Alors, que fait-on maintenant ? Comment dénouer l’impasse du projet de loi 62 sur la « neutralité religieuse » de l’État ?

Il faut remonter à la source. Le compromis au sujet du port de signes religieux n’a pas été sapé par la sortie de Charles Taylor – les libéraux avaient clairement rejeté le « consensus Bouchard-Taylor » bien avant que le philosophe ne s’en dissocie publiquement.

Même si l’opposition tendait enfin la main, l’interdiction de signes religieux a toujours été exclue par les premiers ministres Charest et Couillard. Après une quasi-décennie d’affrontements, il n’est pas trop tard pour le réaliser. Sur cette question pointue, le cul-de-sac demeure, et tout indique qu’il en sera inévitablement question aux élections de 2018. Le temps presse pour concrétiser d’ici là les gains qui paraissent possibles.

C’est à M. Couillard de prendre l’initiative. Au lieu de diaboliser ses adversaires, il devrait leur faire une contre-proposition, clarifier ses amendements sur le voile intégral et proposer un observatoire sur les accommodements raisonnables.

Mardi dernier, le premier ministre a plutôt envenimé le débat en prétendant que l’interdiction de signes religieux pour les agents d’autorité (policiers, gardiens de prison, juges et procureurs de la Couronne) infligerait « un œil au beurre noir international au Québec ». Une telle interdiction finirait même par s’élargir à l’ensemble des fonctionnaires puis aux tenues de plage, a-t-il menacé.

Pourtant, cette mesure a été défendue par des intellectuels modérés comme MM. Bouchard et Taylor, et d’autres pays ont déjà légiféré en ce sens (Danemark, Allemagne, etc.) Le chef libéral devrait se souvenir qu’on peut facilement devenir le xénophobe de service – Justin Trudeau était dégoûté en 2015 par une limite au voile intégral qui ressemble à ce que propose aujourd’hui M. Couillard. Cela aussi, c’est une « discrimination vestimentaire »…

M. Couillard répète que les signes religieux constitueraient un faux problème. Aucun policier ou juge n’en porterait, avance-t-il. L’opposition a raison de dire qu’on peut légiférer en amont, au nom de principes. Mais le premier ministre n’a pas tort de rétorquer que l’absence de cas documentés en relativise l’urgence. D’autant plus qu’en réponse à une probable contestation judiciaire, Québec devrait prouver qu’un problème « réel et urgent » justifie cette limite.

Ce raisonnement mène toutefois à une conclusion inverse avec les accommodements raisonnables. Des cas controversés ont bel et bien été rapportés, mais on ignore s’il s’agit d’exceptions ou de tendances, car ils ne sont pas recensés. Le projet de loi 62, qui confirme simplement la jurisprudence actuelle, n’aiderait pas à le savoir.

D’où la suggestion du rapport Bouchard-Taylor, plus que jamais pertinente, de créer un observatoire sur les accommodements. S’il n’y a pas de problème, l’observatoire le confirmera. Mais s’il y a une dérive, le prochain gouvernement pourra la corriger.

Bien sûr, cela ne satisfera pas entièrement l’opposition. On comprend qu’elle aussi, au nom de ses principes, ne veuille pas descendre sous la position Bouchard. Mais il y a urgence de régler ce qui peut l’être d’ici 2018 pour ne pas refaire une campagne électorale sur le voile intégral et les accommodements. Car on ne peut débattre pendant une décennie d’une minorité religieuse sans risquer de la transformer en cible pour la discrimination.

À la suite de l’attentat de Québec, M. Couillard a décidé de tendre la main aux communautés musulmanes. Il a inversé l’étude des projets de loi. Celui sur les ordres professionnels sera examiné avant celui sur la neutralité religieuse. On les aidera ainsi à s’intégrer au travail avant de songer à limiter leurs droits. Cette excellente idée devrait être poussée plus loin. D’autres mesures devraient être prises pour la majorité des nouveaux arrivants qui ne travaillent pas dans un métier régi par un ordre professionnel et qui peinent à faire reconnaître leurs compétences.

La « volte-face » de Charles Taylor était prévisible, et elle est moins grande qu’on ne le prétend.

La recommandation d’interdire les signes religieux aux agents d’autorité était fragile dans le rapport. Elle s’appuyait sur deux justifications. M. Bouchard en faisait une question de principe au nom de la laïcité, tandis que M. Taylor s’y ralliait pour des raisons pratiques afin de calmer les craintes des Québécois. Mais « ce contexte peut changer avec le temps », prévenait-il.

Comme philosophe, son champ expertise, M. Taylor n’a donc jamais changé d’idée. Comme observateur politique, sa position évoluait déjà en 2010. Son livre Laïcité et liberté de conscience, coécrit avec Jocelyn Maclure, ne reprenait pas l’interdiction. Elle aggrave les tensions au lieu de les apaiser, semblait-il croire.

M. Taylor, un fédéraliste, et M. Bouchard, un nationaliste, avaient été choisis pour représenter deux approches différentes. Ils ont réussi en 2008 à accoucher d’un rapport unanime. Ce qui devrait surprendre, c’est que le consensus public ait duré si longtemps.