En bref

Résultats inférieurs aux attentes pour Alcoa

Le producteur d’aluminium américain Alcoa a enregistré pour son deuxième trimestre un bénéfice net en très légère progression à 140 millions US (+ 1,4 %), mais le bénéfice par action hors exceptionnels s’est établi à 0,19 $US, inférieur aux 0,23 $US attendus. Alcoa a maintenu sa prévision de croissance (+ 6,5 %) pour la demande mondiale d’aluminium en 2015, mais la société a réduit ses attentes concernant les ventes à la Chine et au secteur de l’aéronautique. L’action d’Alcoa, qui a chuté d’un peu plus de 5 % à la Bourse de New York durant la journée hier, s’échangeait en légère hausse de 0,3 % sur le marché non officiel après la fermeture des Bourses hier. 

— Agence France-Presse et Bloomberg

EN BREF

La Fed hésite à hausser les taux

Les responsables de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) ont constaté, le mois dernier, des signes d’amélioration dans l’économie après les difficultés connues pendant l’hiver, mais ils désiraient en voir davantage avant de hausser les taux d’intérêt, selon le compte rendu de la rencontre des 16 et 17 juin de la banque centrale. Même si les économistes du secteur privé s’attendent à ce que la première hausse des taux de la Fed ait lieu en septembre, la crise de la dette en Grèce et le plongeon des marchés boursiers chinois ont convaincu plusieurs analystes que la Fed pourrait plutôt choisir de reporter une hausse des taux d’intérêt à la fin de l’année. — Associated Press

Entrevue

L’avocate qui a le fisc américain à l’œil

Le fisc a-t-il toujours raison ? Aux États-Unis, Nina Olson a l’Internal Revenue Service (IRS) à l’œil. L’ancienne professeure de droit fiscal à l’université et directrice d’un atelier de droit fiscal pour les citoyens à faible revenu dirige depuis 2001 le Taxpayer Advocate Service (TAS), un bureau de 1900 employés au sein de l’IRS qui aide à régler 250 000 dossiers de contribuables par année tout en faisant des recommandations au fisc et au Congrès. Entretien en marge de ses deux conférences prononcées la semaine dernière au Québec, devant la Fondation canadienne de fiscalité à Montréal et la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec.

Quel est le rôle du Taxpayer Advocate Service ?

Je défends les droits des contribuables au sein de l’IRS. Je suis techniquement une employée de l’IRS, mais je suis nommée par le secrétaire au Trésor et je me rapporte au Congrès. Le Congrès nous donne quatre missions : aider les contribuables à régler leurs problèmes, identifier les domaines où les contribuables ont le plus de problèmes avec l’IRS, proposer des changements administratifs au sein de l’IRS pour régler ces problèmes et proposer des changements législatifs. Nous faisons des recommandations dans nos deux rapports annuels au Congrès et nous devons identifier les 20 problèmes les plus pressants dans notre rapport de décembre. […] Nous aidons à régler les dossiers de 250 000 contribuables par année, sur des millions de dossiers. […] Nous ne sommes pas une alternative aux voies normales de contestation d’un avis de cotisation, nous sommes là pour les dossiers présentant des difficultés importantes pour le contribuable.

Quelle est la perception des Américains de l’IRS ?

Aux États-Unis, l’attitude des gens face aux impôts remonte au Tea Party [en 1773]. Il y a une relation de haine avec les impôts. Il n’y a pas de pouvoir plus grand que de prendre votre argent et de [le distribuer] pour le bien public. Le gouvernement est-il trop petit, est-il trop grand ? Les gens sont suspicieux des autorités fiscales et des impôts. Ils ne voient pas nécessairement l’IRS comme une agence gouvernementale dont le but est de récolter l’argent pour le bien public.

L’IRS a parfois mauvaise réputation. Est-ce justifié ?

L’IRS est constitué de gens extrêmement dédiés à sa mission, qui est essentiellement de récolter l’argent des contribuables. D’un point de vue administratif, certains contribuables se sentent parfois jugés coupables et personne n’aime être jugé par quelqu’un d’autre. La plupart des contribuables veulent respecter les lois fiscales, mais quand ils se sentent jugés, ils peuvent parfois mal réagir et ils ne communiquent plus d’informations. Dans un système d’autocotisation comme le nôtre, je pourrais trouver quelque chose à corriger dans chaque déclaration de revenus si vous me donnez deux ou trois heures. La loi est si complexe que souvent, les contribuables ne savent pas [ce qui leur est reproché]. […] Une solution qu’on voit de plus en plus souvent : les avertissements (« soft notices »). Le fisc vous dit qu’il a l’information en question, qu’il comprend que vous avez fait une erreur, mais de ne plus la refaire.

Quels changements doivent se produire au sein de l’IRS ?

L’IRS a assurément besoin de budgets plus importants. Les budgets pour l’assistance aux contribuables, l’exécution des dossiers (« enforcement ») et la création de comptes fiscaux électroniques ont été diminués. Les États-Unis sont le seul grand pays développé qui n’offre pas de comptes fiscaux électroniques à ses contribuables. Nous voulons aussi utiliser la Déclaration des droits des contribuables adoptée en 2014 comme une feuille de route pour toutes les actions de l’IRS.

Comment comparez-vous le Taxpayer Advocate Service au Bureau de l’ombudsman des contribuables créé au Canada en 2008 ?

Nous avons travaillé avec l’Agence du revenu du Canada pour la création du bureau de leur ombudsman. Ils sont venus étudier le fonctionnement de notre bureau. En même temps, ce n’est pas juste de comparer, car notre bureau a été créé dans les années 70 [en 1979], il a évolué et grandi avec les années et les mandats additionnels que nous a donnés le Congrès américain. Chaque mandat est spécifique à la culture du pays en question.

Note : l’entrevue a été condensée. 

75

Nombre de bureaux du TAS un peu partout aux États-Unis. Il doit obligatoirement y avoir au moins un bureau dans chacun des 50 États américains.

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