Santé

Pénalisée pour un congé de maternité

Une omnipraticienne souhaitait prendre en charge un bloc de 100 patients orphelins. Impossible : son taux d’assiduité n’était pas assez élevé en 2017, année où elle était pourtant en congé de maternité.

Une omnipraticienne pratiquant dans la région du Bas-Saint-Laurent déplore de s’être vu refuser le droit de prendre en charge un bloc de 100 patients orphelins sous prétexte que son taux d’assiduité n’était pas assez élevé en 2017, année où elle était pourtant en congé de maternité. Une situation qualifiée de « dérive bureaucratique » par son syndicat professionnel.

La Dre Myriam Ouellet pratique dans la région de Trois-Pistoles. Du mois d’août 2016 à mai 2017, elle était en congé de maternité après avoir donné naissance à son premier enfant. Absente plus du tiers de l’année, la Dre Ouellet a obtenu un taux d’assiduité de 70 % en 2017. Elle est ensuite partie pour un deuxième congé de maternité à 38 semaines de grossesse, en avril 2018.

Alors qu’elle préparait son retour au travail l’automne dernier, la Dre Ouellet a appris qu’une de ses collègues déménageait dans une autre région, laissant 650 patients orphelins. Avec trois autres collègues de sa clinique, la Dre Ouellet a voulu prendre en charge ces patients en bloc (voir encadré).

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a autorisé le transfert en bloc de patients aux trois collègues de la Dre Ouellet. Mais celle-ci a essuyé un refus.

Dans la lettre de réponse de la RAMQ datée du 29 octobre 2018, on peut lire que « pour l’année civile 2017, [son] taux d’assiduité, calculé selon le paragraphe 15.06 de l’entente particulière relative aux services de médecine, de prise en charge et de suivi de la clientèle est inférieur au taux d’assiduité minimal requis de 75 % ».

La « lettre d’entente no 304 » signée par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) permet le transfert en bloc de patients d’un médecin à un autre, à condition que le taux d’assiduité du médecin qui veut les prendre en charge ait été de 75 % ou plus dans l’année précédant le transfert. « Je comprends la logique de cette règle. On ne veut pas autoriser un médecin avec un taux d’assiduité très bas à prendre en charge encore plus de patients. Mais ici, on parle d’un congé de maternité ! », dit la Dre Ouellet.

Celle-ci explique que la situation est d’autant plus absurde qu’avant de tomber en congé de maternité, elle s’était fait autoriser un transfert en bloc de patients par la RAMQ, son taux d’assiduité étant suffisant.

Ni la Régie de l’assurance maladie du Québec ni le Ministère n’ont été en mesure de répondre à nos questions, hier.

Une « dérive bureaucratique »

Porte-parole de la FMOQ, Jean-Pierre Dion dit que la situation de la Dre Ouellet, quoique peu fréquente, n’est pas unique. Selon lui, il s’agit d’une « dérive bureaucratique ». « Il s’agit peut-être d’un reste de culture qui faisait de l’assiduité une religion. On espère que ça va changer avec le nouveau gouvernement en place », dit-il.

M. Dion explique qu’aucune exception n’est textuellement prévue dans la lettre d’entente no 304. Un comité paritaire a été mis sur pied par le MSSS et la FMOQ pour régler les cas problématiques comme celui de la Dre Ouellet. « Mais certains cas n’auraient pas besoin de s’y retrouver », dit-il.

« À un moment donné, il faut servir le bien commun. On incite les fonctionnaires à utiliser leur jugement dans des cas comme celui-ci. »

— Jean-Pierre Dion, porte-parole de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

La Dre Ouellet mentionne qu’elle aurait pu prendre en charge la centaine de patients orphelins un à un plutôt qu’en bloc. « Mais ces patients auraient été laissés entre deux chaises durant le transfert. Ça ne les aurait vraiment pas servis. Alors que quand ils sont pris en charge en bloc, dès que leur ancienne médecin serait partie, ils auraient automatiquement été sous ma responsabilité », dit-elle. M. Dion explique que l’objectif du transfert en bloc de patients est justement de permettre une prise en charge plus efficace.

La Dre Ouellet déplore qu’alors qu’elle est « une jeune médecin en début de carrière qui aurait pu prendre en charge plusieurs patients qui se retrouvaient sans médecin suite à un changement de milieu de pratique », elle ait essuyé un refus de la RAMQ à cause d’un congé de maternité. « Cela démontre une fois de plus les aberrations de notre système qui met souvent des bâtons dans les roues aux médecins pour faire leur travail », affirme-t-elle.

Pour ne pas laisser de patients orphelins, les trois collègues de la Dre Ouellet se sont partagé la centaine de patients qu’elle n’a pu prendre en charge. « Mais déjà ils m’ont remplacée durant ma maternité. Et là, ils se retrouvent encore à le faire. Ça n’a pas de sens », dit-elle. « Le taux d’assiduité devrait être un indicateur, pas un dogme. On sent une ouverture de ce côté de la part du gouvernement et on espère que ça va se poursuivre », note M. Dion.

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