Vaste enquête sur le travail au noir en CHSLD

Les autorités réglementaires ont ouvert une vaste enquête sur l’embauche de travailleurs au noir pour faire le ménage dans les CHSLD pendant la pandémie, a appris La Presse. Des dénonciations font état de migrants employés illégalement dans de nombreux établissements et payés en argent comptant, à une fraction du tarif prévu par la loi.

« On est en train de mener une enquête concernant le travail au noir dans les CHSLD. Ce sont des enquêtes qui sont longues et nous n’allons pas dévoiler publiquement nos méthodes », confirme Christiane Bigras, directrice générale du Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics.

Selon Mme Bigras, les informations recueillies à ce jour concernent plusieurs contrats dans différentes régions ainsi que plusieurs entreprises différentes.

Le Comité paritaire est l’organisme mandaté par Québec pour faire respecter le décret gouvernemental sur les conditions de travail décentes dans l’industrie. Il peut demander l’imposition d’amendes ainsi que des réclamations financières aux contrevenants.

Selon nos informations, l’un des cas sous enquête est celui de l’entreprise Pro-Max, qui a fourni pendant la pandémie des travailleurs d’entretien ménager au CHSLD de Dorval, au Centre d’hébergement Lachine, au Centre d’hébergement Nazaire-Piché, au Centre d’hébergement de LaSalle et à l’ex-Hôpital général de Lachine.

Des employés d’entretien ménager ont rencontré La Presse récemment pour dénoncer la présence de travailleurs au noir sur le plancher de certains de ces établissements publics relevant du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Un demandeur d’asile mexicain, qui s’est confié sous le sceau de la confidentialité en raison de son avenir incertain au pays, affirme avoir travaillé jusqu’à sept jours par semaine, parfois jusqu’à 12 heures par jour, à un taux horaire de 13 $. Il dit avoir été payé en argent comptant, même s’il faisait le ménage d’un CHSLD du réseau public.

Pas d’autre choix

Le décret gouvernemental qui a force de loi impose pourtant un salaire allant de 18,62 $ à 19,55 $ de l’heure pour ce travail. Les employés ont droit à des congés de maladie et fériés, cotisent à un régime de retraite, reçoivent une prime d’heures supplémentaires et sont couverts par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en cas d’accident de travail, ce qui est fréquent dans l’entretien ménager.

Notre interlocuteur ne bénéficiait de rien de tout ça. Il dit avoir accepté ces conditions parce qu’il n’avait pas d’autre choix. « C’est difficile pour moi. J’ai beaucoup de problèmes, la communication est difficile, mon français n’est pas bon », dit-il. Il explique avoir été recruté par Hector Adrian Silva Vargas, président de l’entreprise Pro-Max, comme plusieurs de ses collègues qui partageaient sa situation d’emploi irrégulière.

Un autre travailleur d’entretien ménager, qui de son côté œuvre légalement avec tous les documents nécessaires et tous les avantages prévus par la loi, a rencontré La Presse pour déplorer la présence pendant les mêmes quarts de travail que lui de gens sans permis de travail, payés « en dessous de la table », par Pro-Max. Selon lui, plusieurs sont arrivés récemment au pays, ne parlent ni français ni anglais, et certains n’avaient pas de permis de travail lorsqu’ils ont commencé à travailler dans les CHSLD du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

« On exploite ces personnes. C’est un travail difficile, ils sont en contact avec la COVID-19, ils prennent des risques. »

— Un travailleur d’entretien ménager du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Ce travailleur a pris secrètement des photos de listes manuscrites d’employés d’entretien ménager présents dans le même établissement que lui afin de les transmettre au Comité paritaire dans le cadre de l’enquête en cours.

Une troisième source à l’interne a confirmé en notre présence avoir eu connaissance de l'existence de travailleurs embauchés de façon irrégulière sur ces mêmes lieux de travail.

Branle-bas de combat

Confronté par La Presse, Hector Adrian Silva Vargas a nié vigoureusement ce genre de pratique. « Non, non, non, non, non, », a-t-il répété à plusieurs reprises. « Mon fiscaliste va vous appeler et vous donner l’information », a-t-il déclaré. L’appel n’est jamais venu, malgré nos relances en personne au bureau principal de Pro-Max, à Dorval.

