« Ces exigences de sentences par le fisc, on n’a jamais vu ça. C’est du jamais-vu. On est rendus dans une nouvelle ère sentencielle, pour des accusations que je qualifierais de classiques par rapport au passé. Le type de fraude n’a pas changé, mais pour la conséquence, on est totalement ailleurs », a déclaré à La Presse l’avocat fiscaliste Christopher Mostovac, dont le bureau représentait l’entrepreneur Gilbert Leizerovici.

L’avocat était visiblement ébranlé, hier, à la suite de la peine imposée lundi à son client.

Fausses heures et travail au noir

Gilbert Leizerovici avait déjà plaidé coupable à un premier volet de cette affaire l’an dernier.

Alors que ses entreprises avaient obtenu des contrats légitimes liés à la rénovation de l’Hôpital général juif, il avait admis avoir facturé aux contribuables des heures de travail pour la rénovation de l’hôpital qui n’avaient pas été faites. Dans certains cas, les heures avaient plutôt été travaillées par ses employés aux résidences personnelles de certains cadres corrompus de l’hôpital.

Les « fausses » heures facturées avaient permis à certains cadres de l’hôpital de réclamer frauduleusement d’importants crédits, ce qui constituait aussi une fraude fiscale.

Dans le deuxième volet pour lequel Gilbert Leizerovici a plaidé coupable lundi, ses entreprises avaient utilisé de fausses factures pour obtenir de l’argent comptant et payer ainsi leurs travailleurs au noir, toujours en contravention des lois fiscales.

Accusations retirées

L’enquête de l’UPAC, baptisée Projet Mercato, avait démontré que les agissements avaient eu lieu de 2008 à 2013.

En additionnant le temps imposé pour les deux volets de l’affaire, Gilbert Leizerovici a été condamné à une quarantaine de mois de prison à purger.

Dans le cadre de son plaidoyer négocié avec la poursuite, des accusations contre des membres de son entourage ont été abandonnées.

La circonscription qui a déjà élu un adéquiste aux élections générales de 2007 est actuellement détenue par le péquiste Mathieu Traversy. La décision de M. Chassin de faire le saut pour la Coalition avenir Québec ne surprendra pas les observateurs ; ce dernier était ouvertement proche du parti de François Legault et présent au conseil général du parti, à Sherbrooke, en novembre dernier.

En recrutant l’économiste, la CAQ espère pouvoir rassembler quelques candidats économiques crédibles ; depuis le départ de Christian Dubé, venu de Cascades, élu dans Lévis, puis parti pour une vice-présidence à la Caisse de dépôt, le parti de François Legault n’a pas retrouvé de voix économique forte. Des démarches ont été faites par François Legault du côté de Robert Dutton, ex-patron de Rona, et de Daniel Fournier, président d’Ivanhoé Cambridge, proche du Parti conservateur, sans qu’on puisse arriver à une conclusion.

Youri Chassin n’est pas un entrepreneur. Il est titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal. De 2010 à 2017, il était à l’Institut économique de Montréal (IEDM), où il a été successivement économiste puis directeur de la recherche.

Il est un habitué des médias écrits mais surtout électroniques, où il est fréquemment invité comme analyste.

Avant son passage à l’IEDM, il avait été analyste au Conseil du patronat du Québec puis économiste au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

À l’Université de Montréal, il avait travaillé à la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), ainsi qu’au Conseil permanent de la jeunesse de même qu’à Force Jeunesse.

Les contribuables sont invités à participer demain soir à une séance d’information à la salle du conseil municipal. Un portrait détaillé des six dernières années financières sera brossé et les choix pour 2018 seront expliqués. « Il s’agit d’un budget de transition, mais pour une fois, les citoyens sauront de quoi on parle. L’ouverture et la transparence, c’est important pour nous », souligne Nicolas Dufour, chef de cabinet du maire Plante.

Quelques éléments devraient permettre de voir l’empreinte de la nouvelle équipe politique, dont la mise en place d’un Bureau de l’intégrité, de l’éthique et de la protection des actifs. Une somme de 500 000 $ devrait y être consacrée dans le budget 2018.

