Légalisation de la marijuana

Ottawa précise les règles d’étiquetage du pot

Pressé par les producteurs, Santé Canada a présenté hier les normes d’emballage et d’étiquetage de la marijuana récréative. Aucune vente en vrac ne sera autorisée et, comme pour les cigarettes, chaque contenant devra être scellé et muni d’un timbre démontrant que la taxe d’accise a bien été payée.

Emballage à l’épreuve des enfants

Afin de « réduire l’attrait des produits du cannabis pour les enfants et les jeunes », les emballages devront être de couleur uniforme. Ils ne pourront pas être fluorescents, brillants ou métalliques. Les contenants devront être à l’épreuve des enfants et avoir un sceau d’inviolabilité.

Symbole normalisé du cannabis

Le symbole avertissant que l’emballage contient du cannabis devra obligatoirement apparaître au haut, à gauche du paquet, et occuper 25 % de l’espace d’affichage. Semblable à celui utilisé dans certains États américains, le logo a été soumis à des groupes tests par Santé Canada. Les enfants qui y ont été exposés ont compris qu’il signifiait « stop », indiquent des représentants du gouvernement canadien.

Messages d’avertissement

Une mise en garde composée d’un message principal et d’un message secondaire devra apparaître sur fond jaune sur l’étiquette. Six messages types basés sur les connaissances scientifiques actuelles sont imposés par Santé Canada : 

La fumée du cannabis est dangereuse ;

Ne consommez pas si vous êtes enceinte ou allaitez ;

Ne conduisez pas ou n’utilisez pas de machines si vous avez consommé du cannabis ;

Vous pouvez devenir dépendant du cannabis ;

Consommer régulièrement du cannabis peut augmenter le risque de psychose et de schizophrénie ;

Les adolescents sont à risque élevé des effets dangereux du cannabis.

Niveaux de THC et de CBD

La concentration des deux principaux cannabinoïdes actifs dans le cannabis doit être indiquée. Le THC est l’élément psychoactif qui provoque l’effet d’euphorie, alors que le CBD agit de façon inverse : une présence élevée réduit les risques de psychose, mais atténue l’effet euphorique.

Affichage neutre

En plus du nom du produit, seul le logo du producteur peut apparaître, mais il ne peut pas être plus grand que le symbole normalisé du cannabis et sa couleur doit être uniforme. Les images représentant des personnages réels ou fictifs ou des animaux sont interdites.

L’étiquette 

Une étiquette textuelle bilingue et neutre doit inclure le numéro de téléphone et l’adresse électronique du producteur, le type de produit, le numéro de lot, sa date d’emballage et la date limite d’utilisation, les conditions d’entreposage recommandées ainsi que la mention « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS/ KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN ».

Paradis fiscaux et criminels non violents

Santé Canada donnera plus de pouvoir aux enquêteurs chargés de faire les vérifications de sécurité des individus qui postulent pour obtenir un permis de production. Ces nouveaux pouvoirs leur donneraient « une vue approfondie » des investisseurs et « l’autorité pour forcer ces entreprises à dévoiler qui sont les actionnaires de contrôle », selon un représentant du gouvernement. Ottawa a aussi changé les règles pour que des personnes ayant des antécédents d’activités criminelles non violentes, comme la possession simple de cannabis ou la culture à petite échelle, aient les habilitations de sécurité pour travailler dans l’industrie.

Microproducteurs

Le gouvernement autorisera l’attribution de permis à des microproducteurs et des microtransformateurs de cannabis. Ceux-ci bénéficieront de règles moins sévères de production et d’exploitation, mais seront limités à une surface de 200 m2, l’équivalent de la moitié de la zone neutre d’une patinoire de hockey.

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