Médias

« Protection accrue » pour les sources journalistiques

Les parlementaires ont répondu hier aux doléances des médias en adoptant le projet de loi 187

La Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (projet de loi 187) a pu être adoptée tout juste avant la fin de la session parlementaire, hier après-midi à l’Assemblée nationale.

Quelques minutes auront suffi pour adopter le projet de loi, piloté par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui assure « une protection accrue » des sources journalistiques. « C’est un pas supplémentaire qui vise à protéger la liberté de presse, le droit du public à l’information et ainsi même notre démocratie », a lancé la ministre Vallée.

Cette nouvelle loi permet notamment à un journaliste de refuser de communiquer des renseignements ou des documents susceptibles de révéler l’identité d’une source, sauf si ceux-ci ne peuvent pas être mis en preuve par un autre moyen raisonnable et que l’intérêt public pour l’administration de la justice l’emporte sur celui de préserver la confidentialité de la source.

La législation renverse ainsi le fardeau de la preuve, qui ne reposera pas sur le journaliste, mais plutôt sur la personne qui voudrait obtenir un renseignement ou un document. 

Ce sera à elle de démontrer que l’exception s’applique. En outre, la loi encadrera mieux la procédure d’autorisation et d’exécution de mandat de perquisition visant du matériel journalistique.

La ministre Stéphanie Vallée a par ailleurs salué ses adversaires politiques du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire pour « avoir collaboré » à l’adoption du projet de loi 187, qui se veut une réponse législative aux recommandations de la commission Chamberland sur la protection des sources journalistiques.

Adoption attendue

En mai dernier, les dirigeants de plusieurs médias, dont La Presse, Le Devoir, Radio-Canada et La Presse canadienne, pressaient Québec d’adopter le projet de loi dans une lettre ouverte. Jeudi encore, le leader parlementaire de l’opposition, Pascal Bérubé, avait « mis au défi » le gouvernement d’adopter le projet de loi avant la fin de la législature, hier.

« On termine le mandat avec l’adoption d’une pièce législative qui n’est pas là pour favoriser une entreprise ni les parlementaires, mais pour favoriser ceux qui surveillent l’action politique et la vie en société en général », s’est réjoui le député péquiste. Le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a abondé dans le même sens.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a aussi salué l’adoption du projet de loi, « qui assure que les journalistes pourront continuer à faire leur travail sans risquer de perdre leurs sources », a déclaré son président, Stéphane Giroux. 

« C’est une excellente nouvelle. Il s’agissait d’une recommandation essentielle de la commission Chamberland. »

— Stéphane Giroux, président de la FPJQ

La commission d’enquête présidée par le juge Chamberland sur la protection des sources a été instituée en novembre 2016 après qu’il eut été révélé que des journalistes québécois avaient fait l’objet de mandats de surveillance lors d’enquêtes policières de la Sûreté du Québec et du SPVM, dont le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé.

Semaine importante

« La protection des sources, c’est la base du métier de journaliste », a réitéré hier l’éditeur adjoint et vice-président à l’information de La Presse, Éric Trottier. « Tout ceci conclut une semaine extrêmement importante pour le journalisme et je fais ici allusion à l’adoption du projet de loi qui rend possible le changement de statut de La Presse. »

« Le gouvernement et les parlementaires ont adopté cette semaine deux projets de loi qui vont, au bout du compte, renforcer le journalisme, j’en suis certain », a poursuivi M. Trottier, qui a aussi salué le travail des avocats de La Presse, Christian Leblanc, Patrick Bourbeau et Sébastien Pierre-Roy, qui ont « accompagné » le quotidien depuis l’affaire Lagacé.

« Ils ont contribué à inciter les gouvernements à concocter des projets de loi qui protégeront concrètement les sources journalistiques de tous les journalistes du Québec et du Canada. »

— Éric Trottier, éditeur adjoint et vice-président à l’information de La Presse

L’automne dernier, les députés fédéraux avaient également adopté à l’unanimité un projet de loi similaire sur la protection des sources.

« Nous sommes heureux de constater que les partis de l’Assemblée nationale ont collectivement reconnu l’importance [de la protection des sources] en adoptant aussi le projet de loi à l’unanimité », a ajouté le président de la FPJQ, Stéphane Giroux, rappelant que la Cour suprême reconnaissait déjà « le principe de la protection des sources ».

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