En réalité, Pro-Max n’est pas sous contrat avec le CIUSSS. C’est le géant québécois GDI, une entreprise cotée en Bourse et solidement établie sur le marché, qui fait l’entretien ménager, en vertu d’un contrat de 4 millions pour deux ans. Mais la pandémie a forcé GDI à se tourner vers Pro-Max pour obtenir des bras supplémentaires à court terme, car le CIUSSS a demandé davantage de personnel qu’en temps normal.

« La sous-traitance représente une infime partie de nos opérations, ce n’est pas le modèle privilégié par l’entreprise, notamment parce que ça nous coûte plus cher que d’utiliser nos propres salariés. Mais il y a un contexte particulier avec la COVID-19 et les besoins ponctuels urgents qui varient de jour en jour dans divers établissements de santé. Donc parfois, nous n’avons pas eu le choix d’utiliser un fournisseur de services comme Pro-Max », explique Jocelyn Trottier, président de GDI Services pour le Québec.

Mis au fait des informations colligées par La Presse, GDI a d’ailleurs immédiatement déclenché une enquête interne sur les pratiques de son sous-traitant. Lundi, avant de laisser entrer au travail les employés envoyés par Pro-Max, GDI a exigé une preuve démontrant que chacun avait l’autorisation légale de travailler au Canada.

Selon le CIUSSS, cette mesure a forcé le remplacement immédiat de 12 travailleurs, mais n’a entraîné aucune rupture de services.

« L’esclavage est terminé »

Lundi soir, l’enquête interne n’avait pas encore permis de prouver les allégations de malversations. Mais GDI assure vouloir aller au fond des choses. « C’est très, très choquant d’entendre des allégations comme ça. Je paye plus cher pour les employés de ce sous-traitant que pour mes propres employés, alors quand j’entends des histoires présumées d’entreprises qui encaissent ces sous et ne payent pas convenablement… ça serait intolérable pour nous ! », affirme M. Trottier.

« Si on devait constater que certaines personnes n’ont pas été payées comme elles devraient, GDI va s’assurer qu’elles reçoivent ce qui leur est dû. On n’est pas dans une business d’exploitation. L’esclavage est terminé depuis longtemps », dit-il.

Le président se dit particulièrement outré vu le contexte de la pandémie.

« Ce n’est pas tout le monde qui est prêt à venir travailler en CHSLD. C’est comme s’enrôler dans l’armée en ce moment. Il n’y a pas longtemps, il y avait des centaines de décès par jour. Ce n’est pas une partie de plaisir. »

— Jocelyn Trottier, président de GDI Services pour le Québec

Du côté du CIUSSS aussi, des vérifications sont en cours.

« Ce qui est rapporté par La Presse est totalement inacceptable », a déclaré une porte-parole de la direction.

« Des vérifications seront effectuées à l’interne et auprès de notre fournisseur afin de déterminer si des lois et règlements ont bel et bien été enfreints. En ce qui concerne les sanctions, nous n’écartons aucune option pour le moment », a-t-on ajouté.

Le CIUSSS dit évaluer l’option de confier à l’avenir l’entretien ménager des CHSLD à ses propres employés, plutôt qu’à une entreprise privée, comme c’est déjà le cas dans certaines de ses installations.

Problème récurrent

Le travail au noir est un problème récurrent dans l’industrie de l’entretien ménager au Québec. Au point où le gouvernement a fait adopter un projet de loi au printemps qui vise à imposer l’obtention d’une accréditation de Revenu Québec pour les sous-traitants comme Pro-Max.

« Du travail au noir, ce n’est pas inusité, mais dès qu’on en découvre, on les dénonce. Il va falloir en faire plus pour éliminer le travail au noir dans cette industrie-là, mais le gouvernement est sensible à cette particularité », affirme Raymond Larcher, président de la section locale 800 de l’Union des employés et employées de service, un syndicat très présent dans ce secteur.

Selon l’avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield, les recruteurs qui cherchent des gens pour travailler au noir ciblent parfois les personnes dont la demande d’asile au Canada a été jugée irrecevable, mais qui n’ont pas encore pu être renvoyées dans leur pays. Celles-là ne peuvent obtenir de permis de travail.

« Donc, ça s’est vu, on profite d’eux », dit-il.

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