Poursuite contre la Ville de Léry

La ceinture verte du Grand Montréal menacée ?

La survie de la ceinture verte du Grand Montréal pourrait être menacée par une poursuite de 44 millions intentée par des propriétaires contre la Ville de Léry et une MRC pour « expropriation déguisée » de leurs terrains. Ceux-ci se sont retrouvés dans un corridor forestier protégé depuis l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). 

Sept propriétaires et une société à numéro ont déposé le 12 août dernier une poursuite en Cour supérieure contre la Ville de Léry et la MRC de Roussillon. Ils exigent le droit de mener un grand projet de lotissement immobilier, présenté en mars 2012, sur leurs terrains boisés de 60 hectares, à Léry, près de Châteauguay.

Pour ce faire, ils réclament l’annulation des règlements rendant « impossible tout usage des lots » ainsi que 125 000 $. Faute de quoi, ils réclament 43 855 000 $, plus les intérêts, aux autorités pour l’expropriation de leurs terrains. Ceux-ci ne valent pourtant que 1,7 million, selon le rôle d’évaluation de 2014 de la Ville.

Ils soutiennent dans leur requête introductive d’instance que leur projet immobilier d’environ 200 lots résidentiels était conforme à la réglementation municipale en vigueur à l’époque. Ils n’ont cependant jamais obtenu de permis de construction de la Ville ou d’autorisation ministérielle pour lancer leur projet.

Or avec l’entrée en vigueur du PMAD en mars 2012, la MRC et la Ville ont été obligées de modifier leur réglementation pour protéger la ceinture verte Châteauguay-Léry, milieu naturel de 900 hectares abritant d’importants écosystèmes. Ces règlements ont sonné le glas du projet immobilier. 

LÉRY DEMANDE L’AIDE DE QUÉBEC

Le budget de la municipalité de 2373 habitants varie entre 3,5 et 4 millions. La poursuite intentée contre Léry et la MRC représente ainsi plus de dix fois le budget annuel de la Ville, de quoi mettre en péril ses finances publiques.

L’administration demande ainsi l’aide technique et financière de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

« On ne peut pas être seul dans cette bataille. […] Surtout que ce n’est pas nous qui avons mis en place les boisés métropolitains. Ça vient des paliers gouvernementaux plus élevés que nous. »

— Dale Stewart, directeur général de Léry

« Préoccupée », la CMM s’engage à appuyer les personnes poursuivies. « On est en train de regarder les moyens qu’on a pour appuyer Léry et la MRC. C’est un dossier qu’on va suivre attentivement, on se sent interpellés », indique François Desrochers, porte-parole de la CMM. 

Le président de SOS Forêt Fernand-Seguin, Guy Turcotte, s’est battu pendant des années pour que les habitats naturels de la ceinture verte de Châteauguay-Léry soient protégés. Il estime qu’une défaite devant les tribunaux mettrait sérieusement en péril la survie du « milieu le plus riche en biodiversité du sud du Québec ».

Les poursuivants sont Robert Goodfellow, Bruce Goodfellow, John Goodfellow, Gail Goodfellow, Janice Goodfellow, Richard Hofer, Paul-Robert Hofer et la société à numéro 9187-2465 Québec inc., dirigée par Gilbert Lalonde.

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