Le député québécois compte déposer sous peu une demande de contrôle judiciaire en Cour fédérale contre Patrimoine canadien. Il a fait une requête sur le même enjeu, cette fois contre le commissaire aux langues officielles, le 22 mars dernier.

« Ultimement, ce que je veux, c’est que Patrimoine canadien, le gouvernement fédéral, reconnaisse ses obligations à l’égard de la Loi sur les langues officielles et qu’il corrige le tir dans l’entente Netflix », a-t-il déclaré en entrevue à La Presse.

« Ce n’est peut-être pas le rôle de Netflix de promouvoir les langues officielles, mais c’est certainement le devoir du gouvernement », a ajouté l’élu, qui espère financer son aventure avec le programme de contestation judiciaire ressuscité par les libéraux.

Pacte confidentiel

L’entente de 2017 prévoit des investissements quinquennaux de 500 millions de dollars dans la production de contenu original canadien et l’injection de 25 millions, aussi sur cinq ans, pour le déploiement d’une stratégie de développement de contenu francophone.

Le pacte conclu entre Ottawa et le géant américain de la diffusion en ligne est demeuré confidentiel, mais selon ce qu’on a pu comprendre, Netflix n’est pas contractuellement tenu de réserver une part de son demi-milliard aux productions en français.

« On est à peu près 20 % de francophones au Canada ; on devrait avoir à peu près 20 % d’investissement en français et une clause linguistique pour les communautés en situation minoritaire. Sinon, c’est sûr qu’elles vont être oubliées », a dit M. Choquette.

Si la Cour fédérale accepte d’entendre sa requête, le député compte notamment arguer qu’en échouant à s’assurer d’un seuil minimal de productions de langue française, le gouvernement contrevient à la Loi sur les langues officielles.

Il avait déjà tenté de faire valoir ce point en portant plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. Il n’a pas réussi : le commissaire Raymond Théberge a blanchi le gouvernement, ne décelant aucun accroc à la loi.

Mais selon François Choquette, l’agent du Parlement n’a pas utilisé tous ses pouvoirs en matière d’enquête avant de rendre son verdict. C’est la raison pour laquelle il a déposé contre lui une requête en Cour fédérale.

« plus que clair »

Au bureau du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, on a brandi le rapport du commissaire comme attestation de conformité, non sans décocher au passage une flèche partisane à l’intention du député néo-démocrate… et des conservateurs.

« Le commissaire aux langues officielles a été plus que clair : notre gouvernement a respecté toutes ses obligations en langues officielles dans ce dossier », a déclaré son attaché de presse, Simon Ross.

« Le NPD essaie de copier la recette Harper et fait de la petite politique. On modernise nos lois pour les adapter à internet et notre objectif est clair : tu participes au système, tu contribues au système ; il n’y a pas de passe-droit », a-t-il ajouté.

L’entreprise américaine n’est pas visée directement par la démarche. « Mais c’est sûr et certain que je vais leur demander de témoigner », a signalé François Choquette, qui fournira davantage de précisions sur son projet à Ottawa cet après-midi.

Netflix n’a pas donné suite aux questions de La Presse, hier.

Personnellement, l’ancien député de Mercier « demeure favorable à une solution de compromis honorable ». « Et pour moi, l’effort Bouchard-Taylor était un exemple de ce compromis honorable », a-t-il souligné lorsque La Presse l’a joint hier. Si les partis abordent le débat « dans un esprit de servir le public, à un moment donné, il y aura un compromis, et ce qui risque d’arriver, c’est que cela va ressembler à Bouchard-Taylor », prédit-il.

Mais il dit comprendre les arguments des militants de QS qui ont décidé d’aller plus loin. « Je ne pense pas qu’ils prennent des décisions par électoralisme. » Les élus sont « à l’avant-front », ils peuvent être mal à l’aise, « mais avec l’expérience, je me suis aperçu qu’il ne faut pas s’énerver avec ça ! ». Pour lui, QS n’a pas cautionné le port du voile, mais décidé « de protéger le plus possible le droit de tout le monde d’avoir accès au travail ».

