Accusations de fraudes et de corruption 

SNC-Lavalin frappe un mur à Ottawa

Le côté sombre de son passé est revenu hanter SNC-Lavalin hier alors que le géant de l’ingénierie a révélé que le directeur du Service des poursuites pénales du Canada refusait de négocier un accord de réparation qui lui aurait permis d’échapper aux accusations de fraude et de corruption qui pèsent contre lui.

Et cette fois, ce n’est pas la réputation de la firme d’ingénierie qui a été éclaboussée, mais plutôt le portefeuille de ses actionnaires, puisque la valeur du titre de SNC-Lavalin a chuté de plus de 14 % durant la séance d’hier – effaçant près de 1,4 milliard de valorisation boursière – en réaction à cette nouvelle pour le moins surprenante. Le titre a clôturé à 44,86 $, encaissant un recul de 6,99 $, ou 13,5 %.

Une nouvelle surprenante parce que cela fait plus de trois ans que Neil Bruce, PDG de SNC-Lavalin, travaille avec acharnement pour conclure un accord de réparation qui aurait permis de suspendre les poursuites contre SNC-Lavalin tout en la forçant à dédommager les victimes et à payer des amendes proportionnelles aux délits qui ont été commis.

Dès son entrée en fonction comme nouveau PDG, en octobre 2015, Neil Bruce a plaidé sans relâche auprès des autorités fédérales pour permettre à SNC-Lavalin de profiter d’un tel accord de réparation comme il en existe dans les autres les pays du G7.

Le gouvernement fédéral a été sensible à la requête de SNC-Lavalin et a même mis sur pied un régime canadien d’accords de réparation qui permet aux entreprises de différer les poursuites dont elles sont l’objet, en échange de quoi elles s’engagent à payer les amendes requises et à coopérer avec les autorités canadiennes.

Neil Bruce pointait avec justesse que les entreprises canadiennes étaient désavantagées par rapport à leurs concurrentes étrangères qui pouvaient bénéficier d’un tel programme et échapper aux préjudices auxquels s’exposera l’entreprise montréalaise si elle est reconnue coupable des accusations qui pèsent contre elle.

Il faut rappeler que SNC-Lavalin fait l’objet depuis 2015 d’accusations de fraude et de corruption qui ont été portées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) relativement à des projets d’ingénierie et de construction en Libye.

47,7 millions

Des dirigeants de la firme d’ingénieurs auraient versé entre 2001 et 2011 quelque 47,7 millions à des responsables libyens afin d’obtenir des contrats du gouvernement nord-africain en retour de ces faveurs.

Au cours de la même période, SNC-Lavalin et ses filiales auraient fraudé l’État libyen pour 129 millions.

SNC-Lavalin plaide l’innocence et montre du doigt les dirigeants de l’époque qui auraient agi illégalement. Ils ont tous quitté l’entreprise, et SNC-Lavalin les poursuit en espérant récupérer les sommes qui auraient servi de monnaie d’échange pour les contrats du gouvernement libyen.

Punir les coupables ou les employés honnêtes

On le sait, l’éthique de SNC-Lavalin a été mise à rude épreuve dans plusieurs dossiers durant les années 2000. Financement électoral sectoriel, contrats douteux, commissions détournées, corruption…

Depuis 2012, l’entreprise a fait prendre un virage radical à ses règles de gouvernance et a considérablement renforcé les normes d’intégrité et de conformité.

Comme me le soulignait Neil Bruce, il faut que les coupables de toute malversation soient condamnés, mais il ne faut pas pénaliser indûment l’entreprise et ses 50 000 employés dans le monde. C’est ce que l’accord de réparation aurait permis de faire.

Mais la décision du directeur du Service des poursuites pénales de ne pas vouloir inviter SNC-Lavalin à négocier un tel accord pourrait porter encore une fois ombrage à la firme d’ingénierie et lui causer des préjudices non négligeables.

Si elle est reconnue coupable au terme d’un procès, SNC pourrait être écartée des appels d’offres des contrats gouvernementaux. 

Or, en pleine ruée vers la modernisation des infrastructures au Canada, se couper du marché institutionnel pourrait influer sur les revenus de l’entreprise et lui ravir des parts de marché au profit de concurrents étrangers.

SNC-Lavalin réalise un chiffre d’affaires annuel de 9,3 milliards et tire encore aujourd’hui plus de 30 % de ses revenus au Canada. C’est un marché important.

Chose certaine, les investisseurs ont été grandement inquiétés par la décision du directeur du Service des poursuites pénales. La chute importante de la valeur de l’action de SNC-Lavalin, qui se négociait à 60 $ au début de l’été, a eu lieu alors que la Bourse de Toronto culbutait de 2 %.

Ç’a été certes une mauvaise journée au bureau pour la Caisse de dépôt, le plus important actionnaire de SNC-Lavalin avec sa participation de 10,5 %, qui n’a pas voulu commenter hier.

