Quand on adopte un enfant qui a perdu ses parents et qui a déjà une religion, conformément au désir de ces derniers, est-il moralement acceptable de le faire changer de religion pour la nôtre ?
Ce dilemme a beau avoir des ramifications morales, dans un pays comme le Canada, il est encadré par le droit, et c’est par l’interprétation de la loi qu’il faut se laisser guider, résume Alain Roy, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, notamment spécialiste des domaines du droit de la famille et de l’enfant.
L’autorité parentale, à la suite d’un jugement adoptif, ce sont les parents adoptifs. Ce qui ne veut pas dire qu’ils peuvent imposer tout ce qu’ils veulent. « Les décisions qui concernent l’enfant doivent toujours être prises dans son intérêt à lui », précise Alain Roy. Ses besoins affectifs, matériels ou moraux, son âge, sa maturité et sa volonté doivent être pris en compte.
« Si vous avez un enfant [adopté] de 6 mois, encore vierge sur le plan des croyances religieuses, c’est une chose », fait valoir le professeur de droit. Les parents adoptifs ne sont pas tenus de tenir compte de l’affiliation religieuse dans une telle situation, de la même manière qu’un couple qui adopte un enfant venu d’un autre pays n’est pas tenu de l’initier à sa culture d’origine. « On peut le favoriser sur le plan moral, mais pas l’imposer sur le plan du droit », dit encore Alain Roy.
L’enfant adopté a 7, 10 ou 14 ans ? Il pratique déjà des rites ?
« C’est aux parents d’être sensibles à ça. Leur droit et leur pouvoir d’orienter l’enfant sur le plan religieux doivent être exercés en fonction de son intérêt. »
— Alain Roy
« Si l’enfant a des convictions religieuses, normalement, les parents [adoptifs] devraient les respecter, pas superposer leur religion à eux à celle de l’enfant », ajoute-t-il.
Ces principes sont énoncés dans plusieurs articles de loi. La liberté de pensée, de conscience et de religion est aussi inscrite dans la Convention internationale des droits de l’enfance, que le Canada a ratifiée en 1991. Bien que ce texte n’ait pas force de loi, il guide néanmoins l’interprétation faite des lois canadiennes.
Un adolescent qui se sentirait lésé par une décision de ses parents (adoptifs ou non) sur le plan religieux pourrait lui-même s’adresser au tribunal, d’ailleurs. Il reviendrait alors à la cour d’évaluer ses convictions religieuses. Ce recours ne peut toutefois pas être tenté juste pour se soustraire à l’autorité parentale, souligne le professeur de droit.
La loi ne hiérarchise pas les croyances, ce qui signifie qu’un parent pourrait être obligé d’accepter que son enfant pratique une religion dont les valeurs heurtent les siennes. « On ne peut pas classer [les religions] en différentes catégories dont certaines seraient moins nobles ou moins dignes que d’autres », expose Alain Roy. La limite est le libre arbitre : l’enfant a-t-il été embrigadé ? Son consentement est-il éclairé ?
Un principe fondamental va au-delà de la liberté de croyance de l’enfant au Canada : son droit à l’intégrité et à la vie. Ainsi, le tribunal peut forcer une personne mineure à recevoir des soins jugés essentiels (une transfusion sanguine, par exemple) même si ce geste va à l’encontre de ses convictions religieuses.
