Les grands projets d’investissement se font attendre

QUÉBEC — Aucune entreprise n’a bénéficié du congé fiscal pour grands projets d’investissement (C2i) depuis sa création il y a plus de deux ans.

Le gouvernement Marois avait lancé ce congé fiscal à l’automne 2012 en fixant à 300 millions de dollars le seuil d’investissement minimal. Il a abaissé la barre à 200 millions un an plus tard. Mais ce changement n’a pas stimulé davantage les gros investissements.

Le mois dernier, le gouvernement Couillard a élargi une nouvelle fois le congé fiscal en établissant le seuil à 100 millions. Le seuil d’admissibilité est fixé à 75 millions pour les nouveaux projets en région (plus de 150 kilomètres de Montréal et 100 kilomètres de Québec et Gatineau).

Le ministère des Finances affirmait alors à La Presse que trois projets ont bénéficié du congé fiscal depuis 2012. Or, il n’en est rien.

Dans une réponse à une demande d’accès à l’information, le Ministère soutient finalement qu’« à ce jour, aucune entreprise n’a bénéficié, à l’égard d’un projet admissible, d’un congé fiscal pour grands projets d’investissement ».

Relancé par La Presse, le Ministère a apporté une précision : il a identifié jusqu’ici trois projets qui « devraient se qualifier ». Il a refusé de les nommer. Mais ce serait le cas, par exemple, du projet de Ciment McInnis à Port-Daniel–Gascons, en Gaspésie.

25 PROJETS D'ICI 2017

Au cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, on réplique que l’élargissement du congé fiscal vise justement à « augmenter le potentiel de projets » pouvant se qualifier.

En vertu des nouvelles règles, le congé fiscal bonifié permettra de réaliser « au moins 25 nouveaux projets » d’ici la fin de 2017, estime le gouvernement. Ces projets totaliseraient près de 4 milliards d’investissements et créeraient 15 000 emplois. Le coût de la mesure s’élèverait à 226 millions pour les 10 prochaines années.

— Avec la collaboration de Serge Laplante

QU'EST-CE QUE LE C2I ?

L’État accorde un congé équivalant à 15 % des dépenses d’investissement admissibles. Le seuil d’admissibilité est de 100 millions (75 millions en région).

La période du congé fiscal, qui avait été fixée à 10 ans à l’origine, passe à 15 ans.

La mesure s’applique à l’égard de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la masse salariale.

Elle est offerte au secteur manufacturier, au commerce de gros, à l’entreposage, au traitement et à l’hébergement de données.