Ils ont dit

« L’entreprise demeure innocente tant qu’elle n’est pas reconnue coupable. Le marché pensait que ça se réglerait cette année. Ça serait mieux pour le gouvernement et la compagnie qu’il y ait une entente. Il n’y a aucune garantie que le gouvernement va gagner ou prouver quelque chose. S’il devait y avoir un problème, ça pourrait avoir un impact sur deux ou trois divisions. Mais SNC a une cinquantaine de divisions. Il ne manque pas de travail au Canada et partout dans le monde. Ils ont 53 000 employés très compétents. »

— William K. Kovalchuk, président et gestionnaire de portefeuille chez Claret, qui est actionnaire de SNC

« Puisqu’une entente [à l’amiable] ne semble plus possible pour l’instant, l’attention portera sur les tribunaux […], si SNC-Lavalin est reconnue coupable, [la firme] pourrait être exclue des appels d’offres du fédéral. »

— Yuri Lynk, analyste à la firme Canaccord Genuity 

« Cependant, nous croyons que ce scénario est peu probable, car SNC a une bonne cause et il est peu probable que le gouvernement laisse une compagnie employant des milliers de personnes faire faillite à cause des gestes [illégaux] d’une poignée d’individus. »

— Yuri Lynk, analyste à la firme Canaccord Genuity 

« Je pense que dans l’intérêt des entreprises canadiennes présentes à l’international, il faut effacer l’ardoise et permettre à ces compagnies de ne pas traîner un boulet. »

— Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)

Les pépins judiciaires de SNC-Lavalin

Mai 2011

Les autorités suisses ouvrent une enquête sur Riadh Ben Aissa, vice-président de SNC-Lavalin, qu’elles soupçonnent de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent en Afrique du Nord. 

Mars 2012

Le chef de la direction, Pierre Duhaime, démissionne après qu’un examen indépendant a révélé qu’il a autorisé le versement de paiements totalisant 56 millions à des agents non divulgués.

Avril 2012

Une perquisition de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lieu dans les bureaux de SNC-Lavalin à Montréal. La police recherche des informations concernant 160 millions en pots-de-vin qui auraient été versés au fils du dictateur Mouammar Kadhafi, Saadi Kadhafi. 

Avril 2012

Riadh Ben Aissa est accusé en Suisse, où les autorités le soupçonnent d’avoir détourné plus de 120 millions des fonds de SNC-Lavalin.

Avril 2012

Deux anciens employés, Ramesh Shah et Mohammad Ismail, sont accusés d’avoir corrompu un agent public étranger au Bangladesh.

Novembre 2012

Pierre Duhaime est accusé en lien avec le contrat pour le Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Les accusations allèguent que MM. Duhaime et Ben Aissa ont conspiré pour commettre une fraude et ont produit de faux documents. 

Février 2014

La GRC porte des accusations criminelles contre deux anciens employés de SNC-Lavalin : Sami Abdallah Bebawi, ancien vice-président exécutif, et Stéphane Roy, ancien vice-président. 

Septembre 2014

Stéphane Roy, ancien vice-président de SNC-Lavalin, devient la neuvième personne poursuivie pour fraude en lien avec le CUSM. 

Octobre 2014

Un tribunal suisse accepte une reconnaissance de culpabilité de la part de Riadh Ben Aissa, qui est condamné à trois ans de prison. Il rentre au Canada à la mi-octobre pour faire face à des accusations liées au CUSM.

Février 2015

La GRC annonce qu’elle porte des accusations découlant des relations commerciales entretenues par la société en Libye. 

Mai 2016

Sans y aller d’un aveu de culpabilité, SNC-Lavalin se dit prête à rembourser des sommes d’argent obtenues depuis 20 ans par l’entremise de contrats publics grâce à des manœuvres frauduleuses. 

Mai 2018

SNC-Lavalin règle, pour 110 millions, deux actions collectives déposées en 2012 par des cabinets d’avocats au Québec ainsi qu’en Ontario au nom d’investisseurs qui alléguaient avoir été trompés par la firme à propos de ses activités en Libye.

Juillet 2018

Riadh Ben Aissa plaide coupable à une accusation réduite d’usage de faux documents. Quinze autres accusations qui pesaient contre lui sont abandonnées. Il écope de 51 mois de prison. 

— La Presse canadienne

SNC-LAVALIN EN CHIFFRES

(quatre trimestres jusqu’au 30 juin, en dollars canadiens)

Chiffre d’affaires

10,5 milliards (+ 28 % sur un an)

Bénéfice net

317 millions (+ 17 % sur un an)

Bénéfice par action

1,81 $ (+ 0,4 % sur un an)

Actif total (au 30 juin)

13,8 milliards (+ 33 % sur un an)

SNC-LAVALIN EN BOURSE

Valeur boursière

7,8 milliards

Rendement total en Bourse (prix + dividende)

- 19 % sur 1 an, + 12 % sur 3 ans

Principaux actionnaires

Caisse de dépôt et placement (10,5 %), Gestion globale d’actifs RBC (5,4 %), fonds Fidelity Canada et Fidelity Institutional (4,2 %), Gestion d’actifs CIBC (2,9 %)

Sources : Thomson Reuters, Bourse de Toronto, SNC-Lavalin

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