Hydro-Québec n’aura pas à rembourser, dit Arcand
Québec — Hydro-Québec n’aura pas à rembourser les Québécois à qui elle a facturé 1,4 milliard en trop pour leur électricité depuis 2008, a confirmé le gouvernement Couillard hier.
Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, estime que la société d’État doit réduire ses tarifs futurs plutôt que de restituer les sommes perçues en trop par le passé.
« Il va y avoir une incidence sur les tarifs futurs, a expliqué le ministre. Ce qu’on souhaite, nous, c’est que l’impact va être bénéfique au niveau des tarifs pour les consommateurs. C’est la façon, probablement, par laquelle ça va se faire. »
Chaque année, Hydro-Québec Distribution présente à la Régie de l’énergie ses prévisions pour l’année à venir. Au terme de son examen, l’organisme indépendant l’autorise à dégager une marge de profit précise.
Or, depuis 2008, la société d’État enregistre chaque année un rendement supérieur à celui que lui autorise la Régie. Plutôt que de restituer cette marge excédentaire aux consommateurs, elle l’empoche et gonfle le dividende qu’elle verse au gouvernement.
La Coalition avenir Québec a rappelé que les trop-perçus cumulés par la société d’État au fil des ans totalisent 1,4 milliard. Hydro-Québec ne conteste pas la somme en cause.
Le chef caquiste jette le blâme au gouvernement libéral, qu’il accuse d’avoir imposé aux Québécois une « taxe déguisée » pour atteindre l’équilibre budgétaire.
M. Legault ne serait guère surpris si la société d’État était visée par un recours collectif. Car selon lui, Hydro et le gouvernement contournent l’esprit du cadre réglementaire qui régit la tarification de l’électricité.
Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, estime lui aussi qu’Hydro-Québec devrait rembourser sa clientèle.
« À partir du moment où une entreprise a surfacturé au client, elle devrait rembourser le client, a-t-il dit. […] Le client a un contrat avec Hydro-Québec pour acheter de l’électricité, pas pour acheter des dividendes pour le gouvernement. »
Le porte-parole d’Hydro-Québec, Louis-Olivier Batty, fait valoir que les trop-perçus de la société d’État équivalent à 1 % de son budget annuel de 12 milliards.
« À plus de 99 %, nos clients ont payé le juste tarif », a-t-il fait valoir.
Il affirme que les consommateurs qui ont payé trop cher leur électricité profitent de l’excédent de profits d’Hydro-Québec. Car ces sommes permettent de financer des services publics qui bénéficient à l’ensemble des Québécois.