pu mener à son congédiement, sans toutefois préciser lesquels. Il s’est rétracté quelques jours plus tard en affirmant avoir commis une « erreur ». Le ministre a refusé de présenter ses excuses à M. Robert, hier. « Tout le processus qui a mené au congédiement de l’employé – et je ne fais pas de politique là-dessus – a été mené sous l’autre gouvernement, a-t-il dit. Nous n’étions pas en poste. Je n’avais pas été nommé ministre de l’Agriculture. »

Démission réclamée

Pour les partis de l’opposition, le ministre Lamontagne ne peut se laver les mains du cafouillage au MAPAQ. Le Parti libéral a réclamé sa démission. « Elle est où, la reddition de comptes ? a lancé le député Gaétan Barrette. M. Lamontagne, aujourd’hui, il a les mains sales et il veut s’en laver les mains. Ça ne marche pas de même. » Sans aller jusqu’à réclamer son départ, le député du Parti québécois Martin Ouellet a appelé le ministre à accepter une part du blâme. « Un ministre, c’est un homme d’État, a-t-il dit. Il doit assumer sa partie de responsabilité, il doit corriger le tir. » La députée de Québec solidaire Émilise Therrien-Lessard a appelé le gouvernement Legault à protéger les lanceurs d’alerte dans tous les ministères de l’État. « Ce qui s’est passé au MAPAQ, ça ne devait pas se passer comme ça, a-t-elle dit. Sur toute la ligne, le MAPAQ a bafoué les droits, a brisé la confiance de M. Robert. »

« Trahi »

Louis Robert n’a pas rappelé La Presse hier. Aux yeux du Syndicat des professionnels du gouvernement (SPGQ), qui représente l’agronome et qui contestait son congédiement, le verdict de la protectrice du citoyen est sans appel. « Bien sûr qu’il a été trahi, a déclaré la présidente du SPGQ, Line Lamarre. C’est tout à fait inacceptable. […] Il est clair pour nous que la liberté d’expression de nos membres va devoir être revue et que leur obligation de loyauté ne peut pas être supérieure à leur obligation de protéger la société. » Elle s’est cependant réjouie de l’ouverture de M. Lamontagne à réintégrer M. Robert.

Fonctionnaire promue

La fonctionnaire Geneviève Masse, qui a accueilli la divulgation de Louis Robert, avait une « méconnaissance de ses responsabilités » et un « conflit de loyauté », selon la protectrice du citoyen, Marie Rinfret. C’est en effet le sous-ministre qui l’avait nommée à son poste et c’est à lui qu’elle devait rapporter d’éventuels actes répréhensibles commis par un employé. Mme Masse a depuis obtenu une promotion. Elle est désormais sous-ministre adjointe au ministère de l’Agriculture. Sa nomination a été annoncée par le gouvernement Legault le 16 janvier, huit jours avant le renvoi de Louis Robert.

Chronique

Rires en canne au MAPAQ

C’est une mise en scène digne des pires pièces de théâtre d’été qu’on a pu admirer hier à Québec, après le rapport de la protectrice du citoyen dans la saga du congédiement du fonctionnaire lanceur d’alerte Louis Robert.

D’abord, le ministre de l’Agriculture André Lamontagne, mauvais comédien, est venu nous dire qu’il n’avait rien à se reprocher dans cette affaire. Tout ça, a-t-il dit, relevait de l’ancien gouvernement…

Le ministre s’était pourtant bel et bien vanté d’avoir personnellement autorisé le congédiement de l’agronome. Il faudrait que le coach d’art dramatique de M. Lamontagne lui explique le concept de responsabilité ministérielle.

Ensuite, le sous-ministre Marc Dion a annoncé sa démission dans la foulée du rapport, très dur pour le MAPAQ, que M. Dion gérait au moment du fiasco du congédiement de Louis Robert.

Sauf que l’annonce du départ de Marc Dion est arrangée avec le gars des vues, de la viande rouge lancée aux chacals que sont les journalistes : il était prévu que Marc Dion parte de toute façon à la retraite en… juillet !

(Insérez ici les rires en canne.)

***

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a aussi souligné à grands traits que Louis Robert avait suivi la procédure normale quand il a constaté que des intérêts privés avaient étouffé des recherches accablantes pour les vendeurs de pesticides, recherches financées avec vos taxes.

L’agronome a dénoncé à l’interne, à « la responsable des divulgations ». Il s’agit d’un processus censé être confidentiel pour permettre aux lanceurs d’alerte de signaler des irrégularités sans crainte de représailles…

Il n’est rien advenu des dénonciations de l’agronome Robert à l’interne, le ministère de l’Agriculture n’a pas donné suite, le MAPAQ n’a jamais inquiété les influenceurs du privé.

Louis Robert, voyant donc que rien ne bougeait, a choisi d’alerter des journalistes. Quand Radio-Canada et Le Devoir ont sorti des enquêtes sur les vendeurs de pesticides qui camouflent de la recherche publique sur les pesticides tueurs d’abeilles, une enquête a enfin été déclenchée…

Pour trouver la source des journalistes !

Ça tombait bien, la « responsable des divulgations à l’interne » du ministère de l’Agriculture avait justement le nom du gars qui avait dénoncé à l’interne la situation qui était au centre des révélations de Rad-Can et du Devoir

Qu’a fait Geneviève Masse, au mépris de la confidentialité dont Louis Robert aurait dû profiter ? Elle a donné son nom au sous-ministre Marc Dion !

Qu’est-il advenu de Geneviève Masse, depuis ? Elle a obtenu une promotion : elle est devenue sous-ministre adjointe à l’Agriculture !

(Rires en canne, bis.)

Hier, le ministre André Lamontagne a été formel : non, Geneviève Masse ne subira aucune matraque administrative pour avoir violé son devoir de confidentialité à l’égard d’un lanceur d’alerte, un fait souligné par la protectrice du citoyen.

L’État a voulu se protéger en liquidant Louis Robert. L’État se protège en protégeant Geneviève Masse. L’État se protège toujours, d’abord et avant tout. Ça dépasse le ministère de l’Agriculture, bien sûr.

Comme le gouvernement protégera le ministre Lamontagne.

Mais n’oublions jamais ceci : le premier réflexe d’André Lamontagne en janvier a été de poignarder dans le dos l’agronome Louis Robert en le salissant publiquement (1). Le premier réflexe du ministre a été de se ranger du bord des lobbyistes.

C’est ce pantin qui doit arbitrer les conflits inévitables entre l’intérêt public et les intérêts privés en agriculture.

***

Il manque un personnage dans cette histoire. C’est celui du haut fonctionnaire Bernard Verret, le dauphin du sous-ministre « démissionnaire » Marc Dion.

Si c’est Verret qui hérite du poste laissé vacant par Dion, ce sera business as usual. Le réflexe sera encore et toujours de considérer qu’un fonctionnaire qui parle à des journalistes au nom de l’intérêt public, c’est plus grave que la censure de chercheurs par des intérêts privés.

De toute façon, le mal est fait. Que Louis Robert soit réintégré dans son job d’agronome ou pas, rapport de la protectrice du citoyen ou pas, le message à tout fonctionnaire du gouvernement du Québec qui pourrait être tenté de dénoncer une saloperie illégale ou immorale est clair : si vous dénoncez, votre carrière va en souffrir.

L’État se protège toujours, d’abord et avant tout. Et les sonneurs d’alerte menacent l’État.

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