Il cite en exemple les interrogations soulevées quand QS avait mis de l’avant une formule de co-chefs, un homme et une femme. « Des gens, moi aussi, disaient pourquoi faire ça, on se tire dans le pied ! Mais à long terme, cela nous a rendus crédibles sur un tas de choses, permis de travailler dans la sérénité. Même si cela paraît un peu complètement détaché de l’électoralisme, à long terme, faire des choses au mieux de notre connaissance, cela rapporte ! », observe le premier député de QS élu à l’Assemblée nationale.

Un congrès de Québec solidaire veut avoir une approche le plus près possible de ce que les gens pensent. Ensuite, au cas par cas, dans la réalité, dans l’administration publique, il faut « laisser aux personnes responsables le soin de décider ».

« des interprétations peuvent différer »

Amir Khadir ne s’offusque pas des contradictions apparues dimanche entre Ruba Ghazal, qui lui a succédé dans Mercier, et le co-chef Gabriel Nadeau-Dubois. « C’est dans la nature des choses, ce sont des choses relativement nouvelles qu’ils ne maîtrisent certainement pas tous les deux. » Dimanche, Mme Ghazal ne voyait pas d’objections à ce qu’une téléphoniste embauchée par Québec puisse porter un voile intégral. M. Nadeau-Dubois, de son côté, a désavoué sa collègue qui n’avait pas, selon lui, à se prononcer sur ces cas précis.

« Une fois un projet de loi adopté, quel que soit ce que le gouvernement a décidé, il y a toujours des interprétations qui peuvent différer. Je suis à l’aise avec ça, c’est comme ça que marche la vie publique », a précisé M. Khadir.

Gabriel Nadeau-Dubois a pu paraître cassant quand il a désavoué l’interprétation d’autres solidaires de ce qu’avait adopté samedi la plénière. Le texte sanctionné par les 300 militants indique qu’il n’y a pas de contrainte au port du voile intégral par une fonctionnaire. « Moi aussi, j’ai pu avoir l’air cassant, c’est dur à porter, j’ai vécu des situations semblables à l’endroit des gens du fameux “Politburo”, que je les rabroue. Cela est arrivé. Mais [à long terme], la décision qui s’imposera, c’est celle du collectif. »

« des arguments supplémentaires »

Pour Françoise David, le débat de la fin de semaine à QS n’était pas surprenant. « Quand j’ai vu le projet de loi de MM. Legault et Jolin-Barrette, je me suis dit qu’ils venaient de donner des arguments supplémentaires à ceux qui ne voulaient plus du compromis [Bouchard-Taylor]. »

Le projet de loi ajoute une foule de fonctionnaires qui ne pourraient porter de signes religieux. « Ce qui fait que, finalement, en fin de semaine, peut-être que j’aurais voté contre l’interdiction », a-t-elle soutenu sur les ondes de RDI.

Pour elle, les co-porte-parole de QS « ont eu un peu de difficulté à expliquer un point de vue. C’est comme si QS nous disait : ‟C’est tellement restrictif qu’il n’y en aura pas” », a ajouté l’ex-députée, qui aurait préféré que les militants disent explicitement qu’il n’y aurait pas d’employées de l’État qui porteraient le voile intégral.

Elle souscrit au projet de la CAQ d’inscrire explicitement la laïcité dans la Charte québécoise des droits, un geste auquel s’était toujours refusé le gouvernement Couillard, a-t-elle rappelé.

Suprême ironie, c’est en ce lundi 1er avril que le site spécialisé en parodies de nouvelles s’est retrouvé devant la juge Micheline Perrault, de la Cour supérieure, pour se défendre contre Média QMI, la filiale du conglomérat qui gère Le Journal de Montréal.

