Les ventes de gin québécois sont en hausse de 21 % en volume depuis le début de l’année à la SAQ, ce qui témoigne de l’engouement pour cette nouvelle industrie locale. Le gin québécois tire vers le haut les ventes de spiritueux, qui ont crû de 3,5 % depuis le début de l’année. À son dernier trimestre, qui inclut la période des Fêtes, la SAQ rapporte un profit net en hausse de 3,1 %, à 425,5 millions de dollars. Les ventes ont augmenté de 2,9 %, à 1,1 milliard. Le 20 décembre 2018 a été la journée la plus payante du trimestre et de l’exercice avec des ventes de 33,4 millions. Et maintenant qu’elle s’est entendue avec ses employés, la SAQ vient de conclure l’opération de nettoyage des vitrines de ses succursales, qui avaient été recouvertes d’autocollants pendant le conflit. Le coût de ce nettoyage a été divisé en parts égales entre l’employeur et les syndiqués, a indiqué hier un porte-parole de la société d’État. — Hélène Baril, La Presse

En revanche, le juge a refusé de se plier à une autre demande de Bell, qui voulait que Québecor ne puisse plus diffuser de publicités négatives à son endroit, sous le thème « Juste valeur ».

Les avocats de Bell et de Québecor ont débattu toute la journée au palais de justice de Montréal, hier, dans la foulée de la décision de la deuxième de priver les abonnés du service télé de la première de l’accès à sa chaîne TVA Sports. Le signal était coupé depuis mercredi soir, au moment du début des séries éliminatoires de la LNH.

Les deux géants tentent depuis 2016 de négocier une entente qui prévoirait les tarifs que leurs filiales respectives de télédistribution, Vidéotron et Bell Télé, doivent payer pour distribuer les chaînes spécialisées de leurs filiales médiatiques respectives, TVA et Bell Média.

L’impasse qui règne a incité Québecor à faire le geste ayant mené aux débats.

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, s’est dit déçu du jugement.

« Ça ne règle pas le problème. […] Nous considérons que nous n’avons pas la juste valeur. Et, si nous ne sommes pas en mesure de trouver un règlement un jour ou l’autre, je l’ai mentionné à plusieurs reprises, c’est la pérennité de nos chaînes qui est en cause. »

— Pierre Karl Péladeau

Contester les règles du CRTC

Selon ce qu’ont avancé les avocats de Québecor, agir ainsi malgré deux rappels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à savoir que cela enfreindrait ses règles, n’était pas illégal, parce qu’elle entend contester ces règles.

Selon l’argumentaire qu’a présenté l’avocat Neil Peden, mandaté par Québecor, les règles actuelles du CRTC font en sorte de favoriser Bell, qui les utilise en toute conscience pour conserver sa position dominante.

« Le plan de match de Bell, c’est de freiner les affaires et de tout renvoyer devant le CRTC, où on va bénéficier de nos droits historiques, des cotes d’écoute manipulées [par la non-inclusion de TVA Sports au forfait de base de Bell]… C’est ça le plan. »

Ainsi, a-t-il évoqué, la dernière offre présentée par Bell et utilisée dans l’argumentaire de cette dernière pour démontrer sa volonté de négocier faisait augmenter les redevances à Québecor de « moins de 1 % ».

L’avocat a aussi exposé une partie de l’argumentaire que son client entend faire mercredi prochain, devant le CRTC, pour se défendre d’avoir enfreint les règles lui interdisant de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

« La position de Québecor est que le CRTC n’a pas le droit ni d’imposer des redevances, de forcer les parties à faire affaire ensemble ni d’imposer le statu quo. C’est pour cette raison-là que Québecor n’a pas donné suite à la décision [du CRTC de la forcer à maintenir le signal]. Elle est invalide. »

Le juge Champagne ne s’est pas rendu à cet argument, rappelant que, pour l’instant, il devait présumer que les règles du CRTC étaient valides.

« Éhonté » et « sans précédent »

Selon Bell, au moins trois arguments soutenaient l’illégalité du geste commis mercredi soir par Québecor.

D’abord, même s’il est officiellement échu, le contrat qui liait les deux parties continuait d’être appliqué par celles-ci, ce qui en maintenait la validité, argue Bell. L’avocat Francis Rouleau a rappelé que, dans une autre demande d’injonction déposée jeudi, cette fois par Vidéotron, Québecor fait valoir un argument similaire.

Par ailleurs, une clause précise du contrat permet à Québecor de retirer le signal de TVA Sports, à condition de fournir un avis de 180 jours. Dans son jugement, le juge Champagne s’est dit d’avis que le contrat était toujours valide et que l’avis de résiliation envoyé deux jours avant la fin du signal par Québecor ne respectait pas la clause de préavis.

Finalement, a-t-il fait valoir, le cadre réglementaire du CRTC est clair quant à l’illégalité du geste, comme l’ont rappelé une directive et une décision du CRTC, respectivement acheminées lundi et mercredi, toujours selon Bell.

Me Rouleau a aussi soulevé des enjeux de concurrence déloyale en faisant référence aux bannières affichées en surimpression pendant des émissions de TVA ou TVA Sports. « Bell a décidé de vous pénaliser, affichait l’une d’elles. Le signal de TVA Sports sera suspendu dans les prochains jours. » Des bannières subséquentes suggéraient aux abonnés concernés de communiquer avec un autre télédistributeur ou de s’abonner au service de diffusion en ligne de TVA.

« C’est de la concurrence déloyale, ça ! s’est exclamé Me Rouleau. […] C’est éhonté, faire ça. »

Son collègue Robert Torralbo a quant à lui fait référence à une convocation devant le CRTC diffusée par l’organisme hier pour faire valoir « le sérieux de la violation de TVA ».

« C’est sans précédent que le CRTC convoque TVA et que c’est TVA qui doit expliquer les raisons pour lesquelles on ne doit pas suspendre sa licence. »