Il s’agit d’une des promesses phares de l’Alliance démocratique de Terrebonne compte tenu du contexte politique controversé des dernières années. Rappelons que l’ancien maire Jean-Marc Robitaille a quitté ses fonctions à la fin de 2016 devant le mécontentement général dans la population, mise au fait d’une enquête policière concernant un système de partage de contrats publics. Ce système aurait été orchestré à l’hôtel de ville de Terrebonne. Aucune arrestation n’a toutefois eu lieu et aucune accusation n’a été portée jusqu’à présent.

UNE PREMIÈRE ÉTAPE

Quant à la séance d’information budgétaire, il s’agit d’une première étape vers les changements que souhaite instaurer le maire Plante. En vue du budget de l’an prochain, la population sera invitée à faire des propositions concrètes.

Dans l’immédiat, l’exercice permettra d’expliquer le contexte dans lequel est placée la municipalité. Quelques semaines après son arrivée à l’hôtel de ville l’automne dernier, le maire Plante avait constaté un manque à gagner de 13,2 millions dans les finances, soit l’équivalent de 5 % du budget de fonctionnement annuel.

Malgré cette situation, Marc-André Plante s’est engagé à ce que la hausse des taxes foncières ne dépasse pas 1 %.

Le Programme triennal d’immobilisations (PTI), c’est-à-dire les emprunts nécessaires aux investissements dans des infrastructures, sera également présenté à la population. Selon Nicolas Dufour, c’était un « outil fourre-tout » sous l’ancienne administration. Le PTI sera un chantier important pour l’administration Plante.

L’ancien conseiller municipal montréalais Guillaume Lavoie – candidat défait à la tête de Projet Montréal, qui lui a préféré Valérie Plante – a été embauché pour travailler sur la présentation budgétaire de Terrebonne. Ses idées de réforme en matière de fiscalité et de gestion municipale rejoignent celles mises de l’avant par Marc-André Plante.

Les élus du conseil municipal seront appelés à voter le budget 2018 lors de la réunion mensuelle, lundi prochain. Compte tenu du changement à la tête de l’administration municipale à la suite du scrutin de novembre dernier, la loi accorde jusqu’au 31 janvier pour adopter le nouveau budget.

Barkmere et Ivry-sur-le-Lac ont jusqu’au 19 janvier pour répondre aux avocats du groupe de pêcheurs. 

Le dossier est complexe : les règles de navigation sont de compétence fédérale, mais les accès physiques appartiennent aux villes et sont gérés par des règlements municipaux. 

Depuis une dizaine d’années, de nombreuses municipalités ont changé leurs règlements et tarifs, explique Stéphan Bourgeois, président de l’Association des pêcheurs sportifs du Québec qui dénonce notamment le manque d’accès au fleuve Saint-Laurent. Certaines municipalités ont aussi adopté des heures d’ouverture incompatibles avec la pêche sportive, explique Stéphan Bourgeois, qui invoque le droit public de naviguer. 

Selon lui, sous des raisons environnementales, les municipalités veulent simplement garder les plans d’eau pour leurs résidants. 

« Je crois que c’est un prétexte pour garder leur petit château pour eux. »

— Stéphan Bourgeois

Le directeur général par intérim d’Ivry-sur-le-Lac, Martin-Paul Gélinas, confirme que le règlement a été mis en place pour protéger le lac Manitou des espèces envahissantes, notamment le redouté myriophylle à épi, une plante aquatique qui envahit de nombreux lacs québécois. Mais toujours pas le lac Manitou. « Pas encore », précise Martin-Paul Gélinas qui explique qu’afin de ne pas être inondée de non-résidants, la Ville a imposé des frais d’accès quotidien de 500 $. « Personne ne vient », précise-t-il. 

« Ils veulent nous faire peur »

Il y a 700 contribuables à Ivry-sur-le-Lac, entre 150 et 200 résidants permanents. Barkmere est une plus petite municipalité encore : 650 personnes l’été, mais entre 40 et 50 résidants permanents, explique le maire Luc Trépanier, joint à Montréal où il a son emploi principal. 

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’Association a ciblé deux si petites municipalités, explique Luc Trépanier, plutôt que Saint-Sauveur ou Mont-Tremblant. « Ils veulent nous faire peur », dit-il. À Barkmere, les frais imposés aux non-résidants pour naviguer sur le lac des Écorces varient selon la force du moteur. 