Même si Québecor est celle qui poursuit le site satirique Journal de Mourréal, son avocat a ouvert sa cause en se défendant de s’en prendre à la liberté d’expression.

Dans ses remarques d’ouverture, Me Marek Nitoslawski a immédiatement centré la cause sur l’usage de la marque de commerce du Journal de Montréal, reprochant au site satirique de s’être « approprié [la marque, de l’avoir] déformée de façon servile » dans le seul but de s’appuyer sur sa notoriété pour générer des visionnements et, donc, des revenus.

Tant le logo du site satirique que son adresse internet (l’URL) sont identiques à ceux du Journal de Montréal, à l’exception de deux lettres qui ont été changées pour créer le mot « Mourréal ».

Plaintes de lecteurs

Premier témoin appelé à la barre, le vice-président aux contenus numériques de Québecor, Mathieu Turbide, est venu présenter au tribunal des courriels de lecteurs envoyés au Journal de Montréal pour se plaindre de la publication de fausses informations, alors que celles-ci visaient des articles du Journal de Mourréal.

« Si cette personne nous pose cette question, c’est qu’elle pense que la nouvelle vient de chez nous », a fait valoir le témoin après avoir lu un courriel d’une lectrice se demandant pourquoi le Journal de Montréal publiait une fausse nouvelle.

Il a également présenté une série de captures d’écran de Facebook montrant des gens qui s’en prenaient au Journal de Montréal, le qualifiant de « feuille de chou » et autres épithètes moins polies sous des publications ou des partages du Journal de Mourréal.

« Pour nous, il y a un risque assez évident de confusion et, après la confusion, de dégradation de la marque », a avancé le gestionnaire.

« À partir du moment où les gens commencent à avoir un doute que, quand ils lisent nos contenus, ce n’est pas nécessairement vérifié ou ce n’est pas vrai, […] il y a une atteinte à la réputation et à la crédibilité de notre marque », a insisté M. Turbide, ajoutant qu’il était manifeste dans son esprit que « des gens sont sortis avec une opinion négative du Journal de Montréal à la suite de la consultation de ces contenus ».

La Cour a prévu six jours pour l’audition de la cause.

Les travaux de construction de la station McGill du futur Réseau express métropolitain (REM) entrent dans leur troisième phase et se poursuivront au moins jusqu’à l’automne. Des entraves à la circulation sont à prévoir autour de l’intersection de l’avenue McGill College et du boulevard De Maisonneuve Ouest. L’excavation de la future station – qui s’annonce la deuxième du réseau pour l’achalandage – a commencé hier et des phases subséquentes sont prévues jusqu’à la mise en service, en 2022. La construction d’un tunnel piétonnier sous le boulevard De Maisonneuve Ouest se poursuit en parallèle. Les travaux seront réalisés principalement de jour, en semaine, de 7 h à 19 h, et sont concentrés sur le boulevard De Maisonneuve Ouest (entre le boulevard Robert-Bourassa et l’avenue McGill College), et sur l’avenue McGill College (entre le boulevard De Maisonneuve Ouest et la rue Sainte-Catherine Ouest). — Audrey Ruel-Manseau, La Presse

Régis Labeaume a assisté hier à son dernier conseil municipal. Il sera absent plusieurs semaines pour suivre des traitements dans sa lutte contre le cancer de la prostate. Le maire de Québec n’a pas voulu s’avancer sur la durée ni la nature du traitement qu’il devra subir. Il ne sait pas s’il sera de retour d’ici les vacances d’été. Le dernier conseil est prévu le 2 juillet. La reprise des travaux est fixée au 26 août. Sa dernière apparition publique avant son départ doit se faire aujourd’hui dans le cadre d’une visite de chantier du Grand Marché de Québec, qui doit ouvrir en juin. Même si la loi prévoit qu’un maire peut être destitué après une absence de 90 jours, le conseil municipal peut voter une résolution et prolonger la période d’absence pour une cause de force majeure. — Le Soleil