LOI ZÉRO ÉMISSION

Les constructeurs disent non

Les constructeurs automobiles réitèrent leur opposition à une loi zéro émission au Québec qui les obligerait à vendre plus de véhicules électriques et hybrides branchables. Ce n’est pas la solution pour stimuler ce marché, estiment-ils.

Mark Nantais est catégorique : « Réglementer l’offre en véhicules électriques ne crée pas de demande pour ces véhicules. Les consommateurs doivent vouloir acheter ces véhicules. »

La réaction du président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui représente les manufacturiers Ford, GM et Fiat-Chrysler, ne s’est pas fait attendre hier après que le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust, eut confirmé vendredi que son gouvernement entendait imposer une loi zéro émission d’ici la fin de l’année à l’industrie automobile.

Le son de cloche fut le même hier de la part de David C. Adams, président des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, association qui regroupe pas moins de 14 constructeurs asiatiques et européens.

« Une loi qui tente d’augmenter l’offre ne répondra pas aux problèmes de la demande des consommateurs, de l’anxiété de l’autonomie et de la faible compréhension des avantages des véhicules électriques. »

— David C. Adams, président des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada

Les représentants des constructeurs automobiles ajoutent que l’on ne peut pas obliger les manufacturiers à offrir dans un marché déterminé un certain nombre de modèles de véhicules électriques.

Les constructeurs automobiles ont été pris de court en octobre dernier lorsque le gouvernement du Québec a annoncé qu’il irait « de l’avant avec la mise en place d’une norme zéro émission ». Ils ont alors exprimé leurs désaccords. Aujourd’hui, ils jugent le calendrier imposé par Québec particulièrement « agressif ». Les constructeurs regrettent surtout de ne pas avoir été consultés jusqu’ici.

« Nous n’avons pas eu vraiment de confrontations avec le gouvernement, […] nous avons eu quelques discussions, mais nous n’avons pas parlé des détails d’un tel programme, précise Mark Nantais. Or, c’est crucial ici parce que le mandat pourrait engendrer des contraintes pour les autres véhicules disponibles dont les consommateurs auraient besoin. » Autrement dit, cela pourrait modifier les gammes des constructeurs.

D'AUTRES MESURES

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules et les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada militent pour des mesures financières et pratiques, que l’on connaît déjà, pour stimuler la demande en véhicules électriques.

« Nos membres, les constructeurs, pensent que les efforts actuels pour augmenter la demande pour les véhicules électriques sont plus utiles que des outils comme une loi qui force à alimenter le marché alors que la demande n’est pas là », dit David C. Adams, des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada.

L’essor des véhicules électriques ne peut avoir lieu que s’il y a une plus grande demande des consommateurs, insistent les constructeurs. Et pour cela, il faut également mieux les informer sur les avantages de ces véhicules, comme le soutient David C. Adams : « Les coûts épargnés à long terme avec un véhicule électrique ne sont pas bien compris des consommateurs. La plupart ont un budget mensuel de transport et ne voient pas au-delà. Un travail d’éducation doit être entrepris. »

Les constructeurs considèrent également qu’ils ont déjà beaucoup investi – des milliards de dollars – dans les motorisations afin de respecter l’échéancier de 2025 en matière d’émissions polluantes et de consommation.

« Bien des gens pensent que les constructeurs ne veulent pas vendre des véhicules électriques, ils sont loin de la vérité, affirme Mark Nantais. Nous avons dépensé des milliards de dollars en recherche. La mise au point des batteries continue de s’améliorer. Les coûts commencent à diminuer. Et nous voulons évidemment avoir un retour sur notre investissement, nous voulons vendre de ces véhicules. »

« On demande d’être patient, mais on demande d’être consultés », conclut-il.

UNE LOI ZÉRO ÉMISSION ?

Rappelons qu’une loi zéro émission consiste à obliger tout constructeur automobile à vendre une quantité appréciable de véhicules électriques et hybrides branchables sur un territoire donné sous peine de sanctions financières. Elle est destinée à réduire les émissions de GES dues au transport et à être beaucoup moins dépendants du pétrole. Au Québec, elle doit permettre de voir 100 000 véhicules du genre sur les routes d’ici 2020. Chapeauté par le ministère de l’Environnement, un projet de loi en ce sens est actuellement en cours d’élaboration à Québec. Dix États américains ont adopté une telle législation, dont la Californie, la première. Pour Mark Nantais, président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, une loi zéro émission est « un territoire inexploré » par l’industrie à ce jour. Objet de toutes les références en ce domaine, la Californie a légiféré dès les années 90 pour surtout lutter contre le smog et a dû constamment adapter sa législation.

Crédit d’impôt pour solidarité

Une erreur s’est glissée dans l’article intitulé « Mesures particulières pour familles monoparentales », publié dimanche. Pour la première fois cette année, le crédit d’impôt pour solidarité fait l’objet d’une détermination annuelle et non plus mensuelle. Ainsi, il faut avoir 18 ans au 31 décembre 2015 pour pouvoir demander le crédit d’impôt pour solidarité pour la période de juillet 2016 à juin 2017. Ce changement a une incidence pour les contribuables qui auront 18 ans en 2016. En vertu des anciennes règles, si ceux-ci étaient nés après le 30 juin, ils auraient dû demander le crédit avec leur déclaration 2015 pour pouvoir le recevoir le mois suivant leur 18anniversaire, comme nous l’écrivions. Mais avec les nouvelles règles en vigueur, ces contribuables pourront demander le crédit seulement avec leur déclaration 2016.

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