Pour 60 $, un pêcheur qui a une embarcation de moins de 25 chevaux peut passer la journée sur le lac. Le prix inclut le stationnement et la décontamination. Car le lac a eu un problème de myriophylle, contrôlé maintenant. « Les municipalités ont le devoir de protéger les lacs du Québec », précise Luc Trépanier. Le tarif grimpe pour les bateaux imposants, qui sont davantage utilisés par des plaisanciers que par des pêcheurs, précise le maire de Barkmere. 

Ni l’une ni l’autre des municipalités ne compte répondre dans les délais prescrits, pour des raisons administratives.

L’ancien président du Groupe Juste pour rire Gilbert Rozon entend contester la demande d’autorisation d’action collective déposée en novembre dernier par le collectif « Les Courageuses ». C’est la réponse offerte par les trois avocats de Gilbert Rozon à la demande d’autorisation d’exercer une action collective du groupe, tel qu’indiqué dans des documents de la cour datant du début du mois de décembre. On y indique également que le défendeur « réserve tous ses droits, y compris le droit de contester la compétence » de la Cour supérieure du Québec dans ce dossier. Dans la foulée de nombreuses allégations d’inconduites sexuelles à l’endroit de M. Rozon dévoilées dans les médias, le collectif « Les Courageuses » réclame une « compensation juste » aux victimes et des « dommages punitifs réellement exemplaires » contre Gilbert Rozon pour souligner « l’intensité avec laquelle notre société dénonce un tel comportement ».

— La Presse canadienne

L’ex-entraîneur de ski alpin Bertrand Charest fait appel de la peine de 12 ans de prison qui lui avait été imposée au terme de son procès pour agression sexuelle. Dans sa requête déposée lundi en Cour d’appel, l’avocat de M. Charest, Antonio Cabral, écrit que la peine imposée est « manifestement déraisonnable et écrasante ». Selon l’avocat, le juge de première instance « a accordé une instance excessive aux facteurs de dissuasion et de réprobation sociale ». Bertrand Charest, qui a été reconnu coupable en juin d’avoir agressé sexuellement plusieurs adolescentes, avait déjà annoncé qu’il en appelait de son verdict en juillet. Il est incarcéré depuis son arrestation, le 11 mars 2015. 

— La Presse canadienne

Le drame ferroviaire de Lac-Mégantic qui a coûté la vie à 47 personnes en 2013 était un accident qui a été provoqué par une tempête parfaite d’événements imprévisibles, a plaidé hier l’avocat du chef de train Thomas Harding dans le cadre du procès sur la tragédie. Dans ses plaidoiries finales, l’avocat de la défense Charles Shearson a plaidé devant les 14 jurés qu’ils ne pouvaient pas tenir responsable criminellement son client. Me Shearson a déclaré que dans notre société, on ne condamnait pas des gens relativement à leur « comportement raisonnable ». La société ne condamne que les criminels, a-t-il ajouté. Le juge de la Cour supérieure Gaétan Dumas donnera ses directives aux jurés, aujourd’hui, après quoi ils délibéreront pour déterminer si M. Harding et deux autres employés de train sont coupables de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes. M. Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur de l’exploitation de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître, ont tous plaidé non coupables. — La Presse canadienne

L’Hôtel de glace de Saint-Gabriel-de-Valcartier, au nord de Québec, a été le théâtre d’un incendie dans la nuit de lundi à hier. Bien que la cause de l’incendie n’ait pas encore été déterminée officiellement, l’hypothèse la plus plausible est qu’une chandelle serait entrée en contact avec de la literie dans une des chambres de l’édifice éphémère. L’hôtel, dont 13 des 14 chambres étaient occupées, a été évacué et personne n’a été blessé bien que quelques personnes aient dû être traitées après avoir été incommodées par la fumée. L’Hôtel de glace sera fermé pour au moins deux jours, le temps de nettoyer l’espace. La structure n’a pas été endommagée et n’a pas fondu, mais comme elle n’a pas de fenêtres, la fumée a laissé des traces et une forte odeur.

— La Presse canadienne