OPINION

Des solutions pour faciliter l’intégration des immigrants

À tort ou à raison, en campagne électorale, l’immigration devient un sujet incontournable et le Québec ne fait pas exception à la règle. Dans ce contexte, une question se pose : comment le Québec peut-il faciliter l’intégration des immigrants ?1

La langue

Le premier outil d’intégration est la langue. Le prochain gouvernement du Québec devra maintenir les acquis en matière de francisation des nouveaux arrivants.

Selon le dernier recensement, plus de 94,5 % des Québécois seraient capables de soutenir une conversation en français.2

Cela dit, il y a toutefois encore des gens qui peuvent immigrer au Québec sans être en mesure de maîtriser le français. 

Québec aurait donc intérêt à exiger la maîtrise de la langue française aux immigrants qu’il sélectionne, excluant les demandeurs d’asile qui eux, relèvent exclusivement du gouvernement fédéral. 

Cette politique devrait s’appliquer aux immigrants dits économiques tels que les travailleurs qualifiés, les entrepreneurs et les investisseurs. Québec tirerait profit à appliquer cette règle aux demandes de réunification familiale dans le cadre de parrainage d’un membre de la famille qui réside au Québec et qui souhaite y demeurer. Présentement, pour une demande soumise dans cette catégorie, la connaissance du français n’est pas un critère de sélection.

Les délais

Il est parfois difficile pour un immigrant de bien s’intégrer à la société québécoise s’il vit dans l’incertitude quant à la réunification des membres de sa famille sur le sol québécois.

C’est pourquoi le prochain gouvernement devra s’attaquer véritablement aux longs délais de traitement des demandes d’immigration que ce soit en matière de réunification familiale (parrainage) ou en matière d’immigration économique (principalement les travailleurs qualifiés). La grande majorité des immigrants sélectionnés par Québec sont justement des travailleurs qualifiés. Entre 2007 et 2011, ils représentaient 60,9 % de l’immigration au Québec.3

Malheureusement, il n’est pas rare de voir des candidats à l’immigration attendre plus de cinq ans avant de recevoir une décision des autorités quant à leur demande d’immigration pour le Québec.

Par conséquent, les seuils d’immigration pour le Québec ne devraient pas être revus à la hausse. Ainsi, ces seuils ne devraient pas augmenter plus rapidement que les ressources humaines et matérielles qui sont destinées à l’intégration des immigrants. En 2017, le Québec prévoyait accueillir entre 50 700 et 53 900 nouveaux immigrants.4

Or, il faut non seulement « savoir accueillir », mais il faut par-dessus tout « savoir intégrer » adéquatement et de façon efficace.

Le travail

Afin de permettre aux nouveaux arrivants de bien s’intégrer à la société québécoise, il faut leur permettre de travailler, de subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille. Il s’agit très certainement d’une question de fierté, mais aussi de dignité.

Le prochain gouvernement devra s’attarder à la délivrance des permis de travail, principalement dans le cas des milliers de demandeurs d’asile qui franchissent la frontière canado-américaine.

Actuellement, c’est le fédéral qui a compétence exclusive quant à la délivrance de permis de travail. Dans certains cas, il peut s’écouler plusieurs mois avant qu’une personne soit admissible à soumettre une demande de permis et plusieurs autres mois avant la délivrance de celui-ci. Pendant cette période d’attente, l’individu n’a pas d’autres choix que d’avoir recours à l’aide sociale afin de subvenir à ses besoins. C’est donc le Québec qui en récolte la facture.

Le prochain gouvernement devrait être en mesure de récupérer certains pouvoirs qui relèvent du gouvernement fédéral, dont la délivrance de permis de travail pour les demandeurs d’asile qui résident au Québec.

Ces permis pourraient donc être délivrés rapidement et accorderaient le droit aux demandeurs d’asile de travailler au Québec pendant l’étude de leur demande, qui elle sera évaluée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Il est important de savoir que les délais de traitement des demandes d’asile devant le tribunal de l’immigration ont carrément explosé ! Alors qu’un individu qui sollicite l’asile au Canada, selon le règlement sur l’immigration, doit avoir son audience devant la CISR dans un délai maximum de 60 jours, les délais actuels sont de plus de 14 mois ! L’accès rapide au marché du travail devient un choix payant pour la société d’accueil, comme pour les nouveaux arrivants.

Entente sur les tiers pays sûrs

Lorsqu’il est question d’accueil et d’intégration des migrants, on ne peut passer sous silence l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée entre les États-Unis et le Canada le 5 décembre 2002 et qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2004. 

En vertu de cette entente, une personne qui se présente à un poste frontalier canado-américain verra sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue par l’Entente.

Toutefois, si cette même personne franchit la frontière canadienne de façon irrégulière, par exemple par le chemin Roxham, largement médiatisé, elle ne sera pas visée par cette entente et sa demande d’asile sera jugée recevable.

C’est la raison principale qui a incité des milliers de personnes à franchir de façon irrégulière la frontière au cours de l’année 2017 afin de solliciter l’asile.

Or, si la tendance se maintient, ils seront encore plus nombreux au cours de la prochaine année à franchir la frontière de cette façon. Le gouvernement ne doit pas demeurer les bras croisés devant cette situation.

Le gouvernement du Québec doit inciter le gouvernement fédéral à intervenir dans ce dossier.

Deux solutions s’offrent donc au gouvernement. La première, la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs. De cette façon, les demandeurs d’asile n’auront plus aucune raison de franchir la frontière de façon irrégulière et se présenteront à un poste frontalier afin de revendiquer le statut de réfugié.

La seconde, plus draconienne, serait de modifier l’Entente afin que celle-ci trouve application même dans les cas où il y a une entrée irrégulière. Évidemment, dans cette éventualité, le gouvernement devra s’attendre à ce que cette disposition soit contestée devant les tribunaux. Il faut mentionner que l’Entente sur les tiers pays sûrs fait présentement l’objet d’une contestation judiciaire devant la Cour fédérale du Canada.

Chose certaine, le statu quo du gouvernement n’est pas une solution.

De la volonté politique

La langue, les délais de traitement, la délivrance de permis de travail et la modification de l’Entente sur les tiers pays sûrs sont des solutions simples et réalisables, qui espérons-le, faciliteront l’intégration des immigrants, quelle que soit leur origine. Un minimum de volonté politique de nos futurs dirigeants est essentiel.

1 Pour les fins de ce texte, le terme immigrant inclura la catégorie des demandeurs d’asile (réfugiés). 

2 25 Mythes à déboulonner en politique québécoise, Michel C. Auger, Éditions La Presse

3 Québec cherche Québécois pour relation à long terme et plus, Tania Longpré, Éditions Stanké 

4 Québec prévoit recevoir jusqu’à 53 000 immigrants en 2018, Ici Radio-Canada, 26 octobre 2017

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